Incidence des réformes tarifaires des importations sur les recettes globales dans une entreprise publique. Cas de l'OCC/GOMA de 2007 à 2011.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 02. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • Nous supposons que la Grande barrière serait le poste le plus productif. 0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
    • 05.1 Méthode
      
    • 05.2 Technique
      
  • 0.6. DELIMITATION DU SUJET
    
    • O.6.1 Dans le temps
      
    • 0.6.2 Dans l'espace
      
  • 0.7. DIFICULTES RECONTRES
    
  • 0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : GENERALITES
  
  • I.1 DE LA REFORME DE LA TARIFICATION
    
    • A. Reforme
      
    • B. Tarification
      
  • I.2 NOTION SUR LES RECETTES12
    
    • I.2.1 Notion sur les recettes publiques
      
      • Les ressources courantes
        
      • Les ressources d'emprunt
        
      • Les donations
        
      • I.2.2.2 Recettes et produits14
        
      • I.2.2.3 Charges et dépenses15
        
  • I.3. ENTREPRISE PUBLIQUE
    
    • I.3.1. Sortes d'entreprises20
      
    • I.3.2. Les principaux partenaires de l'entreprise21 :
      
    • I.3.3. Brève historique des entreprises publiques
      
    • I.3.4. Caractéristiques de l'entreprise publique23
      
    • I.3.5. Etablissement public
      
    • I.3.6. Etablissement d'utilité publique
      
    • I.3.7. Société d'économie mixte
      
    • I.3.8. Régie
      
    • I.3.9. Office
      
  • I.4 SERVICE PUBLIC
    
    • I.4.1. Notions et définition
      
    • I.4.2. Services publics administratifs
      
    • I.4.3. Services publics industriels et commerciaux
      
  • I.5 NOTIONS SUR LES IMPORTATIONS
    
    • I.3.1 Nomenclature de procédure d'importation à l'est de la RDC
      
    • I.3.2. Quelques documents intervenant dans le contrôle à l'importation
      
• CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'OCC
  
  • II.1. GENERALITES SUR L'OCC
    
  • II.2. HISTORIQUE DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
    
    • A. Etape d'entreprise privée
      
    • B. Etape d'entreprise mixte
      
    • C. Etape d'entreprise publique
      
  • II.3. MISSION LEGALE DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
    
  • II.4. CADRE JURIDIQUE ET SA NATURE
    
  • II.5. ACTIVITES DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
    
  • II.6. OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L'OCC
    
  • A. En faveur de l'Etat
    
  • II.7 MOYENS OPERATIONNELS
    
  • II.8 BREF APERCU SUR LA DIRECTION PROVINCIALE DU NORD-
    
  • KIVU
    
  • II.9. LEGENDE DE LA STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU NORD- KIVU
    
• CHAPITRE III : INCIDENCE DES REFORMES TARIFAIRE DES IMPORTATIONS SUR LES RECETTES GLOBALES DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
  
  • III.1 PRESENTATION DES DONNEES
    
  • III.2. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS
    
    • III.2.1. DETERMINATION DES FRAIS DE CONTROLE
      
    • III.2.2. ETUDE DE PERCEPTION DES RECETTES PAR POSTE
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I.OUVRAGES
    
• TABLE DES MATIERES
  
• II.9 LEGENDE DE LA STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA