TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
PRINCIPALES ABREVIATIONS
iv
SOMMAIRE
v
RESUME
vi
ABSTRACT
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : LE CADRE
THEORIQUEMENT CONSACRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC
1
CHAPITRE I : UNE COOPERATION
POLICIEREENCONSTRUCTION
15
Section 1 : Le cadre restreint de
construction de la coopération policière dans la CEMAC : Les
conventions bilatérales, et multilatérales de défense et
sécurité transfrontalière entre Etats
15
Paragraphe 1 : Les conventions
bilatérales en matière de sécurité
transfrontalière entre les Etats de la CEMAC.
15
A- La
commission mixte de sécurité entre le Cameroun et le
Tchad
16
1- La commission
mixte de sécurité ad hoc entre le Cameroun et le
Tchad
16
2- La commission
mixte permanente de sécurité entre le Cameroun et le
Tchad
17
B- La
commission mixte ad hoc de sécurité entre le Cameroun et la
République Centrafricaine
18
Paragraphe 2 : Les conventions
multilatérales en matière de sécurité
transfrontalières entre certains Etats membres de la CEMAC :
L'initiative tripartite
20
Paragraphe 3 : Les
caractères généraux du cadre
restreint
21
Section 2 : Le cadre communautaire de
construction de la coopération policière dans la CEMAC
23
Paragraphe 1 : La question
principale du cadre communautaire de construction de la coopération
policière dans la CEMAC : La souveraineté des
Etats
23
A-La souveraineté
nationale
23
B-
L'impact de la notion de souveraineté nationale sur la forme
de la coopération policière : La typologie rationnelle de la
coopération policière
25
Paragraphe 2 : Les
problèmes secondaires du cadre communautaire de construction de la
coopération policière dans la CEMAC
28
A-Les problèmes
structurels
28
B-Les problèmes
législatifs
29
Paragraphe 3 : Les instruments
législatifs de la coopération policière dans la
CEMAC
30
A-Les textes à portée
générale
31
B-Les textes
spécifiques
32
CHAPITRE 2 : UNE COOPERATION POLICIERE
PLURIELLE, ET COMPLEXE
33
Section 1 : La diversité des
structures de coopération policière
33
Paragraphe 1 : Les structures
principales de coopération policière dans la
CEMAC
33
A-L'OIPC /INTERPOL
33
1-L'historique et l'organisation de
l'OIPC/INTERPOL
34
2-Le fonctionnement de
l'OIPC/INTERPOL
36
B- Le
Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
39
1-La genèse du CCPAC
39
2-Les objectifs et missions du
CCPAC
40
3-Les principes de coopération du
CCPAC.
41
4-Le fonctionnement du CCPAC
41
Paragraphe 2 : Les structures
secondaires de coopération policière dans la
CEMAC
43
A-Le Service de Coopération
Technique Internationale de Police (SCTIP)
44
B-La police des Nations Unies
(UNpol)
45
C-La Commission de Défense et de
Sécurité (CDS) du COPAX
46
D- Les
centres de coopération policière, douanière et
environnementale
48
Section 2 : Une coopération
policière complexe
49
Paragraphe 1 : La
complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur
le plan technique
49
Paragraphe 2 : La
complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur
les plans géopolitique et stratégique
50
A- La
complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur
le plan géopolitique
50
B- La
complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur
le plan stratégique
52
SECONDE PARTIE : LA MATERIALISATION A
PARFAIRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC
14
CHAPITRE I : LE DYNAMISME DE LA
COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC
56
Section 1 : Le domaine et les moyens
de coopération
56
Paragraphe 1 : Le domaine de la
coopération policière dans la CEMAC : La lutte contre la
criminalité transnationale dans la
sous-région
56
A-Les formes classiques de
criminalité
56
1-Les crimes violents et les
différents vols et trafics
56
B-Les formes nouvelles de
criminalité
62
1- Infractions
portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique
des individus
63
2- Infractions
portant atteinte à l'économie et à
l'environnement
64
Paragraphe 2 : Les moyens de la
coopération
65
A-L'échange
d'informations
65
B-Les saisies et
transmissions
66
Section 2 : Les innovations de la
coopération policière dans la CEMAC
67
Paragraphe 1 : Les innovations de
la coopération policière CEMAC relatives aux opérations de
police
67
A-Les missions à
l'étranger
67
B-Les opérations conjointes de
police
68
Paragraphe 2 : Les innovations de
la coopération policière CEMAC relatives à la
formation
69
A- Les
objectifs et missions du centre de formation spécialisée en
matière d'enquête criminelle
70
B-
L'organisation et le fonctionnement du centre de formation
spécialisée en matière d'enquête
criminelle
71
CHAPITRE II : LES LACUNES DE LA
POLITIQUE GENERALE DE COOPERATION POLICIERE DANS LA CEMAC ET LES SOLUTIONS
ENVISAGEABLES
73
Section 1 : L'opacité et le
manque d'anticipation de la politique générale de
coopération policière dans la CEMAC
73
Paragraphe 1 : L'opacité et
la timidité des textes de coopération policière dans la
CEMAC
73
A-
L'interprétation et l'application difficultueuse de certains
textes: Le problème de la remise des suspects de police à
police
73
B-Le laconisme des
textes
77
Paragraphe 2 : Le manque
d'anticipation de la politique générale de coopération
policière dans la CEMAC
79
A- La
non prise en compte d'une certaine forme de criminalité : la
piraterie maritime
80
B- Le
manque de coopération avec d'autres Etats non
communautaires
81
Section 2 : Les perspectives
d'éclaircissement en vue d'une amélioration de la
coopération policière dans la CEMAC
82
Paragraphe 1 : Sur le plan
politique
82
A-
L'appropriation véritable par les dirigeants politiques des
questions sécuritaires communautaires
83
B-Le financement de la
coopération policière CEMAC
83
Paragraphe 2 : sur le plan
juridique
84
A-L'opérationnalisation de la
coopération policière
84
B-La communautarisation approfondie de
la coopération policière
88
CONCLUSION GENERALE
54
BIBLIOGRAPHIE
92
ANNEXES
97
TABLE DES MATIERES
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