Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali

CHAPITRE I : L'Organisation de la DGI : Structure et Fonctionnement 

Depuis juillet 2002, la Direction Nationale des Impôts s'est transformée en Direction Générale des Impôts. Placée sous l'autorité du Ministère des Finances, elle a pour mission d'élaborer et de veiller à la mise en oeuvre des éléments de la politique nationale en matière de fiscalité intérieure.

Section 1 : La Structure Organisationnelle :

Le Décret N°02-332/P-RM du 06 Juin 2002 fixe l'organisation de la direction Générale des Impôts de la manière suivante :

1. La Direction:

La Direction générale des impôts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des finances.

Le directeur Générale est chargé de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités de la Direction Générale des Impôts.

Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre chargé des finances sur proposition du Directeur Général des Impôts. Les attributions du Directeur général Adjoint sont fixées par l'arrêté de nomination.

2. Les Structures:

Elles sont constituées par trois cellules en staff  et cinq Sous-directions :

A. La Cellule des Affaires Générales^3(*) (CAGE):

Elle est chargée de gérer la documentation du service et de suivre en rapport avec la DAF^4(*) du Ministère chargé des finances, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la Direction Générale des Impôts.

B. La Cellule Planification et Suivi^5(*) (CPS):

Elle est chargée d'établir les prévisions annuelles d'émission, de recouvrement des impôts et taxes ainsi que de produire les statistiques et de faire des analyses les données relatives aux activités de la Direction Générale des Impôts.

C. La Cellule Communication^6(*) (CC):

Elle est chargée d'élaborer les stratégies de communication entre la Direction et les contribuables.

D. La Sous Direction Organisation et Contrôle des Services^7(*) (SDOCS):

Elle comprend deux divisions, la division organisation et méthodes et la division contrôle des services.

Ces deux divisions sont chargées de :

- Faire l'Audit des procédures pour s'assurer de leur pertinence et engager les reformes requises;

- Effectuer les études relatives à l'organisation et à l'utilisation de toute forme de technologie, dans le cadre de l'exécution des activités de la Direction Générale des Impôts ;

- Former les Sous Directions et Services Régionaux à l'utilisation de procédures comme outil d'organisation du travail ;

- Concevoir les procédures et les imprimés de travail, avec la participation des Sous Directions et Services Régionaux ;

- Tenir à disposition, mettre à jour et diffuser les procédures auprès des agents ;

- Proposer entre autres, une utilisation plus poussée de l'outil informatique en relation avec la Sous Direction de l'informatique ;

- Vérifier l'exécution des tâches ;

- Faire des observations et recommandations aux Sous Directions et Services Régionaux concernés ;

- Produire des rapports de contrôle et en assurer le suivi.

E. La Sous Direction Législation Fiscale et Contentieux^8(*) (SDLFC):

Elle comprend, la division législation fiscale et la division contentieux fiscal.

1. La Division législation fiscale:

Elle est chargé de :

- Préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux impôts et taxes intérieurs ;

- Assurer l'interprétation et prévoir toutes les mesures en vue de leurs applications;

- Instruire les demandes des contribuables sollicitant des exonérations ou des avantages fiscaux ;

- Participer à l'élaboration des conventions fiscales internationales et des clauses fiscales contenues dans les contrats, accords, conventions, traités et marchés que l'Etat passe avec les particuliers, les autres Etats et les Organisations Etrangère ou Internationales et assurer l'interprétation et l'application de ces textes ;

- Effectuer des études sur la fiscalité des projets de monographie.

2. La Division Contentieux Fiscal:

Elle est chargée de : 

- Procéder à l'enregistrement du contentieux ;

- Instruire les dossiers de réclamations qui doivent faire l'objet de décisions relevant de la compétence du Directeur Général des Impôts ou du Ministre chargé des Finances ;

- Notifier les décisions aux services et aux contribuables concernés ;

- Suivre les dossiers des affaires devant être portées devant les commissions nationales prévues par la réglementation fiscale.

F. La Sous-direction Informatique^9(*) (SDI):

Est chargée de procéder à l'informatisation progressive des activités de la DGI. Elle planifie et met en oeuvre l'informatisation du service, centralise, contrôle et exploite les documents devant faire l'objet de traitement informatique.

La Sous Direction informatique comprend : deux (02) divisions :

1. La Division SIGTAS^10(*) :

Elle est chargé de :

- Assurer la sécurité et l'intégrité des programmes et bases de données de SIGTAS ;

- Modifier SIGTAS afin de répondre aux demandes des agents des Impôts ;

- Effectuer les études nécessaires pour élargir l'utilisation de SIGTAS afin d'intégrer l'ensemble des opérations de la Direction Générale des Impôts ;

- Procéder à toutes études relatives à l'utilisation de l'informatique en matière fiscale ;

- Offrir le soutien nécessaire aux utilisateurs ;

- Fournir à partir des différents fichiers qu'elle détient tous les états statistiques ou autres demandés par les utilisateurs ;

- Assurer le bon fonctionnement des équipements sur lesquels opère SIGTAS ;

2. La Division Traitement Informatique des Émissions :

Elle est chargée de :

- Centraliser les documents devant faire l'objet de traitement informatique, contrôler leur contenu, assurer leur exploitation et renvoyer aux services intéressés les documents édités ;

- Fournir, à partir des différents fichiers qu'elle détient, tous les états statistiques ou autres demandés par les utilisateurs ;

G. La Sous direction des grandes entreprises^11(*) (SDGE) :

Elle comprend cinq (05) divisions :

1. La Division Accueil et Encaissement

2. La Division Émission

3. La Division Recouvrement

4. La Division Vérifications des Grandes Entreprises :

Elle est chargée de :

- Sélectionner les dossiers des contribuables à vérifier ;

- Vérifier la situation de la comptabilité des entreprises en matière d'impôts, droits et taxes intérieurs ;

- Effectuer les redressements des droits compromis ;

- Procéder à des recoupements chez les tiers afin de mieux cerner l'assiette ;

- Instruire les réclamations relatives aux vérifications ;

- Elaborer les rapports de vérification.

* 3 ^_ CAGE : Cellule des Affaires Générales

* 4 ^_ DAF : Direction Administrative Et Financière

* 5 ^_ CPS : Cellule de planification et de Suivi

* 6 ^_ CC : Cellule à la Communication

* 7 ^_ SDOCS : Sous Direction Organisation et Contrôles des Services

* 8 ^_ SDLFC : Sous Direction Législation Fiscale et Contentieux

* 9 ^_ SDI : Sous Direction Informatique

* 10 ^_ SIGTAS : Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes Assimilées

* 11 ^_ SDGE : Sous Direction des Grandes entreprises