- §2 La justice fiscale en matière
d'impôts indirects
Payer le personnel de l'Etat, les matériaux, les
bâtiments, constructions des hôpitaux, des infrastructures,
remboursement des dettes publiques, les exemples n'en manquent pas mais il
reste une évidence : les politiques publiques doivent être
financées.
L'impôt fournit une part essentielle des ressources de
l'Etat malien après la douane. Une contribution commune,
prélevée sur la richesse de chacun, est nécessaire. Mais
plusieurs critères doivent être retenus dans son mode de
répartition.
Plusieurs assiettes doivent être
déterminées en tenant compte des différences de situation.
Selon la politique fiscale suivie, l'impôt peut non
seulement servir à financer les biens et services mais également
à mieux redistribuer les richesses et corriger les
inégalités, en réclamant plus aux uns et moins aux autres.
Tel n'est pas le cas en matière d'impôt indirect. Les impôts
indirects sont des impôts « injustes ». Ils ne
prennent pas en compte les situations de famille. Ils appliquent un même
taux à tous les consommateurs quels que soient leurs niveaux de
revenus ; ils frappent indistinctement « le nécessaire du
pauvre comme le superflu du riche ». Car, les citoyens les plus
pauvres dépensent tous ceux qu'ils gagnent dans les besoins vitaux
(manger, boire, dormir) et en sont imposés sur la totalité de
leurs revenus tandis que les citoyens les plus riches consacrent la plupart de
leurs revenus à l'épargne et ne sont pas imposés sur la
totalité de leurs gains. Ils pèsent davantage sur les fins de
revenus que de hauts revenus. Or, l'impôt a un rôle de
redistribution des revenus et de correction des inégalités
sociales.
Dans son article 13, la déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789 fonde l'exigence de la justice fiscale : la
contribution doit être déterminée en fonction des
« facultés » de chacun, ce qui implique une
progressivité de l'impôt. C'est ce qui permet d'éviter de
faire supporter le même taux d'impôt à tous comme c'est le
cas des impôts indirects.
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