2. Application de l'obligation que le robot ne rende pas la
mort inévitable
Il est interdit d'utiliser une arme qui rend la mort des
combattants mis hors de combat, inévitable.
Dans les faits, le robot est déployé sur le champ
de bataille et télécommandé à distance.
L'opérateur, dispose des informations relevées par les capteurs
du robot, comme des caméras, des détecteurs thermiques... On fait
l'hypothèse que l'attaque est très
précise.
Dans le cas des drones, par exemple, l'un des problèmes
qui se posent est que ceux-ci peuvent tirer des missiles très puissants
comme des « Hellfire » contre des combattants. Alors, en
particulier, ces combattants étant pris pour cible de manière
très précise et, par des missiles explosifs très
puissants, il apparait qu'ils n'ont que très peu de chances de survie,
à cause de la nature même du robot comme arme.
Selon le manueld'E. DAVID, la légalité des
« armes modernes » très précises qui
« frappent plus surement les combattants » peut être
discutée, notamment au regard de « l'interdiction des armes
rendant la mort inévitable ».
Mais, l'interface du robot induit une certaine limite
technique à la précision, et un léger
décalage de temps entre le moment précis auquel
l'opérateur actionne la commande de tir et le moment auquel la munition
est tirée.
Il est pratiquement possible, qu'un opérateur de robot
semi autonome, fasse feu sur une cible repérée sur un
écran du cockpit de pilotage du robot, que le combattant pris pour
cible, alerté par le bruit du robot, se déplace et échappe
complètement à l'attaque ou du moins, qu'il soit touché et
survive. Alors, grâce aux capteurs du robot, il est tout à fait
possible que le combattant mis hors de combat soit reconnu comme tel et
épargné par l'opérateur.
Donc,selon les cas, les robots les robots militaires semi
autonomes peuvent rendre la mort des combattants mis hors de combat,
inévitable. En particulier, cela peut être le cas des drones
équipés de missiles Hellfire utilisés contre des
combattants découverts. Dans ces cas, ce sont des armes
illégales.
3. Application de l'interdiction d'utiliser des armes
à effets indiscriminés
Il faut que l'arme puisse être dirigée
contre un objectif militaire et, de manière cumulative, qu'elle
ne frappe pas alors, objectifs militaires et civils de manière
indistincte.
Les robots militaires peuvent manifestement être
dirigés contre un objectif militaire déterminé.
Concernant les effets de l'attaque, il faut que les effets de
l'attaque ne soient pas indiscriminés. L'article 51 4., PA 1, concerne
les « cas » dans lesquels les effets sont
indiscriminés. Donc il faut, au cas par cas, examiner si l'attaque ne
cause pas d'effets indiscriminés.
On propose cette interprétation comme repère :
les effets sont indiscriminés s'ils frappent dans au moins 50% des cas,
des civils.
Cela peut être le cas des attaques de drones
équipés de lanceurs de missiles Hellfire, s'ils sont
utilisés contre un combattant ennemi situé à
proximité de cibles civiles. Dans un tel cas, cette attaque pourrait
même frapper largement plus de civils que les objectifs militaires.
Dans ces cas, un tel drone armé
d'un lanceur de missiles Hellfire est illégal en tant qu'arme à
effets discriminés.
Si, plus généralement, le robot est
équipé d'armes explosives très puissantes, et est
utilisé contre un objectif militaire situé à
proximité de civils, alors le robot peut selon les cas,
être une arme à effets indiscriminés, interdite.
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