§ La
prescription de recouvrement :
En matière d'impôts indirects, la prescription
intervient dans les quatre ans de la mise en recouvrement.
4. Le Contentieux:
Le contribuable peut en cas de désaccord contester par
voie hiérarchique et devant les tribunaux les impositions mises à
sa charge. Il peut aussi même en absence de désaccord demander la
clémence de l'administration par un recours gracieux.
PARTIE II :
ANALYSE ET ETUDE APPROFONDIE DES IMPÔTS INDIRECTS
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L'impôt indirect perçu à l'occasion d'une
dépense est doté d'une faculté de percussion sur autrui,
bénéfice de l`anesthésie fiscale ce qui constitue un
avantage énorme sur le plan psychologique et politique on peut ainsi
accroitre l'impôt sans déclencher des réactions
défavorables chez les contribuables réels.
Perçu journellement l'impôt indirect augmente
quand augmentent les transactions ou les tarifs. Afin de permettre un
impôt indirect de s'adapter a la conjoncture, le législateur
autorise le pouvoir exécutif à modifier les taux de la plus part
des impôts indirect notamment en matière de douane.
Un bon rendement de l'impôt dépend de trois
opérations bien conduites ;
Déterminer correctement la base imposable, fixer le
montant de la créance de l'état mobiliser cette créance
dans son intégralité et dans les délais impartis. Faute
d'une bonne compréhension et de la fraude l'Etat Malien perd
énormément d'argent au niveau de la T.V.A.
L'impôt indirect est incontestablement plus injuste.
Ignoré de celui qui le paie il ne tient pas compte des situations
personnelles telles que les charges de familles. A fortune égale une
famille nombreuse, parce qu'elle consomme plus, paie plus d'impôts
indirect.
Cette deuxième partie de notre travail sera focaliser
dans un premier chapitre sur la rentabilité des impôts
indirect pour ensuite montré l'importance des
recouvrements des ses dits impôts dans les
différents centre de Bamako et sur le plan
national dans un second chapitre
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