La coopération policière dans la zone CEMAC.( Télécharger le fichier original )par Platon Papin DONGMO TIODON Université de Dschang- CAMEROUN - Master 2 en Droit 2013 |
B. L'organisation et le fonctionnement du centre de formation spécialisée en matière d'enquête criminelleFonctionnant au sein de l'Ecole Nationale Supérieure de Police de Yaoundé270(*), le centre de formation spécialisée en matière d'enquête criminelle en Afrique centrale comprend un conseil d'administration, une direction, un contrôleur financier et un personnel enseignant271(*). Le conseil d'administration qui est l'organe décisionnel du centre se réunit une fois par an et comprend un représentant de chaque police nationale désigné par les autorités compétentes272(*).A la tête du centre se trouve un directeur nommé par le conseil d'administration273(*), et qui bien que ne participant pas au vote, assure tout de même le secrétariat des travaux du conseil d'administration. La fonction de direction du centre est assurée de manière rotative par les parties contractantes pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois274(*). Nommé pour une durée de trois (03) ans par le conseil d'administration à qui il rend compte de la gestion financière du centre, le contrôleur financier est chargé de l'exécution du budget du centre275(*). Quant au personnel enseignant, il est constitué d'enseignants issus des établissements nationaux de formation de la sous-région, des intervenants et des vacataires extérieurs276(*). L'ensemble du personnel du centre ainsi que les membres des ses organes jouissent des privilèges et immunités nécessaires à l'exécution de leurs fonction conformément aux règles applicables au sein des Etats membres de la CEMAC277(*). Les dépenses liées au fonctionnement du centre sont assurées par les parties contractantes278(*), tandis que les frais d'entretien et de scolarité des stagiaires sont à la charge de chaque autorité requérante279(*). * * * Cahin Caha, la coopération policière CEMAC fait un certain effort de dynamisme pour une meilleure efficience. Seulement, ce dynamisme relatif ne peut aucunement occulter le flou et la timidité qui entourent la politique générale de coopération policière dans la CEMAC. * 270 Article 1er (2), ibid. * 271 Article 4, ibid. * 272 Article 5, ibid. * 273 Article 6 (2), ibid. * 274 Idem. * 275 Article 7, ibid. * 276 Article 8, ibid. * 277 Article 14, ibid. * 278 Article 11, ibid. * 279 Article 12 (2), ibid. |
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