I.2 NOTION SUR LES RECETTES12
9 Le Robert dictionnaire de français, paris,
éd.SNL, 2011, p.382
10 ROBERT(P), Dictionnaire alphabétique de la
langue française, paris, éd. SNL, 1980, p.1925
11 ROBERT(P), Dictionnaire alphabétique de la
langue française, paris, éd. SNL,1980, p.1926
12 C. VUNABANDI, Sciences et Techniques Fiscales,
Cours inédit, G2 Finances, ISC-Goma, 2000-2001, cité par KAVIRA
MAKASI, Analyse de l'incidence des recettes d'une Entreprise publique, cas de
l'OCC de 2006 à 2008, TFC inédit, ISC-GOMA.
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I.2.1 Notion sur les recettes publiques
Pour satisfaire les besoins publics, il faut un processus qui
nécessite la mobilisation des ressources de l'Etat afin de recourir
à des procédés particuliers et de rassembler les fonds
dont il a besoin.
La caisse de l'Etat est alimentée par des ressources
multiples. Elles peuvent provenir des prélèvements divers que
l'Etat opère par voie d'autorité, ou de contrainte sur les
ressources des agents économiques tant privés que publics.
Ces ressources sont réparties en trois grands groupes,
à savoir :
Les ressources courantes
Sont celles qui proviennent de différents impôts
et taxes. Elles constituent la source principale du trésor public. Elles
comprennent les recettes fiscales et non fiscales.
? Les recettes fiscales : Elles proviennent de
prélèvements pécuniaires que l'Etat opère par voie
de contrainte sur les ressources d'autres agents économiques en vue de
couvrir les charges publiques. Elles comprennent les recettes douanières
et les recettes de contribution ;
? Les recettes non fiscales : Elles comprennent les recettes
administratives, domaniales, judiciaires et des recettes du portefeuille.
- Les recettes administratives se rapprochent des taxes
payées pour bénéficier des services d'une entité
administratives quelconque telle que la zone, la radiodiffusion,... - Les
recettes domaniales concernent les redevances payées à l'Etat par
un agent du domaine public national tel que le sous-sol, la forêt, les
lacs, la pêche,...
- Les judiciaires sont composées des amendes à
la gendarmerie ou à des cours et tribunaux de la RDC en faveur de
l'Etat.
- Les recettes du portefeuille de la
rémunération des valeurs mobilières que l'Etat
détient dans la constitution du capital des sociétés
Les ressources d'emprunt
A part les recettes citées ci-dessus, le trésor
public dispose d'autres sources en plus de revenus qui sont principalement les
emprunts publics extérieurs.
Les donations
Sont des dons consentis à l'Etat par des gouvernements
étrangers ou par des organisations et institutions nationales ou
étrangères du secteur privé en vue de soutenir les efforts
de développement économique et social du pays.
Etant donné que les recettes réalisées
par l'OCC sont à caractère privé, ce pourquoi nous allons
nous intéresser plus aux recettes dudit caractère.
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I.2.2. Notion sur les recettes privées I.2.2.1
Notion et définition
D'après lassègue13, le
résultat de l'exercice est mesuré, dans la comptabilité de
caisse (ou de trésorerie) par la différence : recettes moins
dépenses, alors que dans la comptabilité d'engagement, le
résultat de l'exercice est la différence : produits moins
charges, c'est-à-dire augmentation du patrimoine sous toutes leurs
formes, moins diminution du patrimoine sous toutes leurs formes.
Dans une optique patrimoniale, on estime traditionnellement
que le résultat de la comptabilité de caisse est moins
significatif de la performance de l'entreprise, parce que la date des recettes
et des dépenses est éloignée de l'activité qui leur
a donné naissance, et même rendue aléatoire par le
crédit. On ne l'emploie donc que dans le cas où l'on recherche la
simplicité.
La notion de résultat de la comptabilité de
caisse tend aujourd'hui à revenir en faveur, sous le nom de surplus
monétaire ou cash flow, d'une part parce qu'elle évite les
hypothèses et choix arbitraires que doit faire la comptabilité
d'engagement, d'autre part parce que le résultat ainsi mesuré est
disponible pour un nouvel emploi.
Dans une comptabilité de caisse, l'allocation des
recettes ou des dépenses entre les exercices est immédiate c'est
à dire on attribue les recettes (et les dépenses) tout simplement
à l'année pendant laquelle elles ont eu lieu. On note les flux
monétaires (mouvements de liquidités) et le résultat est
défini comme un surplus monétaire (la différence entre les
recettes et les dépenses de l'année).
L'inconvénient de la comptabilité de caisse est
que la date des recettes et des dépenses est en partie contingente,
puisqu'elle dépend des conditions de crédit, de paiement et de
stockage.
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