4. La Taxe sur les affaires
financières (TAF):
Les activités financières des banques et
établissements financiers sont soumises à une taxe
spécifique appelée Taxe sur les affaires financières
(TAF).
La TAF frappe en principe toutes opérations
financières des banques et des établissements financiers. Elle
est acquittée par la banque et l'établissement financier.
Contrairement à ce qui se passe en matière de TVA, le
contribuable de la TAF ne peut récupérer cette taxe.
a. Champ d'application:
Pour être imposable à la TAF, l'opération
doit se rattacher à une activité financière
constituée soit par le commerce de l'argent, soit par le commerce des
valeurs. Le commerce de l'argent est constitué par toutes les
opérations d'emprunt bancaire classiques ainsi que toutes transactions
sur les devises. Le commerce des valeurs est tout ce qui est relatif aux
valeurs mobilières, c'est le commerce des titres.
La diversité des produits qui naissent de la mise en
oeuvre de ces opérations est évidemment très grande. Les
plus courants sont les suivants :
ü Les produits sur opérations avec la
clientèle : il s'agit des intérêts et produits
assimilés, y compris les commissions de découvert se rapportant
avec la clientèle ;
ü Les produits sur opération de change : les
commissions acquises à l'occasion des opérations de change
relèvent de la TAF ;
ü Les produits sur opérations hors bilan : il
s'agit des produits relatifs aux engagements par signature du banquier en
faveur de son client. Ces engagements par signature peuvent prendre la forme de
caution, d'aval, de garantie. Pour cela, le banquier perçoit une
commission qui sera soumise à la TAF.
b. Les assujettis:
Il existe deux catégories de personnes
imposables :
ü Les
professionnels du commerce des valeurs et de l'argent sont assujettis à
la TAF du seul fait qu'ils réalisent à titre professionnel des
opérations soumises à la TAF, peu importe d'ailleurs que
l'opération soit effectuée à titre principal ou non. Parmi
ces professionnels du commerce des valeurs et de l'argent figurent en premier
chef les banques et les établissements financiers.
ü Les
personnes réalisant à titre principal des opérations de
nature bancaire ou financière ; ici la qualité d'assujetti
est indépendante du statut juridique de la personne, celle-ci pouvant
être soit une personne physique, soit une personne morale. Toute personne
sera considérée comme assujettie à la TAF dès lors
qu'elle réalise des opérations de nature bancaire ou
financière à titre principal.
Cette catégorie comprend surtout les escompteurs et les
remisiers.
| 
