b. Assiette:
La base de calcul de l'impôt spécial sur certains
produits est constituée :
ü A l'importation, par la valeur en douane majorée
des droits taxes dus à l'entrée, l'exception de la TVA et de
l'ISCP ;
ü En régime intérieur, c'est-à-dire
pour les produits de fabrication locale, par le prix de vente sortie usine,
à l'exception bien sur de la TVA et de l'ISCP lui-même.
Dans le cas de cession à titre gratuit ou à un
prix inférieur au prix de revient et de prélèvements
effectués par les fabrications pour leurs propres besoins, la base de
calcul est constituée par le prix de revient des biens faisant l'objet
de ces cessions ou prélèvements.
Les fourchettes, des taux applicables sont indiquées
dans les tableaux annexés à l'article 587 de CGI. C'est le
conseil des Ministres qui fixe par voie de décret les taux applicables
qui doivent respecter les limites de ces fourchettes.
c. Les assujettis:
L'ISCP est acquitté par les personnes effectuant les
opérations imposables (importateurs et fabricants).
Sa liquidation est effectuée au vu des
déclarations qu'elles souscrivent.
En ce qui concerne les produits importés c'est le
service de douanes qui est chargé d'asseoir et de liquider cet
impôt. Le service des impôts est compétent pour les produits
de fabrication locale.
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