I.3.9. Office
L'office est une entreprise publique dotée d'une
autonomie juridique et d'un patrimoine propre dans laquelle l'Etat siège
majoritairement contraire à la régie.
24 A. SILEM, op cit
25 J. RIVERO, Droit administratif, éd.
Dalloz, Paris 1989 cité par Christian MUZINGA MANGALA, Etude analytique
des facteurs explicatifs de la fluctuation des recettes à la RVA/Goma,
TFC inédit ISC-Goma, 2005-2006.
26 J. RIVERO, Op Cit.
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L'office fonctionne notamment sur le plan financier
conformément aux règles de la comptabilité commerciale
(privée). Il est régi par les règles du droit commun et
constitue un des modèles de l'Etat « privé » mais est
entièrement contrôlé par l'Etat.
L'office ressemble à la régie avec la
différence que l'office possède toute fois plus
d'indépendance sur le plan administratif et financier à
l'égard de l'Etat.
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