La coopération policière dans la zone CEMAC.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LE CADRE THEORIQUEMENT CONSACRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE I : UNE COOPERATION POLICIERE EN CONSTRUCTION
  
  • Section 1 : Le cadre restreint de construction de la coopération policière dans la CEMAC : Les conventions bilatérales, et multilatérales de défense et sécurité transfrontalière entre Etats
    
    • Paragraphe 1 : Les conventions bilatérales en matière de sécurité transfrontalière entre les Etats de la CEMAC.
      
      • A. La commission mixte de sécurité entre le Cameroun et le Tchad
        
      • B. La commission mixte ad hoc de sécurité entre le Cameroun et la République Centrafricaine
        
    • Paragraphe 2 : Les conventions multilatérales en matière de sécurité transfrontalières entre certains Etats membres de la CEMAC : L'initiative tripartite
      
    • Paragraphe 3 : Les caractères généraux du cadre restreint
      
  • Section 2 : Le cadre communautaire de construction de la coopération policière dans la CEMAC
    
    • Paragraphe 1 : La question principale du cadre communautaire de construction de la coopération policière dans la CEMAC : La souveraineté des Etats
      
      • A. La souveraineté nationale
        
      • B. L'impact de la notion de souveraineté nationale sur la forme de la coopération policière : La typologie rationnelle de la coopération policière
        
    • Paragraphe 2 : Les problèmes secondaires du cadre communautaire de construction de la coopération policière dans la CEMAC
      
      • A. Les problèmes structurels
        
      • B. Les problèmes législatifs
        
    • Paragraphe 3 : Les instruments législatifs de la coopération policière dans la CEMAC
      
      • A. Les textes à portée générale
        
      • B. Les textes spécifiques
        
• CHAPITRE 2 : UNE COOPERATION POLICIERE PLURIELLE, ET COMPLEXE
  
  • Section 1 : La diversité des structures de coopération policière
    
    • Paragraphe 1 : Les structures principales de coopération policière dans la CEMAC
      
      • A. L'OIPC /INTERPOL
        
      • B. Le Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
        
    • Paragraphe 2 : Les structures secondaires de coopération policière dans la CEMAC
      
      • A. Le Service de Coopération Technique Internationale de Police (SCTIP)
        
      • B. La police des Nations Unies (UNpol)
        
      • C. La Commission de Défense et de Sécurité (CDS) du COPAX
        
      • D. Les centres de coopération policière, douanière et environnementale
        
  • Section 2 : Une coopération policière complexe
    
    • Paragraphe 1 : La complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur le plan technique
      
    • Paragraphe 2 : La complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur les plans géopolitique et stratégique
      
      • A. La complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur le plan géopolitique
        
      • B. La complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur le plan stratégique
        
• SECONDE PARTIE : LA MATERIALISATION A PARFAIRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE I : LE DYNAMISME DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC
  
  • Section 1 : Le domaine et les moyens de coopération
    
    • Paragraphe 1 : Le domaine de la coopération policière dans la CEMAC : La lutte contre la criminalité transnationale dans la sous-région
      
      • A. Les formes classiques de criminalité
        
      • B. Les formes nouvelles de criminalité
        
    • Paragraphe 2 : Les moyens de la coopération
      
      • A. L'échange d'informations
        
      • C. Les saisies et transmissions
        
  • Section 2 : Les innovations de la coopération policière dans la CEMAC
    
    • Paragraphe 1 : Les innovations de la coopération policière CEMAC relatives aux opérations de police
      
      • A. Les missions à l'étranger
        
      • B. Les opérations conjointes de police
        
    • Paragraphe 2 : Les innovations de la coopération policière CEMAC relatives à la formation
      
      • A. Les objectifs et missions du centre de formation spécialisée en matière d'enquête criminelle
        
      • B. L'organisation et le fonctionnement du centre de formation spécialisée en matière d'enquête criminelle
        
• CHAPITRE II : LES LACUNES DE LA POLITIQUE GENERALE DE COOPERATION POLICIERE DANS LA CEMAC ET LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
  
  • Section 1 : L'opacité et le manque d'anticipation de la politique générale de coopération policière dans la CEMAC
    
    • Paragraphe 1 : L'opacité et la timidité des textes de coopération policière dans la CEMAC
      
      • A. L'interprétation et l'application difficultueuse de certains textes: Le problème de la remise des suspects de police à police
        
      • B. Le laconisme des textes
        
    • Paragraphe 2 : Le manque d'anticipation de la politique générale de coopération policière dans la CEMAC
      
      • A. La non prise en compte d'une certaine forme de criminalité : la piraterie maritime
        
      • B. Le manque de coopération avec d'autres Etats non communautaires
        
  • Section 2 : Les perspectives d'éclaircissement en vue d'une amélioration de la coopération policière dans la CEMAC
    
    • Paragraphe 1 : Sur le plan politique
      
      • A. L'appropriation véritable par les dirigeants politiques des questions sécuritaires communautaires
        
      • B. Le financement de la coopération policière CEMAC
        
    • Paragraphe 2 : sur le plan juridique
      
      • A. L'opérationnalisation de la coopération policière
        
      • B. La communautarisation approfondie de la coopération policière
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• - ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES