La coopération policière dans la zone CEMAC.

C. La Commission de Défense et de Sécurité (CDS) du COPAX

Avant toute chose, il convient de remarquer que le conseil de paix et de sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX) est une initiative de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). Rappelons alors que la CEEAC est une organisation d'intégration sous régionale créée par l'OUA en 1983 et qui couvre aussi l'Afrique centrale. Elle compte dix (10) Etats membres qui sont la totalité des Etats de la CEMAC pour les six premiers, auxquels on ajoute quatre (04) autres Etats de l'Afrique centrale, à savoir l'Angola, le Burundi, la République Démocratique du Congo, et la République Démocratique de Sao Tomé et principe. Au moment de l'entrée en vigueur du traité CEEAC le 18 Décembre 1984 il existait déjà deux foyers de tensions au sein de l'espace communautaire CEEAC^187(*), auxquels se sont ajoutés au moins cinq autres au cours de la décennie 1990-2000^188(*). Créée en 1983, le fonctionnement de la CEEAC a longtemps été entravé par des conflits armés, c'est pourquoi en plus de l'intégration elle s'est beaucoup focalisée sur les questions de sécurité comme peuvent le témoigner les signatures, à Yaoundé le 8 juillet 1996 du pacte de non agression entre ses membres, à Malabo le 24 février 2000 du pacte d'assistance mutuelle, et surtout la création à Yaoundé le 25 février 1999 du COPAX, et qui est opérationnel depuis 2004.

Le COPAX est l'organe de concertation politique et militaire des Etats membres de la CEEAC. Il a été créé dans l'esprit de la charte de l'ONU et de l'organe central du mécanisme de l'OUA sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits. L'organe suprême du COPAX est la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC ; et le président en exercice de la CEEAC est également celui du COPAX ^189(*) . Lors de la conférence de Malabo du 17 Juin 2002, les règlements relatifs au COPAX ont été adoptés, c'est pourquoi pour la réalisation de ses objectifs, il dispose de trois organes techniques : la Force Multinationale de l'Afrique Centrale (FOMAC), le Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale (MARAC), et celui qui nous intéresse, la Commission de Défense et de Sécurité (CDS). La CDS est l'organe qui rassemble les chefs d'Etat-major des forces de police, de la gendarmerie ainsi que les hauts fonctionnaires des ministères en charge de l'intérieur et des questions de sécurité des différents Etats membres de la CEEAC. Cet organe consultatif qui prépare les conseils et les décisions à soumettre aux instances décisionnaire, de l'organisation, est chargé en ce sens d'examiner toutes les questions administratives, techniques et logistiques et d'évaluer les besoins des opérations de maintien de la paix^190(*).

La coopération policière dans le cadre la CDS semble donc être une coopération essentiellement administrative, a priori il ne s'agit pas de descendre directement sur le terrain afin de mener des actions comme semble être l'ambition des centres de coopération policière, douanière et environnementale.

* ¹⁸⁷ Le Tchad devait faire face à une rébellion interne doublée d'un conflit frontalier avec la Lybie, tandis qu'en Angola le gouvernement était aux prises avec une rébellion nommée UNITA (Union Nationale pour l'indépendance totale de l'Angola).

Voir COSME (N.), in BEN HAMOUDA (H.), op. cit., p. 303.

* ¹⁸⁸ Il s'agit des conflits armés de divers ordres ayant en lieu dans cette période au Burundi, en République Démocratique du Congo, au Congo, en Centrafrique.

* ¹⁸⁹ COSME (N.), op. cit ,p. 305.

* ¹⁹⁰ Ibid., p. 305.