Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali

• Sommaire
  
• I. INTRODUCTION GENERALE
  
• II. CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION GENERALE DU MALI
  
• III. PARTIE I : PRESENTATION GENERALE
  
• IV. CHAPITRE I: L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS :
  
  • A. SECTION1 : LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
    
  • B. SECTION2 : LES ENJEUX DE LA NOUVELLE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
    
• V. CHAPITRE II : LES DIFFERENTS IMPÔTS ET TAXES ASSIMILEES AU MALI
  
  • A. SECTION1 : LES DIFFERENTES TYPES D'IMPÔTS INDIRECTES ET TAXES AU MALI
    
  • B. SECTION2 : MODE DE CONTRÔLE, DE SANCTION, DE PRESCRIPTION, ET DE
    
• VI. CHAPITRE I : LA RENTABILITE DES IMPÔTS INDIRECTS
  
  • A. SECTION1 : LE MANQUE A GAGNER DE L'ETAT ET LA JUSTICE FISCALE
    
  • B. SECTION2 : EVALUATION FINANCIERE DE REFORMES FISCALES
    
  • C. SECTION1 : SITUATION DES RECOUVREMENTS PAR CENTRE DE DISTRICT
    
  • D. SECTION2 : SITUATION DES RECOUVREMENTS SUR LE PLAN NATIONAL
    
• VII. CONCLUSION GENERALE :
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DE FIGURES ET TABLEAUX
  
• LISTE DES DIFFERENTES TABLEAUX
  
• Introduction générale :
  
• CHAPITRE PRELIMINAIRE : Présentation générale du Mali et de son économie :
  
  • Le Secteur commercial et industriel  est caractérisé par :
    
• CHAPITRE I : L'Organisation de la DGI : Structure et Fonctionnement 
  
  • Section 1 : La Structure Organisationnelle :
    
    • 4. La Division Vérifications des Grandes Entreprises :
      
    • 2. La Division Gestion des Dossiers :
      
  • Section 2 : Les enjeux de la nouvelle structure organisationnelle de la DGI :
    
• CHAPITRE II : Les Différents Impôts et taxes au Mali :
  
  • Section 1 : Les différents types d'impôts indirects et taxes assimilées :
    
    • 1. La Taxe sur la valeur ajoutée :
      
    • a. Champ d'application : 
      
    • b. Assiette de la TVA et taux : 
      
      • c. Le fait générateur et exigibilité:
        
    • d. Les déductions: 
      
    • e. Obligations des contribuables:
      
    • 2. L'Impôt sur les traitements et salaires :
      
    • 3. L'Impôt spécial sur certains produits :
      
      • a. Champ d'application: 
        
        • Cet impôt n'est du qu'une seule fois pour un même produit.
          
      • b. Assiette: 
        
      • c. Les assujettis:
        
    • 4. La Taxe sur les affaires financières (TAF):
      
      • a. Champ d'application: 
        
      • b. Les assujettis:
        
      • ü Les professionnels du commerce des valeurs et de l'argent sont assujettis à la TAF du seul fait qu'ils réalisent à titre professionnel des opérations soumises à la TAF, peu importe d'ailleurs que l'opération soit effectuée à titre principal ou non. Parmi ces professionnels du commerce des valeurs et de l'argent figurent en premier chef les banques et les établissements financiers.
        
      • ü Les personnes réalisant à titre principal des opérations de nature bancaire ou financière ; ici la qualité d'assujetti est indépendante du statut juridique de la personne, celle-ci pouvant être soit une personne physique, soit une personne morale. Toute personne sera considérée comme assujettie à la TAF dès lors qu'elle réalise des opérations de nature bancaire ou financière à titre principal.
        
      • c. Les exonérations:
        
        • Les opérations hors du champ d'application de la TAF sont :
          
        • Les opérations exonérées par une disposition expresse :
          
    • 5. La Contribution forfaitaire :
      
    • 6. La Taxe de logement :
      
    • 7. Taxe d'apprentissage ou taxe de formation professionnelle (T.A) ou (T.F.P) :
      
    • 8. Taxe sur les contrats d'assurances :
      
  • Section 2 : Mode de Contrôle, de Sanction, de Prescription et Contentieux :
    
    • 1. Le Contrôle :
      
      • § Déduction en cascade des rappels d'impôt indirect :
        
      • § Régularisation des déductions d'impôts :
        
      • 2. Sanctions:
        
    • § Défaut ou retard de dépôt de la déclaration d'existence, de déclarations modificatives :
      
      • 3. Prescription :
        
      • § La prescription de recouvrement :
        
        • 4. Le Contentieux:
          
• CHAPITREI : LA RENTABILITE DES IMPÔTS INDIRECTS
  
  • SECTION1 : Le manque à gagner de l'Etat et la justice fiscale
    
    • - §1 Le manque à gagner de l'Etat
      
    • - §2 La justice fiscale en matière d'impôts indirects
      
  • Section 2: Evaluation financière des réformes fiscales :
    
• CHAPITRE II : La situation des recouvrements des impôts Indirects et taxes assimilées
  
  • SECTION1 : La situation des recouvrements par centre du district
    
  • SECTION2 : Situation des recouvrements sur le plan national
    
• CONCLUSION GENERALE :
  
• TABLES DES MATIERES