TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
REMERCIEMENTS iii
SIGLES ET ABREVIATIONS iv
0. INTRODUCTION 1
0.1 ETAT DE LA QUESTION 1
0.2. PROBLEMATIQUE 2
0.3 HYPOTHESE DU TRAVAIL 3
0.4 CHOIX ET INTERET DU SUJET 3
0.5 METHODOLOGIE DU TRAVAIL 3
0.6 DELIMITATION DU SUJET 4
0.7 DIFICULTES RECONTRES 4
0.8 SUBDIVISION DU TRAVAIL 5
CHAPITRE DEUXIEME : GENERALITE 6
I.1 DE LA REFORME DE LA TARIFICATION 6
I.2.1 Notion sur les recettes publiques 7
I.2.2. Notion sur les recettes privées 8
I.3. ENTREPRISE PUBLIQUE 13
I.3.1. Sortes d'entreprises 13
I.3.2. Les principaux partenaires de l'entreprise : 14
I.3.3. Brève historique des entreprises publiques 15
I.3.4. Caractéristiques de l'entreprise publique 15
I.3.5. Etablissement public 16
I.3.6. Etablissement d'utilité publique 16
I.3.7. Société d'économie mixte 16
I.3.8. Régie 17
I.3.9. Office 17
I.4 SERVICE PUBLIC 18
I.4.1. Notions et définition 18
I.4.2. Services publics administratifs 19
I.4.3. Services publics industriels et commerciaux 19
I.5 NOTIONS SUR LES IMPORTATIONS 20
I.3.1 Nomenclature de procédure d'importation à
l'est de la RDC 21
I.3.2. Quelques documents intervenant dans le contrôle
à l'importation 22
CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE L'OCC 24
II.1. GENERALITES SUR L'OCC 24
II.2. HISTORIQUE DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE 24
II.3. MISSION LEGALE DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE 26
II.4. CADRE JURIDIQUE ET SA NATURE 26
II.5. ACTIVITES DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE 27
II.6. OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L'OCC 28
II.7 MOYENS OPERATIONNELS 29
II.8 BREF APERCU SUR LA DIRECTION PROVINCIALE DU NORD-KIVU 30
69
II.9 LEGENDE DE LA STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE
DE LA
DIRECTION PROVINCIALE DU NORD- KIVU 32
CHAPITRE TROISIEME :
INCIDENCE DES REFORMES TARIFAIRE DES IMPORTATIONS SUR LES RECETTES GLOBALES DE
L'OFFICE CONGOLAIS DE
CONTROLE 35
III.1 PRESENTATION DES DONNEES 35
III.2. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 42
III.2.1. DETERMINATION DES FRAIS DE CONTROLE 42
III.2.2. ETUDE DE PERCEPTION DES RECETTES PAR POSTE 52
CONCLUSION GENERALE 65
BIBLIOGRAPHIE 67
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