c. Les exonérations:
Il existe deux causes principales d'exonération
à la TAF :
Les opérations hors du champ d'application de
la TAF sont :
ü Les activités financières des
assurances : les activités financières des entreprise
d'assurances relèvent du champ d'application du droit d'enregistrement
et plus précisément de la taxe sur les contrats
d'assurances ;
ü Les opérations soumises à TVA : il
s'agit ici de l'opération de crédit bail qui est une technique
par laquelle la vente est faite non pas à l'utilisateur, mais à
l'établissement financier qui devient propriétaire du bien, le
loue et le revendra éventuellement en fin de bail à
l'utilisateur. Cette méthode de financement des investissements
relève du champ d'application de la TVA.
Les opérations ne se rattachant pas au commerce de
l'argent et des valeurs parmi ces genres d'opération et des bons de
caisse.
Les opérations exonérées par une
disposition expresse :
ü L'exonération peut être accordée
d'abord à raison de la qualité de l'intervenant. Comme les
opérations réalisées par la banque centrale ainsi que les
sommes versées par le trésor public à cette
dernière.
ü L'exonération peut être également
accordée à raison de la nature de l'opération. cette
exonération concerne les opérations suivantes : les
intérêts et commissions relatifs aux opérations
réalisées sur le marché monétaire, les
opérations de réescompte ou de pension d'effets.
d.
Assiette:
Pour les opérations bancaire et financière et de
façon générale, toutes les opérations qui se
rattachent au commerce des valeurs et de l'argent, la base d'imposition est
constituée par l'ensemble des recettes réalisées à
l'occasion des opérations imposables, exclusion faite de la TAF
elle-même. Elle ne s'applique pas sur le principal, mais soit sur les
intérêts ou soit sur les commissions. Le taux de la TAF est unique
et est égal à 15%
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