La coopération policière dans la zone CEMAC.

Paragraphe 2 : Les conventions multilatérales en matière de sécurité transfrontalières entre certains Etats membres de la CEMAC : L'initiative tripartite

C'est sous l'égide des Nations Unies que le Cameroun, le Tchad et la RCA ont engagé une initiative tripartite de sécurisation de leur zone frontalière commune, compte tenu du fait qu'aucun de ces Etats n'était en mesure de faire face seul à cette grande criminalité transnationale qui y sévissait. C'est ainsi qu'avec l'aide du BONUCA (Bureau des Nations Unies en Centrafrique) comme facilitateur, les trois parties se sont retrouvées à cet effet^84(*). L'initiative tripartite avait entre autres pour objectif de permettre aux armées camerounaise, tchadienne et centrafricaine de mener des patrouilles mixtes de part et d'autre des frontières pour traquer les mouvements armés responsables du phénomène des coupeurs de routes^85(*), même si in fine le but était de « rechercher une solution commune pour endiguer durablement l'insécurité et rétablir la stabilité aux frontières des pays »^86(*). Le comité technique mis sur pied à l'occasion de la rencontre tripartite a procédé à une évaluation de la situation afin de faire les propositions des sources, et des acteurs à l'origine de l'insécurité ainsi que leur impact humanitaire, socio économique et politique. Il faudrait tout de même souligner que le principal obstacle à l'application des grandes mesures retenues reste la présence, des rebelles, aussi bien au Tchad que dans le Nord Ouest de la RCA. Retenons aussi que parmi les principales mesures retenues, en plus de l'émergence d'une expertise en matière de maintien de la paix, il y a aussi la mise sur pied d'une expertise utile pour l'aide à la formation de la police^87(*).

Tout comme les conventions bilatérales examinées pour l'aide ci-dessus l'initiative tripartite rentre dans ce que nous avons appelé cadre restreint de la coopération policière et a de ce fait des caractères généraux en commun avec ceux-ci.

Paragraphe 3 : Les caractères généraux du cadre restreint

Les conventions bilatérales et multilatérales de coopération en matière sécurité transfrontalière entre Etats ont toutes en commun d'être nées du souci des Etats de faire face ensemble dans la lutte contre l'insécurité qui gagnait terrain dans la région. Avant de coopérer les Etats se sont d'abord engagés de façon individuelle contre la gangrène. La logique était celle du tout répressif caractérisée par une législation d'exception, la création d'unités spéciales de lutte contre la grande criminalité, et l'exécution des criminels. En RCA l'Office Central de Répression du Banditisme (OCRB)^88(*) est né, tandis qu'au Cameroun le décret n° 2001/ 183 du 25 Juillet 2001 transformait le Bataillon Léger d'Intervention (BLI) en troisième Bataillon d'Intervention Rapide (BIR), opérationnel dans le Nord Cameroun ; et le troisième Bataillon de Commandement de Soutien et d'Appui (BCSA 8) en premier BIR actif dans l'Est camerounais^89(*).

Cette logique du tout répressif marquée par la traque et l'exécution systématique des grands criminels s'est transposée au niveau de la coopération interétatique, ce qui justifie quelque part le fait que la coopération soit principalement la chose des forces armées, c'est-à-dire des militaires à la place des forces de police traditionnelles. L'on comprend bien qu'il fallait une réaction à hauteur de la menace considérable que constitue l'insécurité transfrontalière, alimentée par diverses formes de crimes, mais était ce l'unique moyen d'y parvenir ? Le constat que nous faisons ici est celui de l'absence quasi totale de policiers classiques dans la coopération, ce qui pourtant devrait être le cas, les autres forces de défenses ne venant qu'en appui. Au Cameroun par exemple les dispositions du décret n°2012/540 du 19 Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la sureté nationale nous donnent de comprendre qu'au moins deux unités spéciales de la police Camerounaise auraient pu être assignées à cette tâche, en l'occurrence le commandement Central des Groupements Mobiles d'Intervention (GMI)^90(*), et le Groupement Spécial d'Opérations (GSO)^91(*), et ce en plus de la police des frontières^92(*) dont c'est la fonction première. Il est même fait état de ce qu'en raison de l'insuffisance et de l'inadaptation de ses moyens humains et logistiques, la police des frontières n'effectue qu'un travail de renseignement tandis que le BIR (cité plus haut) parce que mieux entrainé et outillé pour faire face aux bandes criminelles sur le terrain se charge de les neutraliser^93(*).

Nous avons donc compris qu'en plus d'évoluer dans en cadre juridique pas très détaillé, la collaboration interétatique en matière de sécurité, était avant tout militaire, les Etats se comportant comme s'ils étaient assiégés par ces malfaiteurs lourdement armés. C'est certainement le souci de mettre fin à cet esprit de réaction et de non anticipation qui a poussé ces Etats à mettre sur pied un cadre communautaire de coopération policière dans la zone CEMAC.

* ⁸⁴ NTUDA EBODE (J.V.), op. cit., p. 150.

* ⁸⁵ FOGUE TEDOM (A.), op. cit., p. 36.

* ⁸⁶ NTUDA EBODE (J.V.), op. cit., p. 151.

* ⁸⁷ Ibid.,p.157.

* ⁸⁸ Ibid., p. 156.

* ⁸⁹ FOGUE TEDOM (A.), op. cit., p. 36.

* ⁹⁰ Décret n° 2012/540 du 19 Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sureté Nationale de la République du Cameroun.

Article 16 (1) Le commandement central des Groupements Mobiles d'Intervention est particulièrement chargé : -de renforcer l'action des autres et unités territoriales de police pour le maintien de l'ordre préventif, la protection civile et la surveillance des frontières sur toute l'étendue du territoire ;

-de participer aux actions de contact avec des unités de corps de bataille, d'assurer la protection des points sensibles, de prendre contact avec la population en vue la d'organiser la résistance intérieure ;

* ⁹¹ Décret n° 2012/540, op. cit.

Article 17 (1) Le Groupement Spécial d'Opérations est chargé :

-des opérations « coup de poing » commando et anti commando contres les individus dangereux ou les bandes organisées de malfaiteurs ;

-des interventions contre la piraterie aérienne et toutes actions terroristes ou de crime organisé ;

* ⁹² Décret n°2012/540, op. cit.

Article 125 (1) La direction de la police des frontières est chargée : de concourir au niveau des frontières à la lutte contre la criminalité transfrontalière, et particulièrement contre le terrorisme divers ;

* ⁹³ NJENG (C)., La police Camerounaise face au défi de la criminalité transfrontalière : la circulation illicite d'ALPC aux frontières terrestres, Mémoire en vue de l'obtention d'un Master professionnel en sécurité, stratégies et défense, CREPS, Université de Yaoundé II SOA, 2010, pp. 40-41.