2.2.1.4 Les armes interdites désignées dans
des conventions
Il existe une série de conventions internationales qui
interdisent spécifiquement telles ou telles armes
désignées nommément dans les conventions. Aucune
convention n'interdit de robots militaires. Ni de manière
générale, ni aucun robot particulier.
Mais il est possible dans la pratique, d'équiper un robot
militaire de certaines de ces armes.
Or,si le robot est équipé d'une arme
interdite par exemple, utilisant des balles
« dum-dum », cela rend l'arme globale
interdite.
Démontrons cela :
Les armes non conventionnelles sont interdites en tant que
telles. Donc cela ne dépend pas de leur utilisation. On pourrait
concevoir qu'un robot équipé d'une arme non conventionnelle soit
très précis et puisse satisfaire aux exigences
générales du DIH malgré l'arme non conventionnelle
utilisée. Mais même si cela était le cas, juridiquement si
l'arme est interdite en tant que telle, elle ne peut être portée
par un robot.
Selon une autre interprétation, on pourrait
considérer qu'un robot militaire équipé d'une arme non
conventionnelle, est une arme globale juridiquement autonome de l'arme non
conventionnelle dont il est équipé, et ainsi
lui-même éventuellement légal. Mais alors,
si on examine pour chaque arme non conventionnelle, la légalité
de l'ensemble « robot + arme non conventionnelle », il
apparait que l'ensemble entre lui-même toujours sous la qualification de
l'arme interdite.
Donc, si une telle arme interdite est portée par le robot,
alors le robot militaire est qualifiable d'arme interdite. Il ne peut plus, en
aucun cas être utilisé légalement.
Mon raisonnement consiste à se demander pour chaque arme
interdite, listée par E. DAVID, (sauf les lance-flammes)si elle pourrait
être portée par un robot. Si oui, alors je considère que
l'interdiction concernée est pertinente pour cette étude. Cette
démarche nous donne au final comme liste d'armes interdites pertinentes,
la liste initiale exhaustive de toutes les armes interdites.
En effet, elles pourraient toutes être portées par
un robot. Par exemple, les nouvelles technologies des armes nucléaires,
permettent de fabriquer des têtes nucléaires de plus en plus
petites. On peut raisonnablement imaginer dans un futur proche, qu'il soit
possible technologiquement, de concevoir des drones aériens ou robots
terrestres capables de lancer des petites têtes nucléaires.
Ces armes interdites pertinentes sont donc :
_Les projectibles d'un poids inférieur à 400g
explosibles ou chargés de matières fulminantes ou inflammables,
Elles sont interdites d'après la déclaration de
St-Pétersourg du 29/7/1899.
_Les balles dum-dum,
Interdites par la déclaration de La Haye (IV, 3) de 1869.
Règle coutumière applicable aux CANI (DIH cout, règle 77).
_Les gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et autres armes
chimiques,
Interdits par la déclaration de La Haye (IV, 2) du
29/7/1899 concernant les gaz asphyxiants. Puis entre autres, la Convention de
Paris du 13/1/1993 concernant les armes chimiques. Règle
coutumière et applicable dans les CANI (DIH cout, règle 7).
_Le poison et les armes empoisonnées,
Utilisation interdite par l'art 23 du règlement de La Haye
de 1907
_Les mines et les torpilles sous-marines,
Interdites par la 8ème convention de La Haye
relative à la pose des mines sous-marines de contact.
_Les armes bactériologiques,
Interdites par le protocole de Genève du 17/6/1925.
_Les armes nucléaires,
Interdites de manière limitée par l'avis
consultatifs de la CIJ du 8/7/1996 (para. 97) :
« En conséquence, au vu de l'état
actuel du droit international pris dans son ensemble, tel qu'elle l'a
examiné ci-dessus, ainsi que des éléments de fait à
sa disposition, la Cour est amenée à constater qu'elle ne saurait
conclure de façon définitive à la licéité ou
à l'illicéité de l'emploi d'armes nucléaires par un
Etat dans une circonstance extrême de légitime
défense dans laquelle sa survie même serait en
cause. »
_Les armes qui modifient l'environnement,
Interdites par la convention des Nations Unies du 10/10/1976.
_Les projectiles à éclats non localisables aux
rayons X
Interdits par les conventions des NU du 10/10/1980, protocole
1er. Cette interdiction est moins pertinente car il semble que ces
projectiles soient lancés par des armes dont le champ de tir n'est pas
très ample, alors que les robots militaires seraient plutôt
équipés d'armes dont la distance de tir est plus ample.
_Les mines et pièges terrestres
Interdites par la convention des NU de 1980
précitée ainsi que par la convention d'Oslo et d'Ottawa du
18/9/1997.
_Les armes incendiaires
Leur utilisation est limitéepar la convention des
NU de 1980, protocole 3, précitée
_Les armes à laser
Interdites par la convention des NU de 1980, protocole 4.
L'utilisation de laser pour cibler un objectif militaire n'est pas interdite.
Les drones par exemple utilisent des lasers pour cibler et diriger leurs tirs.
_Les sous munitions et les restes explosifs de guerre
Interdits par le protocole 5 de la convention des NU de 1980 et
par la convention de Dublin/ Oslo de 2008 « ASM ».
En conclusion,ce régime n'interdit pas les robots
militaires en général s'ils ne sont pas
équipés d'armes non conventionnelles. Dès lors comment est
régie leur utilisation ?
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