La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais

• A ma mère, Marie-Jeanne NGONDU MFUAMBA KUDIMINA, pour toutes les larmes d'encouragement qu'elle n'a cessé de verser ;
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• B.A.C.S.J. : Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice.
  

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE
    
  • 2. INTERET ET DELIMITATION DU SUJET
    
  • La présente étude portant sur « la saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit congolais » se veut une réflexion sur la manière dont la Haute Cour a été saisie en matière constitutionnelle et administrative et sur les réponses qu'elle a réservées à toutes ces sollicitations.
    
  • 3. METHODOLOGIE
    
  • 4. EBAUCHE DU PLAN
    
• CHAPITRE I : DES MODALITES DE LA SAISINE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION 1 : LES CAS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
    
    • §.1. LES RECOURS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
      
      • A. EN MATIERE DE RECOURS EN APPRECIATION DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES ACTES AYANT FORCE DE LOI
        
      • B. EN MATIERE DE RECOURS EN INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION
        
      • C. EN MATIERE DE CONTESTATION ELECTORALE
        
      • D. EN MATIERE DE CONSULTATION
        
      • E. EN MATIERE REFERENDAIRE (ARTICLE 150 ALINEA 2 DE LA CONSTITUTION)
        
    • §.2. LES RECOURS OUVERTS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
      
      • A. LE RECOURS EN ANNULATION
        
      • B. LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
        
      • C. LE RECOURS EN INDEMNITE POUR DOMMAGE EXCEPTIONNEL (ARTICLE 94 C.P.C.S.J.)
        
  • SECTION 2 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA REQUETE
    
    • §.1. LES CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DE LA REQUETE INTRODUITE DEVANT LA COUR SUPREME DE JUSTICE
      
      • A. DE LA FORME DE LA DEMANDE
        
      • B. DES MENTIONS OBLIGATOIRES
        
      • C. DES ELEMENTS DU MEMOIRE
        
      • D. DU NOMBRE DES COPIES ET DE L'ELECTION DE DOMICILE
        
    • §.2. LES CONDITIONS PARTICULIERES DE RECEVABILITE DE LA REQUETE
      
      • A. LA FORME DE LA DEMANDE
        
        • I.L'INITIATIVE DE LA DEMANDE DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
          
        • 1. L'INITIATIVE EMANANT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
          
        • 2. L'INITIATIVE EMANANT DU BUREAU DU PARLEMENT
          
        • 3. L'INITIATIVE DES COURS ET TRIBUNAUX
          
        • 4. L'INITIATIVE DU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
          
        • 5. LES PARLEMENTAIRES
          
        • II. L'INITIATIVE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
          
          • 1. EN CAS DE RECOURS EN ANNULATION
            
          • 2. EN CAS D'APPEL SUR DECISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL EN ANNULATION
            
          • 3. EN CAS DE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
            
          • 4. EN CAS DE RECOURS EN INDEMNITE POUR DOMMAGE EXCEPTIONNEL
            
      • B. LES AUTORITES OU LES PERSONNES COMPETENTES POUR SAISIR LE JUGE CONSTITUTIONNEL OU LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
        
        • I. LES AUTORITES HABILITEES A SAISIR LE JUGE CONSTITUTIONNEL
          
          • 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
            
          • 2. LES PARLEMENTAIRES
            
          • 3. LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
            
        • II. LES PERSONNES QUALIFIEES POUR SAISIR LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
          
      • C. LES COMPETENCES SPECIALES DU JUGE CONSTITUTIONEL ET DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
        
        • I. LES COMPETENCES SPECIALES DU JUGE CONSTITUTIONNEL
          
          • 1. LA SAISINE DE LA COUR, TOUTES SECTIONS REUNIES
            
          • 2. LA SAISINE DE LA SECTION DE LEGISLATION DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
            
        • II. LES COMPETENCES SPECIALES DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
          
        • III. LES FORMALITES A REMPLIR DEVANT LA COUR SUPREME DE JUSTICE
          
          • 1. LE MINISTERE DE L'AVOCAT PRES LA COUR SUPREME DE JUSTICE DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
            
          • 2. L'INTRODUCTION DE LA CAUSE ET LA PUBLICITE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
            
• CHAPITRE II : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE ACTUELLES EN MATIERE DE SAISINE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION 1 : DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
    
    • §.1. L'AVIS CONSULTATIF R.L. 09 DU 20 JANVIER 2004
      
      • A. ENONCE DU PROBLEME
        
      • B. COMMENTAIRES
        
        • I. MODE DE SAISINE OPERE PAR LE REQUERANT
          
        • II. POSITION DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE A PROPOS DE CE MODE DE SAISINE
          
          • 1. CONTROVERSE SUR LA POSITION DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
            
          • 2. LA THESE DE LA SAISINE FAITE DE BON DROIT
            
          • 3. LA THESE DE L'ACTION MAL ORIENTEE
            
          • a) LE MOYEN TIRE DE L'OBSCURI LIBELLI DE LA REQUETE
            
          • b) DE LA COMPETENCE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE, TOUTES SECTIONS REUNIES
            
          • c) NOTRE POINT DE VUE
            
    • §.2. L'ARRET R.CONST.06/TSR. DU 24 MARS 2004
      
      • A. ENONCE DU PROBLEME
        
      • B. COMMENTAIRES
        
        • I. MODE DE SAISINE
          
        • II. POSITION DE LA COUR
          
        • III. NOTRE POINT DE VUE
          
  • SECTION 2 : DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SUPREME
    
    • §.1. L'ARRÊT R.A. 266 DU 08 JANVIER 1993
      
      • A. ENONCE DU PROBLEME
        
      • B. COMMENTAIRES
        
        • I. POSITION DE LA COUR SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE
          
        • II. POSITION DE LA DOCTRINE
          
        • III. NOTRE POSITION
          
    • §.2. L'ARRET R.A. 320 DU 21 AOUT 1996
      
      • A. ENONCE DU PROBLEME
        
      • B. COMMENTAIRES
        
      • I. MODE DE SAISINE
        
      • II. POSITION DE LA HAUTE COUR
        
      • III. NOTRE POSITION
        
• CONCLUSION
  
• INDEX BIBLIOGRAPHIQUE