CHAPITRE I : GENERALITES
Dans ce chapitre, il est question de brosser les
différents concepts clés de notre sujet pour permettre une
compréhension aisée à tout lecteur du présent
travail.
Ainsi, il est question de comprendre les contenus sur :
reforme, tarif, recettes d'une part et d'autre part l'entreprise publique,
service public et en fin des notions sur l'importation.
I.1 DE LA REFORME DE LA TARIFICATION
Ces quelques concepts nous seront utiles dans le
présent travail. Ainsi pour qu'ils ne créent une quelconque
confusion, nous allons les préciser afin de permettre tout lecteur de
comprendre dans quel contexte nous les utilisons.
A. Reforme
Selon le robert dictionnaire de français, reforme
désigne un changement qu'on apporte dans les moeurs, les lois, les
institutions afin d'en obtenir de meilleurs résultats.9
B. Tarification
Ce concept vient du mot « tarif » de l'italien «
tariffa » signifiant « notification » La même
signification est reprise en arabe par « Ta'rif »10
Après une certaine évolution du terme, on a
essayé de l'adapter aux différentes situations selon les
domaines. Ainsi tarif désigne un tableau qui indique les montants de
droits à acquitter. Il signifie aussi les prix fixés pour
certaines marchandises ou certain service et dans le même ordre
d'idée il désignerait l'ensemble de ces prix.
Dans un autre angle, l'on peut parler d'un tarif de
responsabilité pour désigner un barème pour le calcul de
prestations versées par la sécurité sociale.
Notons cependant que dans le cadre de notre étude le
mot « tarif » désigne un tableau reprenant le montant à
payer selon les services rendus par l'Office Congolais de Control.
Partant de cela, la tarification peut être comprise
comme une fixation selon un tarif précis des droits, des prix des
marchandises, de prestations de service, etc.11
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