La coopération policière dans la zone CEMAC.

Paragraphe 2 : Les moyens de la coopération

En plus des autres moyens de coopération prévus^253(*), la coopération policière dans la CEMAC repose à la base sur l'échange d'informations (A), et les saisies et transmissions (B).

A. L'échange d'informations

Bien que cela semble relever d'une évidence absolue, il est bon de rappeler que l'échange d'informations est le socle et la première étape^254(*) de toute coopération policière au niveau interne ou même international. À ce propos, c'est à Emmanuel ASSAMA, chef du bureau régional INTERPOL pour l'Afrique Centrale de rappeler qu' «on ne mène pas la lutte contre le crime de façon isolée, les Etats doivent pouvoir échanger le renseignement »^255(*). Au chapitre III de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale, intitulé «échange d'informations » plus précisément à l'article 16 , il est disposé que dans le cadre du présent accord, dans le but de prévenir et de lutter contre la criminalité dans la sous région de l'Afrique Centrale, les polices des parties contractantes devront échanger entre elles des renseignements en matière d'investigation criminelle, de prévention criminelle et de police générale.

Ainsi en matière d'investigation criminelle, il est prévu que les polices des parties contractantes rechercheront et se communiqueront les renseignements relatifs aux auteurs, co-auteurs et complices des infractions de droit commun; objets ayant un rapport quelconque avec une infraction commise ou tentée; éléments nécessaires à l'établissement de la preuve d'une infraction commise ou tentée ; arrestations et enquêtes de police menées par les services respectifs à l'encontre des nationaux des autres parties et des personnes résidant sur leurs territoires^256(*).

Les police des parties contractantes en matière de prévention criminelle, se transmettront mutuellement tous renseignement relatif à un modus operandi ; un avis de passage à la frontière d'une personne à protéger, d'une personne à rechercher, d'une personne à surveiller, d'un véhicule suspect, d'un objet dangereux prohibé, etc.^257(*).

En matière de police générale, les polices des parties contractantes doivent échanger entre elles les renseignements relatifs aux: avis de mort subite ou accidentelle constatée; avis d'accidents graves de la circulation; avis de suspension et d'authentification de permis de conduire délivrés dans un autre pays de la sous région ; avis de recherche de personnes disparues et identifiables ;demande de recherche d'objets de valeur disparus et identifiables, etc.^258(*).

L'échange d'informations ainsi présenté est le principal moyen de coopération policière dans la CEMAC. Remarquons toutefois qu'en dépit du fait que les demandes ou transmissions de renseignements prévus ci-dessus peuvent s'effectuer par n'importe quel moyen de communication, la dépendance à INTERPOL est une fois de plus affirmée par l'utilisation de préférence de son réseau de télécommunication à travers les bureaux centraux nationaux^259(*).

Au-delà de l'échange d'informations, la coopération policière CEMAC s'appuie aussi sur les saisies et transmissions.

* ²⁵³ Voir infra, Section 2 de ce chapitre, paragraphe I.

* ²⁵⁴ Voir supra, 1^ère partie, chapitre 1, section I.

* ²⁵⁵ Propos recueillis et diffusés au journal radio du poste national de la CRTV, du lundi 05 Mars 2012, à l'occasion d'une réunion régionale INTERPOL sur les faux documents de transport, l'immigration clandestine et le terrorisme en Afrique centrale.

* ²⁵⁶ Article 16-1, Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale.

* ²⁵⁷ Article 16-2 Accord de coopération, op. cit.

* ²⁵⁸ Article 16-3, ibid.

* ²⁵⁹ Article 17, ibid.