Memoire Online - Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali

Je remercie le bon DIEU et son prophète Mohamed (Paix et salut à son âme).

A mon feu père qui n'a pas eu la chance de voir la concrétisation de ce projet qui m'a tant conseillé et protégé de tous merci père et repose en paix.

A mère Adama Dansoko pour ton soutien moral et affectif merci de m'avoir donné la chance de bénéficier d'une formation en payant mes études depuis le bas âge et d'assuré ma survis tout au long de mon séjour au Maroc

Je ne saurais terminer sans exprimer mes sincères remerciements à mes frères et mes soeurs encore une fois de plus qui m'a beaucoup encouragé ainsi que toutes les personnes citées ci-dessous pour leurs dévouements,

Chaka, Oumar, moussa, Moh, Kadafi ; a toute la promotion 2006-2007 droit public, droit privé.

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DE FIGURES ET TABLEAUX

Figure 6 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE I DU DISTRICT, PAGE N°58

Figure 7 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE II DU DISTRICT, PAGE N° 59

Figure 8 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE III DU DISTRICT, PAGE N°54

Figure 11 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE VI DU DISTRICT, PAGE N°61

Figure 12 : SITUATION DES RECETTES SUR LE PLAN NATIONAL DE 1998 A 2005, PAGE N°63

LISTE DES DIFFERENTES TABLEAUX

Tableau 5 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE I DU DISTRICT, PAGE N°58

Tableau 6 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE II DU DISTRICT, PAGE N°59

Tableau 7 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE III DU DISTRICT, PAGE N°54

Tableau 8 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE IV DU DISTRICT, PAGE N°55

Tableau 9 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE V DU DISTRICT, PAGE N°57

Tableau 10 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE VI DU DISTRICT, PAGE N°61

Tableau 11 : SITUATION DES RECETTES SUR LE PLAN NATIONAL DE 1998 A 2005, PAGE N°62

Introduction générale :

Le sous-développement, caractéristique des pays du tiers monde, est un processus évolutif caractérisé par un écart entre les besoins d'un peuple et ses ressources. Pour mieux les satisfaire, il devient alors une priorité pour les pays en développement de sortir du canevas qui les confine dans le rôle de réservoir à vider et de réduire, voir supprimer l'écart.

Pour ce faire ces pays se tournent vers leurs sources de financement qui sont traditionnellement les revenus tirés des secteurs économiques à savoir :

· Le secteur commercial, industriel et financier : les bénéfices industriel et commercial, les emprunts et épargnes;

Pour assurer sa croissance économique et lutter contre la pauvreté, le Mali a entamé un vaste programme de libéralisation du commerce et de l'industrie. A part quelques entreprises, toutes les sociétés et entreprises d'Etat ont été privatisées.

Notre Pays offre des biens publics indispensables au développement économique et social. Il est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest africain (UEMOA) et de la communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont en commun l'objectif de créer un espace unifier, à l'image de l'union Européenne.

L'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe seize pays Africain est chargée d'édicter un droit commercial harmonisé voire unifié.

Depuis 1998, notre code du commerce est en partie remplacé par les règles de l'OHADA, et un nouveau système comptable, le SYSCOA (système comptable Ouest Africain) est entré en vigueur.

Il est important de noter la suprématie de règles de l'OHADA par rapport à la réglementation nationale.

Mais, en l'absence de disposition prises par l'OHADA, c'est le code du commerce national qui s'applique.

La fiscalité est l'ensemble des règles établies et exécutées par les pouvoirs publics en vue de l'acquisition des moyens entre les mains de ces pouvoirs publics qui leur permet d'orienter le comportement des acteurs économiques en vue d'atteindre des objectifs a la fois économiques et sociaux.

La fiscalité comprend deux types d'impôts au Mali : les impôts directs et les impôts indirects. A ces deux types d'impôts s'ajoutent les droits d'enregistrements et de timbres. Il existe une fiscalité de porte relative aux droits et taxes applicables aux importations de biens et d'équipements.

Tout le long de ce travail portera sur les impôts indirect notamment la taxe sur la valeur ajouté (TVA) la taxe sur les activités financières (TAF), l'impôt spécial sur certains produits (ISCP) et quelques taxes qui sont pas des impôts indirects a proprement-dit.

Les impôts indirects sont les impôts que nous payons tous. Tous les jours, nos achats alimentent les rentrées de TVA, un impôt indirect sur la consommation. Certes, nous ne faisons pas de déclaration et nous n'éprouvons pas de la sensation de la payer puisque nous payons le prix indiqué (précisément <<Toutes Taxes comprises>>) mais le fait est là.

Par la suite le commerçant ou l'entreprise se charge de la reverser au trésor public. Ainsi en matière d'impôt indirect, de l'enfant qui effectue une opération imposable à l'adulte qui en effectue aussi, nous sommes tous contribuables.

Les impôts indirects sont faciles à collecter car il y a moins de redevables. Les impôts indirects sont rentables et procurent d'abondantes ressources à l'Etat plus (plus de 75% des recettes fiscales du Mali). Leur importance est sans cesse croissante qu'ils pourraient presque supplanter les impôts directs. Près de cent quarante pays disposent désormais d'un régime de TVA ou de taxe similaire sur les produits et services et cela va vraisemblablement augmenter.

Cependant les impôts indirects sont injustes. L'impôt doit être établi de manière à permettre l'égalité et la justice fiscales ; lesquelles contribuent à la justice sociale. Leurs caractères injustes se situent à deux niveaux : d'abord on demande la même contribution à des personnes qui n'ont pas les mêmes capacités contributives. Ensuite, ils apparaissent inversement proportionnels aux revenus c'est-à-dire qu'ils pèsent d'avantage sur les fins de revenu que de hauts revenus.

Ainsi nous avons voulu nous attarder sur les questions suivantes comme notre problématique pour ce travail à savoir :

- Les impôts indirects constituent ils un frein à la réalisation de la justice sociale ?

Mais avant nous devons souligner que la Direction Générale des Impôts « D.G.I » est un service public évoluant dans la fiscalité, la c'est-à-dire chargé du recouvrement des divers impôts directs et indirects pour le compte de l'Etat d'une part et d'autre part considéré au même titre que les services de douanes et du cadastre les principales sources de revenus de l'Etat. La D.G.I est par ailleurs un service public détenant un savoir faire et une Renommé dans la gestion et le recouvrement des Impôts et taxes.

Les objectifs de ce travail sont de mettre en exergue l'importance des impôts indirects, et de faire une analyse des performances des rendements fiscaux.

Ce travail sera, ainsi structuré en (02) deux grandes parties en plus d'un chapitre préliminaire :

Nous allons dans un chapitre préliminaire présenter le Mali en générale, et faire une description de son économie basée sur des concepts de managements traditionnels.

- La première partie sera consacrée à l'aspect théorique. Le chapitre 1^er débutera par l'organisation de la DGI. Le chapitre 2^ème portera sur la présentation des différentes taxes et impôts au Mali.

- La deuxième partie sera consacrée à une étude approfondie des impôts indirects. Comme premier chapitre(I) nous verrons la rentabilité des impôts indirects et le 2^ème chapitre traitera la situation des recouvrements des impôts indirects et taxes assimilées

Au cours de ce projet, les sources d'informations primaires et secondaires feront leurs apparitions dans les différentes parties de ce travail.

NB : Compte tenu du manque de documentation les sources des informations proviennent intégralement des sites web et de quelques mémoires.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Présentation générale du Mali et de son économie :

La République du Mali est une ancienne colonie française devenue indépendante en 1960. Le Mali est un pays de l'Afrique Occidentale, il est enclavé au coeur de la zone sahélo Saharienne entre la République du Niger à l'Est, l'Algérie et la Mauritanie au Nord, le Sénégal et la Guinée Conakry à l'Ouest, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso au Sud.

Le climat est tropical avec 8 mois de saison sèche. La pluviométrie varie du Sud au Nord de 800 mm à 150 mm voir 50 m au désert malien. A ce climat correspondent quatre formations géo climatiques à savoir :

Le Mali est peuplée de 13.918.000^1(*) d'habitants dont près de 80% vivent en milieu rural. Sa capitale est Bamako situé sur le fleuve Niger au flanc des contreforts des monts Mandingues.

L'économie du pays est dominée par l'Agriculture, l'Elevage, la pêche fluviale pour 40% du PIB. Ce secteur emploie environ 80% de la population. Il compte 8.000.000 de bovins, 20.000.000 d'ovins - caprins, 600.000 Camelins. Il produit par an 4.000.000 T de céréales (riz, mil, maïs, tubercules), fruits et légume, 600.000 T de Coton graine, 350 000 T d'arachide, etc.

o Taux de croissance de : 5,4% (2ème dans la zone UEMOA, Après le Burkina Faso) (2007)

Le Secteur Minier caractérisé par les mines d'or et de diamant se développe à l'Ouest et Sud Ouest du pays. La production d'or est actuellement et par ans en pleine croissance. La recherche pétrolière vient de confirmer l'existence dans le Tilemsi malien (au nord), d'importants gisements exploitables. Par ailleurs, le Mali dispose d'importants gisements de phosphate, de calcaire, de marbre, de fer non exploité.

Le Secteur commercial et industriel est caractérisé par :

· un secteur d'importation et de distribution de produits de premières nécessités et de biens et service ;

· un secteur de collecte, de distribution et ou d'exportation des productions nationales (or, coton, bétail, céréales, fruits et légumes, etc....).

L'économie industrielle du Mali est née à la suite de l'indépendance du Pays. Ce secteur est très jeune et peu développé. En plus des usines d'égrenage du coton, de rizerie, de sucrerie, de huilerie - savonnerie, de minoterie, les usines de fabrication ou de montage d'articles manufacturés et biens et services (Tannerie, Cimenterie, Marbrerie, Montage de Cyclomoteur, Fabrique de Cigarette et allumette, conditionnement de lessives, vinaigre pèles sèches).

L'ensemble de ce secteur est frappé de plein fouet par les conséquences de la libre concurrence, l'introduction frauduleuse d'articles et marchandises similaires.

Les coûts de production très élevés eu égard aux coûts exorbitants d'acquisition des équipements et services après vente, aux difficultés d'accès au crédit bancaire et au coût très élevé des banques et du transport en Afrique.

Le tout avec comme corollaire une fiscalité mal maîtrisé ou lésée par la fraude et l'évasion fiscale enfonçant du coût les recettes budgétaires dans le déficit depuis plus de (02) décennies.

L'exportation de bétail sur pied est un maillon très important, et actif en direction des pays voisins : Sénégal, Côte d'Ivoire, Ghana, Cameroun, Togo, Algérie, etc.

Le Développement du secteur commercial et industriel figure au centre des préoccupations des autorités et offre de perspectives prometteuses à l'avenir pour les générations futures.

CHAPITRE I : L'Organisation de la DGI : Structure et Fonctionnement

Depuis juillet 2002, la Direction Nationale des Impôts s'est transformée en Direction Générale des Impôts. Placée sous l'autorité du Ministère des Finances, elle a pour mission d'élaborer et de veiller à la mise en oeuvre des éléments de la politique nationale en matière de fiscalité intérieure.

Section 1 : La Structure Organisationnelle :

Le Décret N°02-332/P-RM du 06 Juin 2002 fixe l'organisation de la direction Générale des Impôts de la manière suivante :

La Direction générale des impôts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des finances.

Le directeur Générale est chargé de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités de la Direction Générale des Impôts.

Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre chargé des finances sur proposition du Directeur Général des Impôts. Les attributions du Directeur général Adjoint sont fixées par l'arrêté de nomination.

Elle est chargée de gérer la documentation du service et de suivre en rapport avec la DAF^4(*) du Ministère chargé des finances, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la Direction Générale des Impôts.

Elle est chargée d'établir les prévisions annuelles d'émission, de recouvrement des impôts et taxes ainsi que de produire les statistiques et de faire des analyses les données relatives aux activités de la Direction Générale des Impôts.

Elle est chargée d'élaborer les stratégies de communication entre la Direction et les contribuables.

D. La Sous Direction Organisation et Contrôle des Services^7(*) (SDOCS):

Elle comprend deux divisions, la division organisation et méthodes et la division contrôle des services.

- Faire l'Audit des procédures pour s'assurer de leur pertinence et engager les reformes requises;

- Effectuer les études relatives à l'organisation et à l'utilisation de toute forme de technologie, dans le cadre de l'exécution des activités de la Direction Générale des Impôts ;

- Former les Sous Directions et Services Régionaux à l'utilisation de procédures comme outil d'organisation du travail ;

- Concevoir les procédures et les imprimés de travail, avec la participation des Sous Directions et Services Régionaux ;

- Tenir à disposition, mettre à jour et diffuser les procédures auprès des agents ;

- Proposer entre autres, une utilisation plus poussée de l'outil informatique en relation avec la Sous Direction de l'informatique ;

- Faire des observations et recommandations aux Sous Directions et Services Régionaux concernés ;

E. La Sous Direction Législation Fiscale et Contentieux^8(*) (SDLFC):

Elle comprend, la division législation fiscale et la division contentieux fiscal.

- Préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux impôts et taxes intérieurs ;

- Assurer l'interprétation et prévoir toutes les mesures en vue de leurs applications;

- Instruire les demandes des contribuables sollicitant des exonérations ou des avantages fiscaux ;

- Participer à l'élaboration des conventions fiscales internationales et des clauses fiscales contenues dans les contrats, accords, conventions, traités et marchés que l'Etat passe avec les particuliers, les autres Etats et les Organisations Etrangère ou Internationales et assurer l'interprétation et l'application de ces textes ;

- Instruire les dossiers de réclamations qui doivent faire l'objet de décisions relevant de la compétence du Directeur Général des Impôts ou du Ministre chargé des Finances ;

- Suivre les dossiers des affaires devant être portées devant les commissions nationales prévues par la réglementation fiscale.

Est chargée de procéder à l'informatisation progressive des activités de la DGI. Elle planifie et met en oeuvre l'informatisation du service, centralise, contrôle et exploite les documents devant faire l'objet de traitement informatique.

- Assurer la sécurité et l'intégrité des programmes et bases de données de SIGTAS ;

- Effectuer les études nécessaires pour élargir l'utilisation de SIGTAS afin d'intégrer l'ensemble des opérations de la Direction Générale des Impôts ;

- Procéder à toutes études relatives à l'utilisation de l'informatique en matière fiscale ;

- Fournir à partir des différents fichiers qu'elle détient tous les états statistiques ou autres demandés par les utilisateurs ;

- Centraliser les documents devant faire l'objet de traitement informatique, contrôler leur contenu, assurer leur exploitation et renvoyer aux services intéressés les documents édités ;

- Fournir, à partir des différents fichiers qu'elle détient, tous les états statistiques ou autres demandés par les utilisateurs ;

4. La Division Vérifications des Grandes Entreprises :

- Vérifier la situation de la comptabilité des entreprises en matière d'impôts, droits et taxes intérieurs ;

- Procéder à des recoupements chez les tiers afin de mieux cerner l'assiette ;

2. La Division Gestion des Dossiers :

- Créer les dossiers physiques des contribuables, les classer et en limiter l'accès ;

- Inscrire tout mouvement, entrée et sortie, des dossiers physiques dans SIGTAS.

Elle est chargée de rechercher par enquête et par recoupement toutes les informations sur les contribuables et d'apporter son appui technique aux vérificateurs.

La Sous Direction Recherche et Appui à la Vérification comprend deux (02) divisions :

- Centraliser toute information provenant des Sous Directions, des services régionaux et subrégionaux, permettant une mise à jour systématique du fichier des contribuables dans SIGTAS ;

- Recouper et centraliser les résultats des recherches chez les tiers afin de connaître les activités des contribuables et déterminer avec précision l'assiette ;

- Intégrer dans la base de donnée SIGTAS les résultats de ses recherches et les diffuser vers les différents services en vue de leur exploitation ;

- Faire modifier les données des contribuables afin de prendre en considération tout changement ayant une incidence fiscale ;

- Echanger l'information avec les autres services de l'Administration et les administrations fiscales étrangères, afin de procéder à des recoupements.

- Contrôler la qualité des vérifications et appuyer techniquement les vérificateurs ;

Section 2 : Les enjeux de la nouvelle structure organisationnelle de la DGI :

Au delà du simple changement d'appellation, c'est une toute nouvelle philosophie d'organisation et de Gestion de l'administration Fiscale que cette dénomination cherche à traduire dans les faits. On doit noter (02) deux enjeux majeurs :

En fait, tout est parti de l'ambition de la Direction des Impôts d'être l'administration fiscale la plus moderne, la plus efficace et la plus efficiente de la CEDEAO^12(*) à l'écoute du contribuable et la volonté, exprimée en objectif d'atteindre une assiette fiscale à un niveau équivalent à 16,5% du Produit Intérieur Brut en 2005.

Deux objectifs majeurs dont l'atteinte est nécessairement lié à la mise en oeuvre d'une réforme de la structure organisationnelle. Cette réforme consistera à mettre en place une structure moderne, plus apte à planifier, à gérer et à exécuter, avec efficacité et efficience ses activités en vue de l'accroissement des recettes et à inculquer une philosophie de gestion axée sur la responsabilisation du personnel.

La mise en place de structure organisationnelle implique en effet la mise en oeuvre d'un ensemble de mécanismes organisationnels et de gestion visant à doter le service des moyens lui permettant d'atteindre les objectifs fixés. Ces mécanismes sont constitués par les liens hiérarchiques et fonctionnels, le partage des responsabilités, le circuit décisionnel, la coordination et le contrôle incluant l'imputabilité et le partage de l'information.

Une plus grande responsabilisation des cadres est l'objectif recherché de la réforme. Elle s'opérera par la délégation, en partie, de l'autorité du Directeur Général.

Pour la mise en oeuvre effective de la délégation, des sous-directions ont été créées. Fonctionnant précédemment comme des divisions, sous l'ancienne Direction Nationale de Impôts, les nouvelles Sous-directions sont les suivantes :

CHAPITRE II : Les Différents Impôts et taxes au Mali :

L'Impôt se présente en définition, comme étant un prélèvement pécuniaire (c'est-à-dire numéraire en nature) opéré auprès des contribuables, par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques.

Ainsi la fiscalité, sert d'outils macro-économiques pour jouer sur des politiques mais aussi en plus et surtout un moyen de financement du budget de l'Etat.

Les Impôts Indirects se définissent comme étant des impôts assis sur des données intermittents, c'est-à-dire portant sur des dépenses et sa perception se poursuit tout au long de l'année.

Selon le dictionnaire économique `'Economica'', l'impôt Indirect est un impôt répercuté par le contribuable sur des tiers. L'obligation fiscale résulte donc d'un événement : le fait générateur (par exemple une vente).

Les contribuables Maliens sont repartis entre deux (02) régimes d'imposition, il s'agit :

§ du régime synthétique pour les contribuables ayant un chiffres d'affaires inférieur ou égale à trente millions et

§ du régime réel pour ceux ayant un chiffre d'affaires supérieur à trente millions.

Ceux inscrit aux réels sont assujettis à deux types d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects.

Section 1 : Les différents types d'impôts indirects et taxes assimilées :

Ces impôts tirent leur caractères indirects du fait que le contribuable auquel l'Etat demande de reverser l'impôt « le redevable légal » n'est pas celui qui supporte réellement l'impôt, il n'est qu'un intermédiaire entre le consommateur final qui supporte entièrement l'impôt « le redevable réel » et l'Etat.

NB : l'ITS et la CF sont des impôts directs mais c'est le mode de recouvrement qui fait d'eux des impôts indirects.

1. La Taxe sur la valeur ajoutée :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s'appliquant aujourd'hui dans près de trente pays, principalement en Europe et aussi au Mali. C'est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA malienne mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis, en contrepartie, à la taxe sur les salaires.

a. Champ d'application :

La TVA est une taxe qui frappe l'ensemble des éléments constitutifs du prix de vente des biens et services. Sa charge est supportée par le consommateur final des biens et services. Cela est possible grâce au principe des déductions.

Les Taxes sur le Chiffre Affaires ont un champ limité dans l'espace : c'est la territorialité. Il faut que les affaires soient faites au Mali.

L'opération est faite au Mali, si elle est réalisée aux conditions de la livraison de la marchandise au Mali.

Les prestations sont imposables lorsque le service rendu ou l'objet loué est utilisé ou exploité au Mali.

Il existe (02) deux types d'assujettis : les assujettis de plein droit et les assujettis volontaires ou sur option qui sont exclus du champ d'application mais demandent à être assujettis à la TVA.

b. Assiette de la TVA et taux :

Pour les ventes et les prestations, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le vendeur ou le prestataire en contre partie.

Pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures.

Pour les livraisons à soi-même, par le prix de revient des biens faisant l'objet de ces livraisons.

c. Le fait générateur et exigibilité:

Le fait générateur est l'événement qui donne naissance à la créance de l'Etat ; cette créance devient exigible lorsqu'elle peut être recouvrée sans délai par toutes voies de droit.

Le fait générateur pour les importations est le franchissement du cordon douanier et l'exigibilité, la mise à la consommation.

Pour les ventes, le fait générateur et l'exigibilité sont confondus. Le fait générateur est la livraison, l'exigibilité également est la livraison.

Pour les travaux immobiliers, le fait générateur est l'exécution des travaux, l'exigibilité est l'encaissement.

Lorsque les travaux donnent lieu à l'établissement des décomptes ou à des encaissements successifs, le fait générateur est réputé intervenir lors de l'expiration des périodes auxquelles ces décomptes et encaissements se rapportent, et l'exigibilité lors de l'encaissement des acomptes ou du prix.

d. Les déductions:

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération. Article 497 du nouveau CGI.

Ce qui implique que la TVA payée en amont d'une opération taxable est déductible de la TVA collectée.

Pour être déductibles, les biens et services acquis par l'entreprise doivent être la propriété de l'entreprise, nécessaires à l'exploitation et affectés à celle-ci. Les biens et services doivent être affectés à la réalisation d'une opération taxable ou assimilée frappés de la TVA et non expressément exclus du droit à déduction par une disposition particulière.

Seuls les assujettis à la TVA sur l'ensemble de leurs activités peuvent déduire l'intégralité de la taxe ayant grevée leurs acquisitions de biens et services.

Pour les entreprises qui réalisent à la fois les opérations exonérées et les opérations taxables, la TVA est en partie déductible. La fraction déductible est déterminée en appliquant à la taxe en cause un pourcentage de déduction appelé « prorata ».

Le prorata résulte du rapport existant entre le montant annuel des recettes afférentes à des opérations ouvrant droit à déduction (numérateur) et le montant annuel des produits de toute nature des cessions d'éléments de l'actif immobilisé, des subventions d'équipement, des indemnités d'assurance ne constituant pas la contrepartie d'une opération soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, et des débours (dénominateur).

Certains biens et services sont exclus du droit à déduction ; n'est pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevée les biens ou services utilisés par des tiers, des dirigeants ou le personnel de l'entreprise, tels que le logement ou l'hébergement, les frais de réception, de restaurant, de spectacles ou de toute dépense ayant un lien direct avec les déplacements ou la résidence. N'ouvrent pas droit à déduction les immeubles autres que les bâtiments et locaux à usage industriel, commercial, artisanale ou professionnel. N'est également pas déductible la taxe ayant grevée les biens cédés et les services rendus gratuitement ou à un prix sensiblement inférieur au prix de revient, à titre de commissions, gratifications, rabais, bonifications, cadeaux, quel que soit la qualité du bénéficiaire sauf quand il s'agit d'objets publicitaires de très faible valeur.

e. Obligations des contribuables:

Le contribuable a l'obligation de déclarer et de payer lui-même la TVA dont il est redevable vis-à-vis du trésor public.

La déclaration du chiffre d'affaires doit être déposée et payée au centre du domicile fiscal du contribuable dans les quinze premiers jours de chaque mois pour les opérations effectuées le mois précédent.

Le centre des impôts assure le recouvrement de l'impôt non payé au moment de la déclaration.

Les redevables soumis au régime de la déclaration du chiffre d'affaires doivent tenir une comptabilité régulière comportant :

- un fichier de comptabilité informatisée dont le logiciel permet de procéder à tout contrôle.

Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée qui livre des biens ou rend des services à un autre redevable ou qui lui réclame des acomptes donnant lieu à exigibilité de la taxe doit lui délivrer une facture ou un document en tenant lieu.

Ces factures ou documents en tenant lieu établis par les redevable de la taxe sur la valeur ajoutée doivent obligatoirement faire apparaître d'une manière distincte le pris hors taxe sur la valeur ajoutée, le taux, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, le prix net des marchandises ou des services, le régime d'imposition du fournisseur ainsi que le numéro d'identification fiscal du vendeur et de l'acheteur.

2. L'Impôt sur les traitements et salaires :

Sont imposés à l'ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s'agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères.

L'article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables. Il s'agit des les allocations familiales et d'assistance à la famille versées par l'Etat et les organismes de prévoyance sociale ; les majorations de soldes, d'indemnités ou de pensions attribuées en considération des charges de famille et à condition que tous les salariés de l'entreprise sans distinction, bénéficient d'une allocation d'un montant identique pour une même situation familiale ; les indemnités spéciales destinées à couvrir les frais de mission ou de déplacement, les indemnités de risque ou tout autre dont l'exonération est prévue par un texte réglementaire. La retraite des combattants, les pensions servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou à leurs ayants droits. Les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes d'accident du travail. Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, dans la limite des montants fixés par le code du travail.

L'impôt sur les traitements et salaires est calculé et retenu par l'employeur ou la partie versante, pour le compte du trésor (Article 09 du nouveau CGI).

L'impôt dû est calculé par l'application au revenu net imposable des taux d'imposition conformément au barème ci-dessous.

L'article 11 du nouveau CGI stipule: la réduction pour charge de famille applicable à l'impôt brut est déterminée comme suit :

Toute personne physique ou morale qui paye des sommes imposables est tenue d'effectuer, pour le compte du trésor la retenue de l'impôt (Article 16 du nouveau CGI).

Tout employeur doit remettre dans le courant du mois de janvier de chaque année à la direction régionale des impôts, un état présentant, pour chacune des personnes qu'il a occupées au cours de l'année précédente, les indications suivantes :

- Montant des traitements et autres avantages en argent ou en nature pendant la dite année, après la réduction des retenues pour la retraite.

- Période à laquelle s'appliquent les paiements lorsqu'elle est inférieure à une année.

- Montant des allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi.

Tout employeur qui n'a pas opéré les retenues est passible d'une amende fiscale égale au montant des retenues non effectuées (Article 27 du nouveau CGI).

3. L'Impôt spécial sur certains produits :

a. Champ d'application:

Les opérations taxable à l'ISCP sont constituées par les importations et les livraisons à la consommation des produits suivants : boissons alcoolisées, boissons gazeux, tabacs, armes et munitions, noix de cola, produits miniers nationaux. Les produits sont choisis conformément aux dispositions de l'UEMOA.

Cet impôt n'est du qu'une seule fois pour un même produit.

b. Assiette:

Dans le cas de cession à titre gratuit ou à un prix inférieur au prix de revient et de prélèvements effectués par les fabrications pour leurs propres besoins, la base de calcul est constituée par le prix de revient des biens faisant l'objet de ces cessions ou prélèvements.

Les fourchettes, des taux applicables sont indiquées dans les tableaux annexés à l'article 587 de CGI. C'est le conseil des Ministres qui fixe par voie de décret les taux applicables qui doivent respecter les limites de ces fourchettes.

c. Les assujettis:

L'ISCP est acquitté par les personnes effectuant les opérations imposables (importateurs et fabricants).

En ce qui concerne les produits importés c'est le service de douanes qui est chargé d'asseoir et de liquider cet impôt. Le service des impôts est compétent pour les produits de fabrication locale.

4. La Taxe sur les affaires financières (TAF):

Les activités financières des banques et établissements financiers sont soumises à une taxe spécifique appelée Taxe sur les affaires financières (TAF).

La TAF frappe en principe toutes opérations financières des banques et des établissements financiers. Elle est acquittée par la banque et l'établissement financier. Contrairement à ce qui se passe en matière de TVA, le contribuable de la TAF ne peut récupérer cette taxe.

a. Champ d'application:

Pour être imposable à la TAF, l'opération doit se rattacher à une activité financière constituée soit par le commerce de l'argent, soit par le commerce des valeurs. Le commerce de l'argent est constitué par toutes les opérations d'emprunt bancaire classiques ainsi que toutes transactions sur les devises. Le commerce des valeurs est tout ce qui est relatif aux valeurs mobilières, c'est le commerce des titres.

La diversité des produits qui naissent de la mise en oeuvre de ces opérations est évidemment très grande. Les plus courants sont les suivants :

ü Les produits sur opérations avec la clientèle : il s'agit des intérêts et produits assimilés, y compris les commissions de découvert se rapportant avec la clientèle ;

ü Les produits sur opération de change : les commissions acquises à l'occasion des opérations de change relèvent de la TAF ;

ü Les produits sur opérations hors bilan : il s'agit des produits relatifs aux engagements par signature du banquier en faveur de son client. Ces engagements par signature peuvent prendre la forme de caution, d'aval, de garantie. Pour cela, le banquier perçoit une commission qui sera soumise à la TAF.

b. Les assujettis:

ü Les professionnels du commerce des valeurs et de l'argent sont assujettis à la TAF du seul fait qu'ils réalisent à titre professionnel des opérations soumises à la TAF, peu importe d'ailleurs que l'opération soit effectuée à titre principal ou non. Parmi ces professionnels du commerce des valeurs et de l'argent figurent en premier chef les banques et les établissements financiers.

ü Les personnes réalisant à titre principal des opérations de nature bancaire ou financière ; ici la qualité d'assujetti est indépendante du statut juridique de la personne, celle-ci pouvant être soit une personne physique, soit une personne morale. Toute personne sera considérée comme assujettie à la TAF dès lors qu'elle réalise des opérations de nature bancaire ou financière à titre principal.

c. Les exonérations:

Les opérations hors du champ d'application de la TAF sont :

ü Les activités financières des assurances : les activités financières des entreprise d'assurances relèvent du champ d'application du droit d'enregistrement et plus précisément de la taxe sur les contrats d'assurances ;

ü Les opérations soumises à TVA : il s'agit ici de l'opération de crédit bail qui est une technique par laquelle la vente est faite non pas à l'utilisateur, mais à l'établissement financier qui devient propriétaire du bien, le loue et le revendra éventuellement en fin de bail à l'utilisateur. Cette méthode de financement des investissements relève du champ d'application de la TVA.

Les opérations ne se rattachant pas au commerce de l'argent et des valeurs parmi ces genres d'opération et des bons de caisse.

Les opérations exonérées par une disposition expresse :

Pour les opérations bancaire et financière et de façon générale, toutes les opérations qui se rattachent au commerce des valeurs et de l'argent, la base d'imposition est constituée par l'ensemble des recettes réalisées à l'occasion des opérations imposables, exclusion faite de la TAF elle-même. Elle ne s'applique pas sur le principal, mais soit sur les intérêts ou soit sur les commissions. Le taux de la TAF est unique et est égal à 15%

5. La Contribution forfaitaire :

Tous particuliers et société passible de l'IBIC^15(*) et de l'impôt sur les bénéfices agricoles sont assujettis à cette contribution (article 303).

Cette contribution dont le taux est fixé à 5,5% est calculée sur le montant brut des rémunérations, traitements, salaires, indemnités payés à l'ensemble sur l'ensemble de son personnel y compris la valeur réelle des avantages en nature.

6. La Taxe de logement :

Tous particuliers, sociétés, groupements ou associations passibles de l'IBIC sont assujettis au paiement de la TL^16(*) sous réserve de l'application des accords, conventions ou protocoles. La base de la taxe est la même que celle de la CF^17(*) à la charge des employeurs. Son taux est fixé à 1% de la masse salariale brute totale supportée par les employeurs publics et privés.

7. Taxe d'apprentissage ou taxe de formation professionnelle (T.A) ou (T.F.P) :

Perçue par le service des impôts pour le compte de Fonds d'Appuis à la Formation Professionnelle Apprentissage (ci-après FAFPA). Son taux est de 2% sur les salaires bruts.

Sont assujettis au paiement de la TA tous particuliers, sociétés, groupements ou associations passibles de l'IBIC.

8. Taxe sur les contrats d'assurances :

Son assiette est constituée des conventions d'assurances ou de rentes viagères conclues dans les conditions visées aux articles 870 et 871 du CGI.

La taxe est perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l'assureur et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré (art 872).

ü 4% pour les contrats d'assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime, fluviale, aérienne ou terrestre ;

ü 20% pour tous les autres contrats d'assurance (vol, incendie, responsabilité civile auto...).

Sont exemptés de cette taxe : les réassurances, les assurances sur la vie et assimilés, les contrats de rente viagère...

C'est une taxe intérieure sur les produits pétroliers est une taxe qui frappe l'ensemble des produits pétroliers sans exception.

Section 2 : Mode de Contrôle, de Sanction, de Prescription et Contentieux :

Tous les impôts indirects et taxes assimilées ont presque les mêmes procédés de contrôle, de sanction, et de contentieux.

1. Le Contrôle :

Le droit de contrôle et de rehaussement de l'administration s'exerce comme en matière d'impôt sur les bénéfices. Les redressements en matière d'impôts indirects peuvent avoir des incidences sur le résultat fiscal.

§ Déduction en cascade des rappels d'impôt indirect :

Lorsque l'impôt indirect est vérifié en même temps que les impôts sur le revenu, les contribuables peuvent demander, avant l'établissement des cotisations d'impôts sur le revenu, que le rehaussement de l'indirect afférent à un exercice donné soit déduit pour la détermination de la base imposable de l'impôt sur le résultat du même exercice.

§ Régularisation des déductions d'impôts :

Toute augmentation ou diminution des déductions comporte en contrepartie une diminution ou une augmentation de la charge de l'impôt non récupérable imputée sur le résultat imposable.

2. Sanctions:

Elles sont fonctions de l'obligation ou de l'ampleur de l'omission commise par le contribuable.

§ Défaut ou retard de dépôt de la déclaration d'existence, de déclarations modificatives :

Si le contribuable, 10 jours après mise en demeure ne souscrit pas sa déclaration, l'administration est en droit de le taxer d'office. Il encourt une pénalité de 100% des droits arrêtés.

Lorsque l'insuffisance ou l'omission est de bonne foi, la pénalité encourue est de 50%. La pénalité est portée à 100% en cas de mauvaise foi.

Le retard de paiement est passible d'une majoration de 2% par mois de retard. La majoration est cependant plafonnée à 20%.

Pour les contribuables exonérés en vertu de textes autre que le CGI et les déclarations souscrites en retard ou non déposées mais ne comportant aucun droit, l'amende est de 50.000F.

3. Prescription :

Le pouvoir de rectification des déclarations donc de redressement et le recouvrement des dettes fiscales ne peuvent être exercé par l'administration que pendant un certains laps de temps. Ce temps s'appelle délai de prescription. Il convient de distinguer la prescription d'assiette et la prescription de recouvrement.

Pour les impôts indirects, le délai dont dispose l'administration pour réparer les omissions ou insuffisances expire le 31/12 de la 3^ème année suivant celle au titre de la quelle l'imposition est établie.

§ La prescription de recouvrement :

En matière d'impôts indirects, la prescription intervient dans les quatre ans de la mise en recouvrement.

4. Le Contentieux:

Le contribuable peut en cas de désaccord contester par voie hiérarchique et devant les tribunaux les impositions mises à sa charge. Il peut aussi même en absence de désaccord demander la clémence de l'administration par un recours gracieux.

L'impôt indirect perçu à l'occasion d'une dépense est doté d'une faculté de percussion sur autrui, bénéfice de l`anesthésie fiscale ce qui constitue un avantage énorme sur le plan psychologique et politique on peut ainsi accroitre l'impôt sans déclencher des réactions défavorables chez les contribuables réels.

Perçu journellement l'impôt indirect augmente quand augmentent les transactions ou les tarifs. Afin de permettre un impôt indirect de s'adapter a la conjoncture, le législateur autorise le pouvoir exécutif à modifier les taux de la plus part des impôts indirect notamment en matière de douane.

Déterminer correctement la base imposable, fixer le montant de la créance de l'état mobiliser cette créance dans son intégralité et dans les délais impartis. Faute d'une bonne compréhension et de la fraude l'Etat Malien perd énormément d'argent au niveau de la T.V.A.

L'impôt indirect est incontestablement plus injuste. Ignoré de celui qui le paie il ne tient pas compte des situations personnelles telles que les charges de familles. A fortune égale une famille nombreuse, parce qu'elle consomme plus, paie plus d'impôts indirect.

Cette deuxième partie de notre travail sera focaliser dans un premier chapitre sur la rentabilité des impôts indirect pour ensuite montré l'importance des recouvrements des ses dits impôts dans les différents centre de Bamako et sur le plan national dans un second chapitre

CHAPITREI : LA RENTABILITE DES IMPÔTS INDIRECTS

Les impôts indirects sont très rentables procurant ainsi d'abondantes ressources à l'Etat. C'est pourquoi, ils existent partout. La TVA existe dans plus de 140 pays. Dans la plupart des pays où les impôts indirects existent, leurs parts représentent plus de 50% des recettes fiscales. Ceci peut s'expliquer par le fait qu'ils sont payés par tous car ils portent sur la consommation.

Au Mali, un tableau synoptique de la direction générale des impôts intitulé : « situation des recouvrements pour la période de 1990 à 2005 » fait apparaître une évolution constante et régulière des impôts directs et taxes indirectes. Des spécialistes de la question révèlent qu'ils existent quinze postes de recouvrements composant les impôts directs contre vingt quatre pour les taxes indirectes. Ce qui explique davantage la part des impôts indirects dans les recettes fiscales. Ainsi, le montant des recouvrements de 1990 à 2005 est passé de 24 milliards de francs CFA à 90 milliards de francs CFA.

Pour l'année 2007, il a été prévu en termes de recettes fiscales, un recouvrement d'impôt indirect de 436,766 milliards de FCFA contre 97,716 milliards de FCFA d'impôts directs pour la même année ; soit un écart de plus du quadruple (+ 4,47%).

La fiscalité française aussi se caractérise par une prédominance des impôts indirects.
En France, la plus grande part des recettes fiscales provient des impôts indirects. La TVA à elle seule représente 50% de ces recettes. Si l'on y ajoute la TIPP, ce sont 60% des recettes fiscales de l'Etat qui proviennent de l'impôt sur la dépense ou la consommation tandis que l'impôt sur le revenu ne représente que 20% de ces recettes.

En France, en 2002, l'ensemble des impôts de l'Etat a diminué de 1,2%. Cette diminution n'a concerné qu'une catégorie d'impôt : les impôts directs (-5% pour l'impôt sur le revenu et -12% pour l'impôt sur les sociétés) ; par contre la part des impôts indirects n'a cessé d'augmenter (+2,2% pour la TVA et + 3,4% pour la TIPP).
Les impôts indirects sont sans nul doute les impôts les plus rentables. Et, ils sont indolores. On dit souvent qu'ils ont un effet anesthésiant du fait de leurs montants incorporés dans le prix. Généralement, celui qui acquitte le montant n'est pas celui qui supporte la charge. Le premier est appelé redevable et le second contribuable.

SECTION1 : Le manque à gagner de l'Etat et la justice fiscale

La section1 sera consacré a la justice fiscale et l'argent que perd chaque année l'Etat. Soulevez a l'introduction de la partie l'Etat Malien perd de l'argent au niveau de sa T.V.A dû a une mauvaise gestion de ses services la fraude et l'incompréhension. Egalement il faut noter que les impôts indirects sont injustes car il ne tient pas compte de la faculté contributive des assujettis comme les impôts directs.

- §1 Le manque à gagner de l'Etat

L'Etat malien perd chaque année des milliards de recettes fiscales notamment en matière d'impôts indirects surtout la TVA.

L'étendue des travaux du vérificateur général a beaucoup été limitée à cause de l'incompréhension du milieu des affaires en ce qui concerne l'accès aux informations financières de certaines entités.

En dépit de ces pesanteurs, le vérificateur général a pu bien mener ses missions. Ainsi, parmi les structures contrôlées, les vérifications ont mis en évidence un manque à gagner pour l'Etat de 15 587 896 837 FCFA dont 12 959 404 363 FCFA au titre de la TVA et des protocoles non valides avec le fisc et 2 628 492 474 FCFA de droits de douane.
Ces chiffres concernent six entités dont trois sociétés, deux administrations (direction générale des douanes et des impôts) et la mairie du district de Bamako. En tenant compte, des coûts moyens des infrastructures, ce montant aura permis à l'Etat de construire de nombreux dispensaires, maternités, Centres de santé communautaire (CSCOM), ou des centres de santé de référence ou la construction de lycées, ou des routes etc.

Bref, ce montant aura permis à l'Etat de faire des réalisations dont tout le monde aura bénéficié.

La direction générale des impôts (DGI) doit prendre des mesures préventives pour augmenter le montant des recouvrements en vue de diminuer la fraude. En outre, l'Etat malien doit multiplier les sanctions en cas de fraude afin de pouvoir diminuer ce phénomène.

Par ailleurs, en février 2007 lors de la rencontre ACP-UE, l'ambassadrice de l'union européenne Madame Irène Horejs a soutenu qu'une étude d'impact sur les recettes fiscales du Mali a émis plusieurs hypothèses. L'une d'entre elles est la réduction des pertes du Mali en termes de recettes fiscales de l'ordre de 18,4 milliards de FCFA par an dans l'hypothèse d'un démantèlement tarifaire total dès 2008. Le modèle exploité tient cependant compte des effets indirects positifs de l'APE sur l'activité économique et la croissance et donc sur les recettes fiscales. Une fois ces effets pris en compte, la perte de recettes fiscales se réduit à 14,6 milliards de francs CFA la première année du choc et de 9,6 milliards de francs CFA en 2015.Une autre hypothèse est qu'en cas « d'un démantèlement tarifaire étalé sur douze ans et d'une augmentation de 5% de l'assiette fiscale, les pertes seront nulles à l'horizon 2015 », a ajouté l'ambassadrice.

La phase intensive commence désormais avec, entre autres, les discussions sur le démantèlement tarifaire, le listing des produits exemptés, c'est-à-dire la facilitation des échanges commerciaux, la promotion des investissements et l'application des règles de concurrence. Si, l'assiette fiscale est augmentée en fonction des facultés contributives, cela est bon mais dans le cas contraire si elle est augmentée en ne tenant pas compte des facultés contributives, elle doit être abandonnée.

- §2 La justice fiscale en matière d'impôts indirects

Payer le personnel de l'Etat, les matériaux, les bâtiments, constructions des hôpitaux, des infrastructures, remboursement des dettes publiques, les exemples n'en manquent pas mais il reste une évidence : les politiques publiques doivent être financées.

L'impôt fournit une part essentielle des ressources de l'Etat malien après la douane. Une contribution commune, prélevée sur la richesse de chacun, est nécessaire. Mais plusieurs critères doivent être retenus dans son mode de répartition.

Plusieurs assiettes doivent être déterminées en tenant compte des différences de situation.

Selon la politique fiscale suivie, l'impôt peut non seulement servir à financer les biens et services mais également à mieux redistribuer les richesses et corriger les inégalités, en réclamant plus aux uns et moins aux autres. Tel n'est pas le cas en matière d'impôt indirect. Les impôts indirects sont des impôts « injustes ». Ils ne prennent pas en compte les situations de famille. Ils appliquent un même taux à tous les consommateurs quels que soient leurs niveaux de revenus ; ils frappent indistinctement « le nécessaire du pauvre comme le superflu du riche ». Car, les citoyens les plus pauvres dépensent tous ceux qu'ils gagnent dans les besoins vitaux (manger, boire, dormir) et en sont imposés sur la totalité de leurs revenus tandis que les citoyens les plus riches consacrent la plupart de leurs revenus à l'épargne et ne sont pas imposés sur la totalité de leurs gains. Ils pèsent davantage sur les fins de revenus que de hauts revenus. Or, l'impôt a un rôle de redistribution des revenus et de correction des inégalités sociales.

Dans son article 13, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fonde l'exigence de la justice fiscale : la contribution doit être déterminée en fonction des « facultés » de chacun, ce qui implique une progressivité de l'impôt. C'est ce qui permet d'éviter de faire supporter le même taux d'impôt à tous comme c'est le cas des impôts indirects.

Section 2: Evaluation financière des réformes fiscales :

Pour évaluer les réformes fiscales, nous devons analyser un certains nombres d'indicateurs :

Depuis 1990, le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après PNUD) publie un indice synthétique du développement humain (ci-après IDH). Il s'agit en fait de compléter les indicateurs traditionnels (tel le PIB) par un indicateur plus synthétique qui est construit à partir de critères fondamentaux qui sont liés au degré de développement d'un pays. L'IDH privilégie la longévité, le savoir et le niveau de vie. Il est actuellement calculé à partir de quatre variables de base soit le revenu, l'espérance de vie, l'alphabétisation des adultes et le nombre moyen d'années d'études^18(*).

Au début du PAMORI¹⁷ (projet d'appui a la mobilisation des recettes intérieures), le Mali avait un faible indice de développement humain. En effet, à cette période, il occupait le 171^erang parmi les 174 pays analysés6. Or, sept ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé, il se situe encore parmi les pays les moins développés du monde. Selon le rapport des Nations Unies, publié en 2004, le Mali est classé au 174^erang sur 177 pays.

Le graphique 1 montre que l'IDH malien est en baisse depuis 2001. En effet, la valeur attribuée à son IDH est passée de 0,378 en 2001 à 0,326 en 2004. De plus, pour la période étudiée, l'écart entre la valeur de l'IDH du Mali par rapport à la valeur globale de l'Afrique subsaharienne s'agrandit continuellement.

Le diagnostic initial de la situation fiscale et économique du Mali permettait de soulever plusieurs constats qui indiquaient, dès lors, certaines pistes de réformes10. Entre autres, cette première étude soulignait la faiblesse des recettes gouvernementales. En conséquence, l'État n'arrivait pas à satisfaire convenablement aux besoins de base de sa population et il lui était difficile de favoriser le développement économique du pays11. Or, dans le cadre du processus des réformes fiscales, il était question d'améliorer cette situation, ainsi il semble pertinent de vérifier si cet objectif a été atteint.

À cet égard, le graphique 2 permet d'apprécier l'évolution des recettes fiscales du gouvernement malien, de 1997 à 2003. L'analyse de ces données démontre que les recettes fiscales du Mali ont cru considérablement pendant la période mentionnée. Elles sont passées de 196 milliards de F CFA en 1997 à 362 milliards de F CFA en 2003^20(*). En fait, les recettes de 2003 représentent 1,8 fois celles de 1997.

De plus, il est intéressant de porter une attention particulière à la croissance plus prononcée que connaissent les recettes fiscales maliennes depuis l'année 2000. Il semblerait qu'elles aient connu une augmentation plus importante à partir de ce moment et que par le fait même, cela coïncide avec les premières retombées de la mise en oeuvre des réformes fiscales.

Graphique 2 : Évolution des recettes fiscales de l'État (en milliards de F CFA)

Au commencement du PAMORI, il a été souligné que le régime d'imposition était basé sur un bassin de contribuables trop restreint et que le secteur informel nécessitait d'être plus fiscalisé^21(*). Pour palier ce problème, plusieurs actions ont été posées. Entre autres, des lettres circulaires ont été envoyées pour sensibiliser les organismes internationaux, les corps diplomatiques et les expatriés à communiquer certains renseignements aux autorités fiscales. De plus, certaines mesures ont amélioré l'identification des contribuables et une nouvelle forme d'impôt a été instaurée, soit l'impôt synthétique^22(*).

Pour vérifier les répercutions de ces actions, il est intéressant de vérifier l'évolution du nombre de contribuables au cours des dernières années, soit de 1997 à 2004. Le tableau suivant démontre que pour le District de Bamako, ce nombre a plus que doublé pendant la période étudiée. En effet, il est passé de 9 910 à 33 368. D'ailleurs, l'impôt synthétique, qui remplace l'impôt forfaitaire, semble assujettir davantage de personnes. Les contribuables qui y sont soumis sont passés de 7 373 à 26 289. Il semble donc que le problème initial ait été pris en compte et que la situation se soit améliorée. Toutefois, ces données ne concernent que le District de (Bamako, il n'est donc pas possible de généraliser cette conclusion à l'ensemble| du pays.

Tableau 1^23(*) : Évolution du nombre de contribuables du District de Bamako, de 1997 à 2004, répartis selon leur classement :

L'analyse de la performance fiscale de certains impôts et taxes permet de faire ressortir lesquels sont les plus performants ou les plus prometteurs^24(*). Il s'agit de qualités importantes à vérifier pour connaître l'évolution de (l'efficience du système fiscal. À la suite d'une telle analyse, il est possible d'apporter des changements constructifs ou des attentions particulières sur certaines facettes du régime existant. Au Mali, la TVA est la taxe la plus performante. En effet, c'est elle qui a rapporté le plus de recettes et qui connaît en même temps une excellente croissance. La deuxième source en importance demeure les droits de douane. Cependant, leur faible croissance au cours de la période analysée s'explique par la mise en place de la politique commerciale commune de l'UEMOA. De plus, il est possible de constater que la taxe Ad valorem et le CPS sur l'or sont les formes de taxation que connaissent la plus forte croissance, bien que les recettes qu'elles génèrent soient particulièrement faibles. Quant aux perspectives d'avenir, les recettes du secteur minier semblent très prometteuses. L'analyse nous permet aussi de remarquer que l'impôt sur les revenus fonciers^25(*) hic-après IRF) est le seul ayant connu une décroissance au cours des dernières années. En effet, en 1997, il rapportait près de deux milliards de F`CFA, alors qu'en 2003 il a généré seulement 500 millions de F CFA. Le FMI soulignait, dans son rapport`de janvier 2004, que la faiblesse des recettes de l'IRF^26(*) démontre! Son dysfonctionnement^27(*). De plus, il y est stipulé qu'il existe une confusion au niveau du mode de paiement et qu'il apparaît facile de le contourner^28(*). Les autorités maliennes doivent absolument! Se pencher sur ce problème, «car cet impôt pourrait être une source de revenus appréciable.

Il semble intéressant, à la suite «des réformes fiscales, de connaître l'impact financier de celles-ci. Cet indice cherche à estimer la part de l'augmentation des recettes fiscales qui est attribuable aux réformes encourues. Plus spécifiquement, il identifie la part imputable aux modifications législatives et celle attribuable à l'amélioration de l'administration fiscale.

Dans un premier temps, aux fins de cette évaluation, il a été établi que les recettes fiscales ont augmenté plus rapidement que l'économie du pays. Elles ont cru 1,5 fois plus vite que le PIB^29(*). À cet effet, le tableau 2 présente l'augmentation des recettes fiscales et celle du PIB.

CHAPITRE II : La situation des recouvrements des impôts Indirects et taxes assimilées

Ce second chapitre intitulé situation des recouvrements des impôts indirects et taxes assimilées sera consacré à une analyse de la situation des impôts indirects du période 2004 à 2006 dans les différents centres de recouvrement du district de Bamako et également sur le plan national.

Pour plus de détail nous examinerons d'abord la situation des recouvrements par centre du district, puis sur le plan national.

SECTION1 : La situation des recouvrements par centre du district

A. Situation des recouvrements dans les six centres du district de 2004 à 2006 : le district de Bamako compte six postes de recouvrements comme pour illustrer ces six communes, aussi grandes les unes que les autres les communes du district n'ont pas les mêmes pouvoir de rendement dû au manque de certains infrastructures socio-économiques peu développé ; ce qui les empêchent de faire un bon résultat. Avec l'instauration de l'outil informatique SIGTAS le constat fait que les communes III, IV, V font plus de rendement que les trois autres c'est pourquoi dans le développement qui va suivre on na jugé nécessaire de les classé par leur pouvoir contributive.

Au cours de l'année 2004 ce centre a réalisé 1998 FCFA de recette contre une prévision de 930 FCFA, soit un taux de réalisation de 215% ou un écart positif de 1068 FCFA. En fin 2004, en 2005 sur 8401 FCFA de prévu, il réalisa 8569 FCFA avec écart positif de 168FCFA ou un taux de réalisation de 102% soit un taux d'accroissement de 320% par rapport à 2004. En 2006 ses recettes se sont chiffrées à 9726 FCFA sur 9434 FCFA de prévu, soit un taux de réalisation de 103% avec un écart positif de 292 FCFA et un taux de croissance de 14% par rapport à 2005.

La réalisation de ce centre en 2004 se chiffre à 476 FCFA soit un taux de réalisation de 63% et un écart négatif de 274 FCFA par rapport à l'objectif de 750 FCFA. La réalisation de 2005 dépassa celle de 2004 avec un taux d'accroissement de 333%.La réalisation au titre de la même année est de 2063 FCFA pour une prévision de 1502 FCFA, soit un écart positif de 561 FCFA et un taux de réalisation de 137%. En 2006 la situation s'améliore après son informatisation à la fin de l'année 2005 avec une réalisation de 2934 FCFA et un écart de 21 FCFA pour une de prévision de 2913 FCFA, soit un taux de réalisation de 101% et un taux d'accroissement de 42% par rapport à 2005.

Par rapport à l'objectif de 2005, la réalisation de ce centre s'élève à 1926 FCFA soit un taux de réalisation de 103% et un taux de croissance de 39% par rapport à la réalisation de 383 FCFA en 2004 pour une prévision de 525 FCFA. Ainsi en 2004 le centre enregistra un taux de réalisation de 73% et un écart négatif de 142 FCFA. Ainsi en 2006 le centre réalisa 2098 FCFA soit un taux de réalisation de 117% par rapport à la prévision qui se chiffrait à 1790 FCFA, avec un écart de 308 FCFA et un taux de croissance de 9% par rapport à l'année 2005.

En 2004 la réalisation du centre a dépassé la prévision avec un écart de 109 FCFA, soit un taux de réalisation de 135%. En 2405 la prévision a été plus grande sur la réalisation. L'écart prévision-réalisation est négatif, soit -337 FCFA ou un taux de réalisation de 86%. Le centre a malgré cela dépassé la réalisation de 2004 avec un taux de croissance de 376%. En 2006 il fut une réalisation de 2206 FCFA inférieur à la prévision avec un écart de -420 FCFA. Ce déficit s'explique par le fait que les agents avaient besoin de formation et de temps pour s'adapter à l'outil informatique.

En fin 2003, il enregistre un taux de réalisation de 103%, soit un dépassement de l'objectif de 105 FCFA en 2004. En 2005 sa réalisation se chiffra à 5004, soit un taux de réalisation de 102% et un écart de 101 par rapport à la prévision. Cela a permit une augmentation de ses recettes par rapport à l'année 2004 avec un taux de croissance de 376%.

En 2006, il réalisa 5338 FCFA sur 5506 FCFA de prévu, soit un taux de recouvrement de 97% et un écart de -168 FCFA. Cela représente 7% de taux de croissance. Cet écart négatif est du à la mauvaise volonté des contribuables.

En 2004 le centre VI n'a pas atteint son objectif de 905 FCFA en recette. Il réalisa 671 FCFA soit un écart négatif de 234 FCFA et un taux de réalisation de 74%. En 2005 il y a eu une nette amélioration des recettes avec un taux d'accroissement de 502%. La réalisation au titre de la même année s'élève à 4045 FCFA pour une prévision de 3505. Soit un écart de 540 FCFA et un taux de réalisation de 115%. Malgré son informatisation en fin 2005, les recettes de 2006 se chiffrant à 2401 FCFA étaient inférieures à la prévision de 4455 FCFA avec un écart négatif de 2054 FCFA et un taux de croissance de -68% par rapport à 2005.

Au vu de ces résultats, les (06) six centres du district de Bamako, n'ont pas encore atteint leurs vitesses de croisière espérée même avec l'informatisation, mais on remarque une certaine tendance de hausse dans tous les centres du district, chose qui se doit d'être pérenniser pour que dans le futur les prévisions de recettes escomptent les réalisations.

SECTION2 : Situation des recouvrements sur le plan national

Le graphique ci-dessus nous montre que les recettes en indirect croient d'année en année. Mais on constate que les taux de croissance des années 2001, 2002 et 2005 sont respectivement inférieurs à ceux de 2000, 2001 et 2004 ces baisses des taux de croissance sont dues à la mauvaise volonté des contribuables et à la non stabilité de leur chiffre d'affaire.

Notre analyse de la situation nous fait ressortir d'après nos statistiques c'est-à-dire les chiffres des (06) centres principaux du district et notamment des chiffres sur le territoire national, que dans tous les centres, les recettes fiscales sont en hausse, sensiblement situé entre 7% et souvent jusqu'à + 90% dans certains centre du district.

Il est à noter aussi que le faible taux de recouvrement dans certain centre du district s'explique par une faiblesse d'infrastructure socio-économique notamment dans les zones de Lafiabougou, Banconi ou Niamakoro. Dans ces communes on note en réalité une absence notoire de magasins, de commerce générale et d'entrepôts qui sont généralement les sources de revenus pour les impôts indirects et taxes assimilées dans ces communes urbaine. Du descriptif de la situation économique dans notre pays, il ressort que la période 2000-2001 fut pour l'économie malienne une sorte de "traversée de désert". Notre pays a d'abord accusé les effets conjugués de l'effondrement de la production du coton qui a chuté de 530.000 tonnes à 243 000 tonnes et de la mauvaise pluviométrie qui a affecté la production céréalière. Il a aussi subi le contrecoup de la hausse du prix des hydrocarbures alors que les cours de l'or et du coton (deux de ses principaux produits d'exportation) dégringolaient. Ces facteurs négatifs ont débouché sur un abaissement du taux de croissance qui est passé de 5,6 % en 2000 à 1,3 % cette année. Malgré cette situation économique défavorable, l'inflation a cependant été maîtrisée avec un taux de 1,2 % en 2001 contre 3,3 % en 2000 par rapport au produit intérieur brut. Les choses s'annoncent sous de meilleurs auspices en 2002. La relance de l'économie avec la reprise des productions de l'or et du coton entraînera une croissance attendue du PIB à 7,2 % en termes réels. Cette croissance est assurée surtout par le secteur primaire moteur de notre économie et par le tertiaire dans une moindre mesure. Leur réalisation passe par une dynamique de mobilisation accrue des recettes budgétaires et la maîtrise des dépenses publiques et du déficit budgétaire. Ainsi, les recouvrements prévus sont estimés à 565,516 milliards de F CFA^38(*) contre 518,829 milliards des prévisions rectifiées de 2001, soit une hausse de 8,99 %. Cette augmentation est la résultante des progressions des diverses composantes du Budget des impôts. La progression du pourcentage global de 8,99 % résulte des augmentations des impôts directs (24,62 %) et indirects (14,21 %). Ces avancées notables sont surtout dues à la mise en oeuvre du plan d'action de l'étude sur le potentiel fiscal de l'économie menée par le PAMORI, de l'amélioration des recettes fiscales indirects, des recettes issues de la modernisation des impôts à travers la mise en service du module SIGTAS depuis l'an 2000. De façon générale, les réformes fiscales semblent avoir rempli leur mission en ce qui a trait à l'augmentation des recettes du gouvernement. Bien que ces impacts soient positifs, les efforts quant à l'augmentation des recettes doivent être maintenus, puisque les besoins financiers ne feront que croître pour les prochaines années. Il est intéressant aussi de porter une attention particulière à la croissance plus prononcée que connaissent les recettes fiscales maliennes depuis l'année 2000. Il semblerait qu'elles aient connu une augmentation plus importante à partir de ce moment et que par le fait même, cela coïncide avec les premières retombées de la mise en oeuvre des réformes fiscales. En somme de l'analyse qu'on vient de faire de la situation du recouvrement des impôts montre inlassablement les performances de notre fiscalité intérieure.

CONCLUSION GENERALE :

De nos jours à l'instar des Etats modernes l'interventionnisme étatique à fait place à la promotion du secteur privé dans la vie économique des pays.

Toute fois, force est de reconnaître que le secteur privé ne saurait se substituer à tout égard à l'Etat.

En effet, l'Etat doit à tout moment être en mesure de collecter les ressources nécessaires pour faire face à ses dépenses. L'impôt étant justifié par le besoin de couvrir les dépenses publiques, qui se définissent elles-mêmes par l'emploi d'une somme d'argent, doit être payé en espèce.

Aujourd'hui le souci primordial de tout gouvernement est la couverture des dépenses publiques sur l'étendu du territoire national. Cela est d'autant plus vrai surtout pour un pays comme le Mali engagé dans le processus d'ajustement structurel qui nécessite d'important effort en matière de réalisation des recettes fiscales et la recherche des équilibres macroéconomiques, conditions bénéfiques de l'aide extérieur. Ainsi la réalisation des recettes fiscales est le gage de l'effort national et de la crédibilité de nos gouvernements aux yeux de nos bailleurs de fond.

L'obligation de payer des impôts figure dans la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen. La constitution du Mali en son article 23 indique que "tout citoyen doit oeuvrer pour le bien commun. Il doit remplir ses obligations civiques notamment s'acquitter de ses contributions fiscales". Il est donc normal que tous les citoyens, même les plus modestes soient aussi des contribuables. Par exemple, tous ne paient pas le même impôt en matière d'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) et certains n'y sont même pas imposés car cet impôt cédulaire n'est applicable qu'à certains revenus et il tient compte du statut familial de la personne. Malheureusement, tel n'est pas le cas en matière d'impôt indirect. Tous paient les impôts indirects à un même taux unique. Et, c'est cela qui explique davantage leurs parts de plus en plus croissante dans les recettes fiscales du Mali. Les impôts indirects représentent plus de 80% des recettes fiscales tandis que les impôts directs représentent moins de 20% de ces recettes. La rentabilité des impôts indirects résident sur le fait qu'ils portent sur la consommation ou sur la dépense. On ne tient pas compte des facultés contributives de l'assujetti.

La première ressource fiscale de l'Etat allemand est l'impôt sur le revenu, devant la TVA. En France, c'est l'inverse la TVA l'emporte devant l'impôt sur le revenu. Au Mali, comme on l'a dit ce sont les impôts indirects qui dépassent très largement les impôts directs. Les impôts indirects dominent au Mali comme en France contrairement en Allemagne.

Certains soutiennent aussi que les impôts indirects sont indolores du fait que leurs montants sont incorporés dans le prix à payer. Et, cela est vrai. Beaucoup de maliens payent la facture d'électricité de l'Energie Du Mali (EDM SA), sans savoir que la TVA est incorporée dans le prix à payer.

Le paiement d'un taux uniforme par tous les citoyens est en plus douloureux pour un revenu modeste qui servira pour l'essentiel à la satisfaction de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut revenu qui disposera d'une capacité d'épargne élevée.

Les impôts indirects constituent donc à cet égard un frein pour la réalisation de la justice sociale. Cependant, les exonérations permettent de réduire le caractère injuste des impôts indirects. En définitive, la justice fiscale implique l'universalité de l'impôt, sa proportionnalité aux facultés contributives et l'absence de comportement discriminatoire des autorités fiscales. On assigne à l'impôt une fonction de redistribution sociale. Concrètement, on estime que l'impôt contribue directement ou indirectement à la réalisation de la justice sociale comme suit :

- d'abord, en prenant plus aux uns et moins aux autres, voire en y prenant rien du tout à ceux qui sont vraiment démunis ;

- ensuite, en permettant la réalisation d'investissements sociaux gratuits ou accessibles à tous à un faible coût (école, route, transport en commun...)

- enfin par des aides multiformes (bourse d'études, allocations, aide aux personnes frappées par des calamités naturelles...).

Un point mérite d'être revu par l'Etat c'est la perte de recettes fiscales surtout en matière de TVA. L'Etat malien perd chaque année des milliards en matière de fraude fiscale notamment la TVA. Tous les redevables n'acquittent pas ce qu'ils doivent à l'Etat. La DGI doit prendre des mesures préventives pour augmenter le montant des recouvrements.

Et nous espérons qu'avec la prise en compte de ce facteur l'Etat Malien réalisera un bon rendement dans les années à venir.

TABLES DES MATIERES

SOMMAIRE	2
DEDICACES	3
REMERCIEMENTS	4
SIGLES ET ABREVIATIONS	5
LISTES DES FIGURES ET TABLEAUX	6

INTRODUCTION GENERALE	8
CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION GENERALE DU MALI ET DE SON ECONOMIE PARTIE I : PRESENTATION GENERALE	12 15
CHAPITRE I : L'ORAGANISATION DE LA DGI : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT	16
SECTION 1 : STRUCTURE ORGANISATIONELLE	16
1. LA DIRECTION	16
2. LES STRUCTURES	16
A. LA CELLULE DES AFFAIRES GENERALES	17
B. LA CELLULE PLANIFICATION ET SUIVI	17
C. LA CELLULE COMMUNICATION	17
D. LA SOUS DIRECTION DES ORGANISATIONS ET CONTROLES DES SERVICES	17
E. LA SOUS DIRECTION LEGISLATION FISCALE ET CONTENTIEUX	18
1. DIVISION LEGISLATION FISCALE	18
2. DIVISION CONTENTIEUX	18
F. LA SOUS DIRECTION INFORMATIQUE	19
1. DIVISION SIGTAS	20
2. DIVISION TRAITEMENT INFORMTIQUE DES EMISSIONS	20
G. LA SOUS DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES	21
1. LA DIVISION ENCAISSEMENT ET ACCUEIL	21
2. LA DIVISION EMISSION	21
3. LA DIVISION RECOUVREMENT	21
4. LA DIVISION VERIFICATIONS DES GRANDES ENTREPRISES	21
5. LA DIVISION GESTION DES DOSSIERS	21
H. LA SOUS DIRECTION RECHERCHE ET APPUI A LA VERIFICATION	21
1. LA DIVISION RECHERCHE	21
2. LA DIVISION APPUI A LA VERIFICATION	21
SECTION II : LES ENJEUX DE LA NOUVELLE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGI	22
CHAPITRE II : LES DIFFERENTS IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES AU MALI	25
SECTION I : LES DIFFERENTES TYPES D'IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES	26
1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE	26
a. Champ d'application	26
b. L'Assiette	26
c. Le Fait générateur et l'exigibilité	27
d. Les Déductions	28
e. Les Obligations des contribuables	29
2. L'IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES	30
3. L'IMPOT SPECIAL SUR CERTAINS PRODUITS	33
a. Champ d'application	33
b. L'Assiette	33
c. Les Assujettis	33
4. LES TAXES SUR LES AFFAIRES FINANCIERES	34
a. Champ d'application	34
b. Les Assujettis	35
c. Les Exonérations	36
d. L'Assiette	37
5. LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE	37
6. LA TAXE DE LOGEMENT	37
7. TAXE D'APPRENTISSAGE OU TAXE DE FORMATION PROFESSIONNEL	38
8. LA TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES	38
9. LA TAXE INTERIEURE SUR LES PRODUITS PETROLIERS	38
SECTION 2 : MODE DE CONTROLE, DE SANCTION, DE PRESCRIPTION, ET CONTENTIEUX	39
1. CONTROLE	39
2. SANCTIONS	39
3. PRESCRIPTIONS 4. CONTENTIEUX PARTIE II : ANALYSE ET ETUDE APPROFONDIE CHAPITRE I : LA RENTABILITE DES IMPÔTS INDIRECTS SECTION 1 : LE MANQUE A GAGNER DE L'ETAT ET LA JUSTICE FISCALE §1 LE MANQUE A GAGNER DE L'ETAT §2 LA JUSTICE FISCALE	40 41 42 42 43 45 45
SECTION 2 : EVALUATION FINANCIERE DES REFORMES FISCALES	45
1. L'INDICATEUR DU DEVELOPPEMENT HUMAIN	46
2. L'EVOLUTION DES RECETTES FISCALES	47
3. L'EVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRIBUABLE	48
4. PERFORMANCE FISCALE	50
5. IMPACT DE LA REFORME FISCALE CHAPITRE II : LA SITUATION DES RECOUVREMENTS DES IMPÔTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES SECTION 1 : LA SITUATION DES RECOUVREMENTS PAR CENTRE DU DISTRICT §1 LES MEILLEURS RENDEMENTS 1. CENTRE III : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 2. CENTRE IV : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 3. CENTRE V : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 §2 LES MAUVAIS RENDEMENTS 4. CENTRE I : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 5. CENTRE II : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 6. CENTRE VI : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 SECTION 2 : SITUATION DES RECOUVREMENTS SUR LE PLAN NATIONAL §1 SITUATION DES RECETTES POUR LA PERIODE 1998-2005 §2 INTERPRETATION CONCLUSION GENERALE ANNEXES SITE WEB VISITE TABLE DES MATIERE	52 53 53 53 54 56 57 58 59 59 61 62 63 63 66





BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE 1. GREENWALD, D., Dictionnaire économique, 3^e éd., Paris, Economica, 1987, Pages 19,20, 23, 64,169 ,170 et 171. 2. Mali 2000, du Quotidien National d'information « l'ESSOR », Pages 61, 62 et 63. 3. Le Code général des impôts, IMSI : 5000427926. 4. Rapport sur la gestion des finances publiques au Mali : Novembre 2003, DGI, Pages 2, 3, 4, 5, 7 et 13. 5. Impôt.com : N°000 Janvier/Février/Mars 2004 6. Impôt.com : N°007 Janvier/Mars 2007 7. Les finances publiques du Mali et la théorie générale des finances publiques. 8. Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement. Etude de cas : la reforme fiscale au Mali 9. Recueil 2000, Code et textes usuels de la république du Mali, tome 1, Pages 9, 10,11, et 222 1. www.finances.gov.ml rubrique D.G.I 2. www.fiscalité-etudiant.fr/memoires.php 3. http://fr.wikipédia.org/wiki/Optimisation_des_processus 4. http://www.temoust.org/spip.php?article5877 5. http://www.fiscalité-developpement.org/analyses-et-debats/debats-conceptuels 6. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html

* 1^_ Source : Ministère de l'Administration Territoriale et Collectivité Locale (MATCL) 2008

* 13^_ Source : Direction Générale des Impôts consulté le 30/08/2008 (Organigramme DGI 2003)

* 18^_ Voir la vitrine Internet du Dictionnaire suisse de la politique sociale, à l'adresse URL : www.socioalinfo.ch.

* 21^_ FMI, Département des finances publiques, République du Mali, Le renforcement du système fiscal, 2004, p. 10.

* 22^_ PAMORI, CRC SOGEMA, Étude sur le potentiel fiscal global de l'économie malienne, 2000, p. 6.

* 25^_ Les données sur l'impôt sur les revenus fonciers comprennent les recettes de la taxe de mainmorte.

* 27^_ FMI, Département des finances publiques, République du Mali, Le renforcement du système fiscal, 2004, p. 80.

* 31^_ Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

* 32^_ Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

* 33^_ Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

* 34^_ Source: situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

* 35^_ Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ;2005 ;2006 de la CPS/DGI

* 36^_ Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

* 37^_ Source : Situation des recettes pour la période 1990-2005 de la CP S/DGI

Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali

Sommaire

I. INTRODUCTION GENERALE

II. CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION GENERALE DU MALI

III. PARTIE I : PRESENTATION GENERALE

IV. CHAPITRE I: L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS :

A. SECTION1 : LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

B. SECTION2 : LES ENJEUX DE LA NOUVELLE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

V. CHAPITRE II : LES DIFFERENTS IMPÔTS ET TAXES ASSIMILEES AU MALI

A. SECTION1 : LES DIFFERENTES TYPES D'IMPÔTS INDIRECTES ET TAXES AU MALI

B. SECTION2 : MODE DE CONTRÔLE, DE SANCTION, DE PRESCRIPTION, ET DE

VI. CHAPITRE I : LA RENTABILITE DES IMPÔTS INDIRECTS

A. SECTION1 : LE MANQUE A GAGNER DE L'ETAT ET LA JUSTICE FISCALE

B. SECTION2 : EVALUATION FINANCIERE DE REFORMES FISCALES

C. SECTION1 : SITUATION DES RECOUVREMENTS PAR CENTRE DE DISTRICT

D. SECTION2 : SITUATION DES RECOUVREMENTS SUR LE PLAN NATIONAL

VII. CONCLUSION GENERALE :

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DE FIGURES ET TABLEAUX

LISTE DES DIFFERENTES TABLEAUX

Introduction générale :

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Présentation générale du Mali et de son économie :

Le Secteur commercial et industriel est caractérisé par :

PARTIE I : présentation générale

CHAPITRE I : L'Organisation de la DGI : Structure et Fonctionnement

Section 1 : La Structure Organisationnelle :

4. La Division Vérifications des Grandes Entreprises :

2. La Division Gestion des Dossiers :

Section 2 : Les enjeux de la nouvelle structure organisationnelle de la DGI :

CHAPITRE II : Les Différents Impôts et taxes au Mali :

Section 1 : Les différents types d'impôts indirects et taxes assimilées :

1. La Taxe sur la valeur ajoutée :

a. Champ d'application :

b. Assiette de la TVA et taux :

c. Le fait générateur et exigibilité:

d. Les déductions:

e. Obligations des contribuables:

2. L'Impôt sur les traitements et salaires :

3. L'Impôt spécial sur certains produits :

a. Champ d'application:

Cet impôt n'est du qu'une seule fois pour un même produit.

b. Assiette:

c. Les assujettis:

4. La Taxe sur les affaires financières (TAF):

a. Champ d'application:

b. Les assujettis:

c. Les exonérations:

Les opérations hors du champ d'application de la TAF sont :

Les opérations exonérées par une disposition expresse :

5. La Contribution forfaitaire :

6. La Taxe de logement :

7. Taxe d'apprentissage ou taxe de formation professionnelle (T.A) ou (T.F.P) :

8. Taxe sur les contrats d'assurances :

Section 2 : Mode de Contrôle, de Sanction, de Prescription et Contentieux :

1. Le Contrôle :

§ Déduction en cascade des rappels d'impôt indirect :

§ Régularisation des déductions d'impôts :

2. Sanctions:

§ Défaut ou retard de dépôt de la déclaration d'existence, de déclarations modificatives :

3. Prescription :

§ La prescription de recouvrement :

4. Le Contentieux:

PARTIE II : ANALYSE ET ETUDE APPROFONDIE DES IMPÔTS INDIRECTS

CHAPITREI : LA RENTABILITE DES IMPÔTS INDIRECTS

SECTION1 : Le manque à gagner de l'Etat et la justice fiscale

- §1 Le manque à gagner de l'Etat

- §2 La justice fiscale en matière d'impôts indirects

Section 2: Evaluation financière des réformes fiscales :

CHAPITRE II : La situation des recouvrements des impôts Indirects et taxes assimilées

SECTION1 : La situation des recouvrements par centre du district

Prévisions

Prévisions

Prévisions

Prévisions

SECTION2 : Situation des recouvrements sur le plan national

CONCLUSION GENERALE :

TABLES DES MATIERES

PARTIE II :
ANALYSE ET ETUDE APPROFONDIE DES IMPÔTS INDIRECTS