La coopération policière dans la zone CEMAC.

B. Les formes nouvelles de criminalité

Une distinction doit être faite entre les infractions portant atteinte à la vie et l'intégrité physique des individus (1), et celles portant atteinte à l'économie et l'environnement (2).

1- Infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique des individus

Notons dès le départ que nous faisons face en premier lieu au trafic des êtres et des organes humains^244(*). Les êtres humains trafiqués sont pour la majorité des enfants mineurs^245(*), destinés à effectuer des travaux forcés de diverses natures (prostitution, travaux champêtres) dans les pays de la sous région. Ensuite, nous faisons face à une poussée inquiétante de l'immigration clandestine au sein de l'espace communautaire. Du 05 au 07 Mars 2012 s'est tenue à Yaoundé, une réunion du bureau régional INTERPOL pour l'Afrique Centrale sur les faux documents de transport, l'immigration clandestine et le terrorisme en Afrique Centrale^246(*). A notre sens, la réflexion combinée sur ces différents fléaux n'est pas anodine lorsqu'on sait que les candidats à l'immigration clandestine constituent des proies très faciles pour les terroristes et autres trafiquants. C'est l'occasion à ce stade de faire part de l'une des plus graves menaces qui guette le territoire communautaire CEMAC, à savoir le terrorisme. Moyen d'expression de ceux qui ne veulent ou ne peuvent s'exprimer par des moyens légaux, le terrorisme est un phénomène multiforme auquel la société internationale a toujours été confrontée ; même s'il a acquis une dimension et une vitalité nouvelle avec les attentats du 11 Septembre 2001 aux Etats Unis d'Amérique. L'acte de terrorisme peut être entendu de façon générale comme étant,« un acte de violence grave commis par un individu ou un groupe d'individus contre des personnes innocentes dans la poursuite d'un objectif idéologique »^247(*), même si plus de détails nous sont donnés par les textes communautaires CEMAC qui le répriment^248(*).

Au sein de l'espace CEMAC, l'économie et l'environnement ne sont point à l'abri des nouvelles menaces.

2- Infractions portant atteinte à l'économie et à l'environnement

A l'instar de plusieurs autres facteurs, le développement de la science et plus précisément des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), n'a pas seulement eu des effets positifs, car il a aussi contribué la naissance et au développement d'une nouvelle race de criminels appelés cybercriminels. La cybercriminalité est définie comme étant l'ensemble des infractions s'effectuant à travers le cyber espace par des moyens autres que ceux habituellement mis en oeuvre et de manière complémentaire à la criminalité classique^249(*). La précision très importante que nous nous devons de faire est que comme il est souligné dans la définition, en tant que complément à la criminalité classique, la cybercriminalité touche à presque toutes les formes d'infraction^250(*). Seulement, dans ce cadre nous la présentons uniquement sous l'angle de la nouvelle menace économique en ce sens que pour le moment dans la CEMAC, les cybercriminels, la plus part du temps accèdent sans droit au réseau de communication électronique des banques ou des sociétés de télécommunication.

Lors d'une concertation sur la question, tenue du 26 au 28 Avril2011 à Yaoundé en présence des cadres de l'union internationale des télécommunications, il a été recommandé pour l'efficacité de la répression au niveau national, de l'indispensable synergie devant exister entre les hommes de lois, l'autorité chargée de réguler les télécommunications et les fournisseurs d'accès internet^251(*).

La criminalité sur l'environnement dans l'espace CEMAC concerne surtout l'abattage et le trafic illicite des essences de bois précieuses dont regorgent les forêts communautaires, le braconnage transfrontalier d'espèces fauniques. L'extrême sauvagerie du braconnage transfrontalier nous est révélée à travers l'abattage au cours du seul mois de janvier 2012 d'environ 200 éléphants au parc nationale de Bouda N'Djida dans le Nord Cameroun, par une cinquantaine de braconniers d'origine soudanaise lourdement armés venant du Tchad^252(*).

Le domaine de la coopération policière CEMAC ayant ainsi été présenté, découvrons à présent quels moyens devront être mis en oeuvre pour vitaliser quotidiennement celle-ci.

* ²⁴⁴ KENSON TSAKEM (M.C.), La lutte contre le trafic des personnes dans les Etats de l'Afrique centrale, thèse de Master, Université de Dschang, 2010.

* ²⁴⁵ Rapport du Bureau International du Travail (BIT), cité par MEMBILE DIMALE, op. cit., p. 12.

* ²⁴⁶ Source : Journal Radio du poste national de la CRTV du Lundi 05 Mars 2012 à 6 heures.

* ²⁴⁷ Eric DAVID, Eléments de Droit pénal international, p . 532, cité par KEUBOU (P.), cours Magistral, op.cit., p. 46.

* ²⁴⁸ Article 3 (22) du règlement n°001/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 Avril 2003, portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale ;

Article2 de la convention entre les Etats membres du CCPAC en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée par la CEMAC sous le règlement n°008/05-UEAC-057-CM-13 du Février 2005.

* ²⁴⁹ Article 2 (32), loi camerounaise n°2010/012 du 21 Décembre 2010 portant sur la cyber sécurité et la cybercriminalité.

* ²⁵⁰ Du vol, en passant par la diffamation, jusqu'à d'autres infractions plus graves tels que le racisme et la xénophobie, pourvu qu'il y ait utilisation des technologies de l'information et de la communication.

* ²⁵¹ Concertation sur la cybercriminalité tenue à Yaoundé du 26 au 28 Avril 2011, avec la participation conjointe du bureau régional INTERPOL pour l'Afrique Centrale, des fonctionnaires de l'Agence de régulation des télécommunications du Cameroun, et des cadres de l'Union Internationale des Télécommunications.

* ²⁵² Voir l'article d'Eric ELOUGA paru dans le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune du mardi 14 février 2012, p. 11.