La sécurité juridique du contribuable dans le droit fiscal tunisien

• Table des matières
  
• INTRODUCTION
  
• Première partie : La sécurité de la règle de droit fiscal tunisien ?
  
  • CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
    
    • Section 1 : Notion, importance et intérêt de la sécurité fiscale
      
    • Section 2 : Statut juridique du contribuable
      
    • Section 3 : Principes juridiques assurant la sécurité du contribuable
      
      • Sous section 1 : Principe de légalité de l'impôt
        
        • Paragraphe 1 : Etendu du principe de légalité
          
        • Paragraphe 2 : Limite du principe de légalité
          
      • Sous section 2 : Principe d'intelligibilité et d'accessibilité
        
        • Paragraphe 1 : Etendu du principe d'intelligibilité et d'accessibilité
          
        • Paragraphe 2 : Limite du principe
          
    • Section 4 : Principes économiques assurant la sécurité du contribuable
      
      • Sous section 1 : principes de "simplicité et de stabilité"
        
        • Paragraphe 1 : Etendu du principe "de simplicité et de stabilité"
          
        • Paragraphe 2 : Limite du principe "de simplicité et de stabilité"
          
  • CHAPITRE 2 : L'INSÉCURITÉ FISCALE AU DROIT TUNISIEN
    
    • Section 1 : L'utilisation de l'outil fiscal à des fins économiques et sociales
      
    • Section 2 : Le productivisme juridique
      
    • Section 3 : L'interprétation des normes fiscales
      
      • Sous-section 1 : L'interprétation faite par l'administration fiscale
        
      • Sous-section 2 : L'interprétation faite par le juge fiscal
        
      • Sous-section 3 : L'interprétation faite par le législateur
        
      • Sous-section 4 : la rétroactivité des lois fiscales
        
        • Paragraphe 1 - l'application de la loi de finance à l'exercice précédent
          
        • Paragraphe 2 - La rétroactivité des lois fiscales interprétatives
          
      • Sous-section 5 : L'absence de protection législative contre le changement de la doctrine administrative
        
• Deuxième partie : La lutte contre les conséquences funestes de l'insécurité fiscale
  
  • CHAPITRE 1 : CONSÉQUENCES ET EFFETS DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE DU CONTRIBUABLE
    
    • Section 1 : L'effet d'inhibition fiscale
      
    • Section 2 : L'évasion fiscale
      
    • Section 3 : La fraude fiscale
      
    • Section 4 : Relation conflictuelle entre administration et contribuable
      
  • CHAPITRE 2 : DE QUELQUES RÉFLEXIONS PROSPECTIVES
    
    • Section 1 : La technique du rescrit fiscal ou "ruling"
      
    • Section 2 : Amélioration de la qualité de la norme fiscale
      
      • Sous-section 1 : Améliorer la qualité du débat public en matière fiscale
        
      • Sous-section 2 : Rendre la loi fiscale plus compréhensible par les contribuables
        
      • Sous-section 3 : Entreprendre une réécriture des codes fiscaux
        
      • Sous-section 3 : Réduire les commentaires de la loi fiscale
        
    • Section 2 : Renforcer la sécurité juridique en droit fiscal
      
      • Sous-section 1 : Renforcer le contrôle constitutionnel des lois fiscales
        
      • Sous-section 2 : Encadrer strictement la rétroactivité de la norme fiscale
        
      • Sous-section 3 : Instituer une protection législative du contribuable contre le changement de doctrine administrative
        
• CONCLUSION GENERALE