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La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais

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par Dieudonné Kaluba Dibwa
Université de Kinshasa - DEA de droit public 2005
  

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INDEX BIBLIOGRAPHIQUE

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KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, L.G.D.J., 1987.

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KERNALEGUEN (F.), Institutions judiciaires, Paris, Litec, éditions du Juris-Classeur, 3ème édition, 2003.

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MWILANYA WILONDJA, Les mécanismes congolais de protection et de promotion des droits de l'homme, Kinshasa, Agapao, 2004.

NTUMBA LUABA-LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, E.U.A., 2005.

NYABIRUNGU mwene SONGA, Droit pénal général congolais, Kinshasa, éditions D .E.S. ,1989.

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II. CONTRIBUTIONS ET ARTICLES SCIENTIFIQUES

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BOSHAB (E.), La misère de la justice et justice de la misère en République démocratique du Congo in Revue de la Recherche Juridique, n° XXIII-74, 23ème année, 74ème numéro, P.U.A.M., 1998-3, pp. 1163-1184.

ESAMBO KANGASHE (J.-L.), Regard sur l'Etat de droit dans la Constitution du 4 avril 2003 in Revue juridique Justice, Science et Paix, N° 001, Kinshasa, Septembre 2001, pp.

FAURE (Y.-A.), Les constitutions et l'exercice du pouvoir en Afrique in Politique Africaine, n°1, Paris, 1981, pp.234-276.

FAVOREU (L.), Légalité et constitutionnalité in Les cahiers du Conseil constitutionnel, n°3, Paris, 1997, pp.57-156.

KALONGO MBIKAYI (B.O) et BUKA (W.-A.), Le juge zaïrois et l'interprétation des principes généraux de droit national, in Revue congolaise de droit, 2ème année, numéro spécial, Kinshasa, O.N.R.D., 1971, pp. 31-41.

KATUALA KABA KASHALA, Une nouvelle exception à la saisine de la Cour Suprême de Justice telle qu'organisée à l'article 2 du code de sa procédure in Revue juridique Justice, Science et Paix, n° spécial, Kinshasa, juin 2004, pp.7-11.

KALUBA DIBWA, De la saisie immobilière en droit congolais, in Paroles de Justice, Revue annuelle de doctrine, Kinshasa, RCN, 2005, pp.69-114.

KALUBA DIBWA, Interprétation des articles 76 et 94 de la Constitution in Le Potentiel, n°3038, du 4 février 2004.

KALUBA DIBWA, Le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi, in Revue du Barreau de Kinshasa/Gombe, n°02/2006, pp.1-17.

LUCHAIRE (F.), De la méthode en droit constitutionnel in Revue de Droit Public, Paris, 1981, pp.123-176.

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MATADIWAMBA KAMBA MUTU, L'originalité du procès en cassation in Revue juridique Justice, Science et Paix, n° spécial, Kinshasa, juin 2004, pp.61-67.

MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, Le contrôle de la constitutionnalité des lois sous l'Acte constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994 in Annales de la Faculté de Droit, vol.XXV, août 1996, Kinshasa, P.U.Z., pp.321-355.

VIALLET (M.) et MAUS (D.), Avant-propos in Jean du Bois de GAUDUSSON, Les Constitutions africaines publiées en langue française, tome 1, Paris, La Documentation française, Bruxelles, Bruylant, 1997.

VUDISA MUGUMBUSHI (J.N.), Réflexion sur le contentieux administratif congolais : « analyse critique de quelques points de doctrine et de jurisprudence » in Revue de droit congolais, n°003/2000, 2ème année, Kinshasa, C.R.D.J., janvier-avril 2000, pp.30-43.

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VUNDUAWE te PEMAKO, Réflexion sur la validité de l'Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de la transition au regard du compromis politique global et l'arrêt R.A. 266 de la Cour Suprême de justice in Le Soft de Finance, n°127, du 30 mars 1993.

ZEGBE ZEGS, La répartition équitable et équilibrée des responsabilités au regard de la Constitution de la transition et des instruments juridiques internationaux en matière de droits de l'homme en RDC in Congo-Afrique, n° 393, Kinshasa, mars 2005, pp. 135-150.

III. COURS, THESES ET MEMOIRES

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DJELO EMPENGE OSAKO, Cours de Droit constitutionnel et institutions politiques, polycopié, 1er graduat, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 1986-1987.

KALUBA DIBWA (D.), La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit congolais,Mémoire de D.E.S. en Droit public, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2005.

KAMUKUNY MUKINAY (A.), De l'effectivité du contrôle des actes des gouvernants en République démocratique du Congo, Mémoire de D.E.S. en Droit Public, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2003.

MADILA MUBYAYI KALANDA, Le contrôle de la constitutionnalité des actes ayant force de loi en droit zaïrois, Mémoire de Licence, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 1989.

VUNDUAWE te PEMAKO, Droit administratif et institutions administratives, IIIème graduat, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, polycopié, 2002-2003.

IV. TEXTES OFFICIELS, LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 in Journal Officiel, 47 année, 18 février 2006.

Constitution de la Transition du 4 avril 2003 in Journal Officiel, numéro spécial, 44ème année, 5 avril 2003.

Code de l'organisation et de la compétence judicaires tel qu'il résulte de l'Ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 in Journal Officiel, n° 7, 1982.

Code de procédure civile tel qu'il résulte du décret du 7 mars 1960 in Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo, tome 1, Bruxelles, F. Larcier, 2001

Code de procédure applicable devant la Cour suprême de justice telle qu'elle résulte de l'Ordonnance-loi n°82-017 du 31 mars 1982 in Journal Officiel , n°7, 1982.

Loi n°05/010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo, in Journal Officiel, 46ème année, 1ère partie, numéro spécial, Kinshasa, 25 juin 2005.

Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, in Journal Officiel, 47ème année, numéro spécial, Kinshasa, 10 mars 2006.

Projet de constitution de la République démocratique du Congo, Kinshasa, Mai 2005, Publication du Journal Officiel de la République démocratique du Congo.

Décision conjointe n°001/D.C./AN/SEN/05 du 17 juin 2005 portant prolongation de la durée de la transition, in Journal Officiel, 46ème année, 1ère partie, numéro spécial, Kinshasa, 20 juin 2005.

Notice biographique

Dieudonné KALUBA DIBWA, né le 4 février 1966 à Mbujimayi (République démocratique du Congo), est titulaire d'une licence et d'un diplôme d'études supérieures en Droit public de l'Université de Kinshasa. Il est Avocat près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe et Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Il prépare une thèse en droit du contentieux constitutionnel.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus