La sécurité juridique du contribuable dans le droit fiscal tunisien

INTRODUCTION

L'imparfaite intégration de "l'impôt" dans les tissus sociaux des différents pays, date déjà de plusieurs années. Cela pourrait, bien sûr, être expliqué par le fait que l'Homme, égoïste de nature, accepte mal l'idée de partager sa richesse. Mais au-delà de cette idée traditionnelle, on peut ajouter que l'état actuel d'une fiscalité obscure, complexe, confiscatoire et source d'incertitude, rend cette dernière difficilement compréhensible par ses usagers et par voie de conséquence l'impôt devient alors la principale contrainte pour le citoyen.

Dans ce contexte A. Smith (1776) préconisait que la fiscalité devrait se doter d'une qualité essentielle : "la taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certain et non arbitraire. L'époque de payement, le mode de payement, la quantité à payer, tous cela doit être clair et précis tant pour le contribuable qu'aux yeux de toute autre personne". ^1(*)

Cette qualité "la certitude" se trouve à la base de la notion de "sécurité juridique du contribuable en droit fiscal", objet de cette étude. Ce principe suppose qu'en toute sécurité, le contribuable pourra effectuer des prévisions juridiques sur le fondement des textes fiscaux et pouvoir compter sur ces prévisions. Mais avant d'atteindre cette finalité, le contribuable se trouve confronté à de nombreux problèmes, qui ne sont pas dû seulement aux multiplicités techniques de la fiscalité, mais aussi à la diversité des ressources de la matière.

En plus, d'autres dimensions s'en ajoutent à savoir les nouvelles contraintes qui s'imposent à l'Etat du fait de l'ouverture des frontières et la libéralisation de l'économie. Ce qui nécessite d'une part, l'amélioration des ressources budgétaires et d'autre part, la mise en oeuvre d'un système fiscal compétitif. Mais ces deux objectifs certes ne peuvent pas être facilement réunis. Un défi est ainsi lancé à l'Etat, qui décidera du sort du contribuable.

Par conséquent, d'un outil purement financier à un outil de politique économique, l'impôt et par la suite la fiscalité passent par de multiples changements, que seul le contribuable en subira les conséquences.

N'est-il pas temps de lui accorder un certain degré de sécurité fiscale ?

N'est il pas temps d'aborder ce sujet longtemps négligé dans notre pays ?

Pour cela il est indispensable de nous demander, jusqu'à quel niveau le principe de sécurité juridique est-il respecté dans le cadre de la fiscalité tunisienne ?

Cette étude portera donc sur l'état actuel du droit fiscal tunisien en matière de sécurité juridique (objet d'une première partie) ainsi que les possibilités de perfectionnement de notre système fiscal actuel en faveur de la sécurité du contribuable (objet d'une deuxième partie)

Cette recherche sera réalisée sur la base d'une consultation de la littérature fiscale et d'une analyse de certains textes de loi.

* ¹⁾ Adam Smith, "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations", Gallimard, 1976