3. L'Impôt spécial sur
certains produits :
a. Champ d'application:
Les opérations taxable à l'ISCP sont
constituées par les importations et les livraisons à la
consommation des produits suivants : boissons alcoolisées, boissons
gazeux, tabacs, armes et munitions, noix de cola, produits miniers nationaux.
Les produits sont choisis conformément aux dispositions de l'UEMOA.
Cet impôt n'est du qu'une seule fois pour
un même produit.
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