I.3. ENTREPRISE PUBLIQUE
Avant de préciser le concept entreprise publique,
comprenons d'abord qu'est-ce qu'une entreprise et puis sa valeur.
Il existe plusieurs définitions du concept «
entreprise » déjà proposées par bon nombre d'auteurs.
Leur point de vue souvent distinct selon leur tendance.
D'après Lasègue, l'entreprise est une
variété d'organisation qui a pour but la production et la vente
des biens ou services, et elle est pourvue de l'autonomie de décision et
de résultat. La comptabilité est son principal système
d'information et elle est une entité qui a pour mission de satisfaire un
besoin18.
S'agissant de l'entreprise commerciale, c'est un ensemble des
moyens humains, techniques, financiers utilisés pour la
réalisation d'un gain et une entité ayant un caractère
juridique et possédant une autonomie de décision19.
L'entreprise est aussi définie comme étant une
cellule économique où sont combinés les facteurs nature,
travail et capital en vue de la production des biens et services dans un but de
lucre.
I.3.1. Sortes d'entreprises20
- Du point de vue mode d'activités
économiques, nous avons :
> Les entreprises de production : Elles s'occupent de
l'exploitation agricole, entreprise extractive, entreprise
énergétique, entreprise de construction.
> Les entreprises commerciales : Elles s'occupent des
achats et des ventes (gros ou détail) des biens ou marchandises.
> Les entreprises de services : Elles ne produisent pas des
biens mais, c'est une prestation de service. C'est ici où se situe
l'OCC.
- Du point de vue de sa nature juridique, on
distingue :
> Les entreprises privées appartenant à des
particuliers (entreprises individuelles ou sociétaires) ;
> Les entreprises publiques appartenant à l'Etat ;
> Les entreprises mixtes dont le capital est partagé
d'une part par le privé et d'autre part par le public.
18 P. Lasegue, opcit, p140
19 Vagheni, Comptabilité
Générale, cours inédit, ISC Goma G1 CPTE, 2007-2008
20 Vagheni, op, cit
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I.3.2. Les principaux partenaires de l'entreprise21 :
? Les clients : Ils achètent et assurent ainsi les
débouchés de l'entreprise ;
? Les fournisseurs : Ils assurent l'approvisionnement en
matières et en services ; ? Les organismes de financement : Ils assument
le risque financier et apportent les capitaux nécessaires au
développement en contrepartie d'un profit ou d'un intérêt ;
? Le personnel : Il apporte son travail et sa compétence, et
perçoit un salaire ;
? L'Etat et les communautés collectives locales : Ils
assurent les infrastructures nécessaires au fonctionnement, prennent en
charge la formation initiale du personnel et perçoivent les taxes et
impôts.
S'agissant de l'entreprise publique, leur définition
pose également de nombreuses difficultés car la
réalité qu'elle renferme est très complexe. C'est pourquoi
nous allons la décrire sous ces principaux traits22 :
Par entreprise publique, on entend une société
industrielle et commerciale créée par l'Etat ou par une
collectivité publique ou par un groupement de personnes morales de droit
public pour produire, en vue de marchander dans un domaine qui intéresse
d'une façon évidente l'intérêt
général.
Bien qu'étant un service public, l'entreprise publique
est tenue de faire des bénéfices et cela contrairement à
la vocation traditionnelle de service public c'est-à-dire étant
que société, elle suppose la constitution d'un capital fourni par
les actionnaires, capital affecté au fonctionnement et aux
activités de la société. Mais un seul actionnaire,
propriétaire de l'entreprise, c'est l'Etat.
Le capital de l'entreprise publique est donc constitué
par les apports en numéraire et en nature fourni par le pouvoir
public.
Etant que société industrielle et commerciale,
elle produit pour vendre. L'entreprise recourt aux procédés
d'utilisation systématique des machines, de nouvelles technologies et de
la main d'oeuvre appropriée pour une production sur une grande
échelle industrielle, c'est à dire que sa production est
destinée à être vendue à un prix
rémunérateur permettant à l'entreprise d'accumuler les
bénéfices, de constituer des réserves et d'amortir les
équipements dans le strict respect de la législation
économique du pays.
Pour atteindre cet objectif, les entreprises publiques
appliquent les règles de gestion des entreprises privées
notamment dans la structure des prix, le respect de la
21 Vagheni, Op. Cit.
22 A. SILEM et ALBERTINI JM, lexique
d'économie, éd. Dalloz, Paris, 2002, p.324
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législation économique du pays, le paiement de
l'impôt et le versement au trésor public du solde du bilan.
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