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L'UTILISATION DES ROBOTS MILITAIRES DANS LES
CONFLITS
Figure 1 : Le drone X47-B, de Northrop Grumman
Thomas SADIGH
Mémoire du M 2 droit public international et
européen (2012/2013), Université Paris-Sud 11
dirigé par M D. Dormoy
RESUME
Cette étude a pour but d'examiner la
légalité et certaines questions relatives à la
responsabilité de l'utilisation des robots militaires et notamment les
drones dans les conflits. On étudie, en outre dans ce cadre, le
degré d'autonomie de ces robots que le DIP autorise.
On confronte ces utilisations aux DIH. L'application du DIH
montre que l'utilisation des robots militaires semi autonomes peut être
selon les cas de nature à violer l'interdiction des armes de
nature à causer des maux superflus, l'interdiction des armes à
effets indiscriminés, les principes de distinction, de précaution
et de proportionnalité voire la clause de Martens. L'application du DIH
à des robots totalement autonomes fait apparaitre 5 violations
indépendantes des circonstances de faits et dues à l'autonomie du
robot. De tels robots violeraient ainsi les principes de distinction, de
précaution et la clause de Martens. Actuellement ces 5 violations que
j'ai mises en évidence sont les seules limites que le DIH pose quant
à l'autonomie des robots militaires. Hors de ces hypothèses, le
DIH s'applique mais permet une autonomie totale du robot (lors de la
mobilité du robot principalement). Mais il n'est pas communément
accepté en doctrine qu'il est illégal qu'un robot puisse prendre
la « décision » d'attaquer de manière
autonome. C'est pourquoi, il apparait nécessaire que le DIP interdise
spécifiquement que l'initiative d'une attaque soit laissée
à un robot.
PLAN
L'UTILISATION DES ROBOTS MILITAIRES DANS LES
CONFLITS
Chapitre 1. L'examen de légalité de
l'utilisation des robots militaires semi autonomes
I Les faits pertinents : l'utilisation de robots semi
autonomes
II Droit applicable
A) Définition juridique des robots militaires
1. Les robots militaires comme arme
2. Autres qualifications
3. Le régime des armes nouvelles armes
B) Etude de légalité de l'utilisation des robots
semi autonomes
1. DIP applicable
2. DIH applicable
2.1 Destinataires du DIH
2.2 Eléments du DIH applicable
2.2.1. Le DIH applicables aux armes
2.2.1.1L'interdiction des armes qui causent des maux superflus
2.2.1.2 L'interdiction des armes qui rendent la mort
inévitable
2.2.1.3 L'interdiction des armes à effets
indiscriminés
2.2.1.4 Les armes interdites désignées dans des
conventions
2.2.2 DIH applicable à l'utilisation des robots
militaires
2.2.2.1 Le principe de distinction
2.2.2.2Le principe de proportionnalité de l'attaque
2.2.2.3 La nécessité militaire
2.2.2.4 L'obligation de précaution dans l'attaque
2.2.2.5 L'humanité telle que posée dans la clause
de Martens
III Application
A) Application du droit relatif à
légalité du robot comme arme
B) Application du régime relatif à l'utilisation
des robots militaires
IV Conclusion : des préoccupations quant à la
légalité selon les cas
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