Incidence des réformes tarifaires des importations sur les recettes globales dans une entreprise publique. Cas de l'OCC/GOMA de 2007 à 2011.

III.2. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

III.2.1. DETERMINATION DES FRAIS DE CONTROLE

Ce paragraphe du travail est essentiellement consacré à la présentation du

tarif relatif au contrôle à l'importation et au type de calcul effectué de la valeur FOB (Free on Bord) de la marchandise jusqu'à la détermination des frais de contrôle.

Les frais de contrôle sont déterminés sur base d'un tarif bien publié et qui est appliqué par tous les chefs de postes de contrôle de l'OCC sur toute l'étendue du territoire de la R.D.C.

Tableau n°3. Présentation des éléments du tarif à l'importation avant 2009

1. Marchandises dont la valeur	3% CIF 3,5% CIF
FOB>10.000US$/ Régime régulier Marchandises dont la valeur FOB>10.000US$/Régime irrégulier
2. Marchandises dont la valeur	25 US$ 50 US$ 100 US$ 300 US$ 2,5 US$ 5 US$ 20 US$ 20 US$ 50 US$ 100 US$ 5 US$/tonne
FOB=10.000 US$
Entre 0 et 500 US$ Entre 501 et 1000 US$ Entre 1001 et 2499 US$ Entre 2499 et 10000 US$ 3. Tally de véhicule et autres engins
a. Vélo b. Moto=250 c. Voiture/Moto>250 OCC d. Minus bus, Camionnette e. Tracteur /camion f. Bateau/Avion 4. Tally de marchandises

Source : Tarif OCC Publié en 2002

Ce tarif est subdivisé en quatre branches. La première branche concerne le pourcentage de contrôle applicable aux marchandises dont la valeur Free On Bord est supérieure ou égale à 10000 USD$.

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En effet, les importateurs qui présentent une licence d'importation des biens payent les frais de contrôle qui s'élève à 3% de la valeur CIF de leurs marchandises. On dit donc qu'il s'agit d'un régime régulier.

Quant à ceux qui n'ont jamais souscrit à cette licence, ils sont donc sous un régime irrégulier. Ils supportent par conséquent 3,5% de la valeur CIF de leurs marchandises en guise des frais de contrôle.

La deuxième concerne les marchandises dont la valeur FOB est comprise entre 0 et 9999 US$. Les frais de contrôle se calculent tel que présenté au tableau précédent.

Aussi doit-on évoquer la troisième branche qui concerne le dénombrement ou Tally des engins mécanique et automoteurs. L'OCC les énumère clairement allant du vélo à l'avion, en passant par la moto, la voiture et le camion. Les frais de contrôle applicables à chaque catégorie d'engins sont exposés au tableau précédent.

En dernier lieu, on trouve les tally des marchandises. Ce tally consiste à un dénombrement des articles afin de se rassurer que les informations fournies par la facture correspondent à la réalité de la marchandise. A l'issue du dénombrement, l'agent de l'OCC détermine le nombre des tonnes qui représentent ce poids de la marchandise et l'importateur payera 5 US$ par tonne de marchandise comme frais de contrôle.

44

Tableau n°4. Présentation des éléments du tarif aux importations après 2009

1. Marchandises dont la valeur	2% CIF 4% CIF
FOB>10.000US$/ Régime régulier Marchandises dont la valeur FOB>10.000US$/ Régime irrégulier
2 .Marchandises dont la valeur	25 US$ 50 US$ 100 US$ 400 US$ 2,5 US$ 5 US$ 20 US$ 20 US$ 50 US$ 100 US$ 5 US$/tonne
FOB=10.000 US$
Entre 0 et 500 US$ Entre 501 et 1000 US$ Entre 1001 et 2499 US$ Entre 2500 et 10.000 US$ 3. Tally de véhicule et autres engins
a. Vélo b. Moto=250 c. Voiture/Moto>250 OCC d. Minus bus, Camionnette e. Tracteur /camion f. Bateau/Avion 4. Tally de marchandises

Source : Lettre d'instruction, OCC

Départ le tarif après reforme de 2009, nous observons une légère variation au niveau de la première branche c'est-à-dire pour ce qui concerne les marchandises qui ont une valeur supérieur à 10 OOO US$, les frais de contrôle à l'arrivé dévient 2% CIF pour les importateurs au régime régulier et 4%CIF pour ceux irrégulier.

D'autres branches restent idem, sauf pour les marchandises se situant entre 2500 et 10000 $US subissent une majoration et dévient 400 US$ au lieu de 300US$. Illustrons ces deux modes de tarification par un exemple pratique.

Monsieur BAHATI importe de Dubai via Dar-Es-Salam une marchandise constituée des articles divers.

45

Sa facture fournit les renseignements suivant : la valeur de la marchandise est de 11.OOO US$ contenue dans un conteneur de 40 pieds. En plus, ce monsieur a déjà souscris à une licence d'importation des biens et ses articles devront subir 5 types d'analyses Labo de l'OCC étant donné que ce sont des produits sensibles.

Combien payera-t-il à l'OCC comme frais de contrôle ?

Raisonnement

La marchandise est importée de Dubai, sous un régime régulier. La valeur FOB étant supérieur à 10000 US$, les frais de contrôle s'élèvent à 3% de la valeur CIF de la marchandise.

1. Valeur FOB= 11000 US$

2. Fret1 (Entre Dubai et Dar-es-Salam)

1conténeur à 40 pied payera 3600US$

3. Assurance 1 (Dubai-Dar-Es-Salam)= (FOB+Fret1)x2%

=(11OOO+3600)x2%= 292 US$

4. La valeur CIF Dar-Es-Salaam= FOB+ Assurence1 + Frets

= 11.000+ 3600 +292

= 14.892 US$.

Etant donné que la marchandise sera consommée en R.D.C, la valeur CIF Dar-Es-Salam sera considérée comme FOB Tanzanie, et cela par convention.

5. FOB Dar-Es-Salam= 14.892 US$

6. Fret 2 (De Dar-Es-Salam à Goma 135$/ tonne)

42tonnex135$= 5.670 US$

7. Assurance 2 (FOB+Fret2) x 2%

(14.892 + 5670)x2% = 411,24 US$

8. CIF à Goma= FOB Dar-Es-Salam + Fret2 + Assurence2) 14.892 + 5670 + 411,42 = 20.973,24 US$ La valeur CIF de la marchandise à Goma est maintenant déterminée, les calculs des frais à remettre peuvent s'en suivre.

- Les frais Globaux (total) perçu par l'OCC s'élèvent donc à :

419,46+210+150+140, 30=919,76 US$

46

a. Sous un régime régulier d'importation des biens, le pourcentage des frais de contrôle qui sera appliqué sur la valeur CIF Goma est de 3% . La valeur FOB de la marchandise est supérieure à 10.000U$.

Frais de contrôle = 20.973,24 x 3% = 629,20 US$

b. Le tally de marchandise s'élève à 5$ la tonne

42 tonnes x 5$ = 210 US$

c. Les frais de LABO s'élèvent à 30$ par type d'analyse :

5types d'analyses X 30= 150 US$

d. Les frais d'impôt sur le chiffre d'affaire sont de 18% de la somme de tous les frais

ICA = (Frais contrôle + Frais tally + Frais Labo)x18%

(839 + 150)x18%= 178,02 US$

- Les frais à payer pour l'importation : 629,197 +210 = 839,2 US$

- Les frais globaux (total) perçu par l'OCC s'élèvent donc à 839,2 + 150 + 178,02 = 1.167,22 US$.

Ainsi, nous remarquons que dans cette transaction seule l'importation s'élève à 839,2$.

B. Utilisons le même exemple pour le tarif d'après 2009

a. Frais de contrôle = 20.973,24 x 2% = 419,46 US$

b. Le tally de marchandise s'élève à 5$ la tonne 42 tonnes x 5$ = 210 US$

C. Les frais de LABO s'élèvent à 30$ par type d'analyse : 5types d'analyses x 30=

150 US$

d. ICA = (Frais contrôle + Frais tally + Frais Labo) x 18%

(419,46 + 210 +150)x 18% = 140,30 US$

- Frais d'importation = 419,46 + 210 = 629,46 US$

47

En comparent, les résultats obtenus sur ces deux différents mode de facturation, nous remarquons que la facturation avant réforme est favorable à l'Entreprise d'autant plus que c'est elle qui a réussi à faire entrer plus des recettes dans les recettes globales que celle d'après 2009.

Cependant, d'une manière générale et pour mieux illustrer cette idée de chose, nous allons faire recours à une étude corrélative, et cette dernière nous conduira au calcul de coefficient de corrélation entre les recettes issues des importations de ces deux tarifs et les recettes globales de la DIRNOKI prise séparément c'est à dire de 2007 à 2009 soit le tarif d'avant reforme et de 2010 à 2011 soit le tarif d'après reforme.

Ce coefficient de corrélation est donné par la formule :

_(X--X)2. ( )

_Y -- _Y

r ?		?	(X--X)(Y--	Y)

?

₂

Ainsi, pour se faire nous allons nous servir de l'indice du carré de coefficient de corrélation appelé coefficient de détermination r².

Ces tableaux ci-dessous renferment les données qui vont nous permettre de déterminer le coefficient de détermination ainsi que son carré successivement pour les deux modes de facturation.

48

Tableau n°5. Etude corrélative entre les recettes issues des importations et les recettes globales d'avant reforme (2007-2009)

Mois	Recettes des importations (x)	Recettes globales (y)	X-	Y-	(X- ) ^2	(Y- ) ^2	(X- )(Y- )
1	114193	173718	- 2462,083333	-75299,3889	6061854,34	5669997967	185393370,4
2	115309	155085	-60871,0833	-93932,3889	3705288782	8823293684	5717766269
3	141282	188283	-34898,0833	-60734,3889	1217876218	3688665995	2119513763
4	182189	232861	6008,9167	-16156,3889	36107079,91	261028902,3	-97082395,1
5	165932	218740	-10248,0833	-30277,3889	105023211,3	916720278,6	310285203,6
6	159093	215047	-17087,0833	-33970,3889	291968415,7	1153987322	580454864,9
7	149307	214701	-26873,0833	-34316,3889	722162606	1177614547	922187177,5
8	172767	239596	-3413,0833	-9421,3889	11649137,61	88762568,81	32155985,12
9	170383	247443	-5797,0833	-1574,3889	33606174,79	2478700,408	9126863,6
10	165755	245076	-10425,0833	-3941,3889	108682361,8	15534546,46	41089307,6
11	200716	302413	24535,9167	53395,6111	602011208,3	2851091285	1310110266
12	212331	291404	36150,9167	42386,6111	1306888778	1796624801	1532314847
13	135120	209426	-41060,0833	-39591,3889	1685930441	1567478075	1625625726
14	207700	290741	31519,9167	41723,6111	993505148,8	1740859723	1315124746
15	152605	255121	-23575,0833	6103,6111	555784552,6	37254068,46	-143893140
16	188278	273641	12097,9167	24623,6111	146359588,5	606322223,6	297894395,9
17	204751	307033	28570,9167	58015,6111	816297281,1	3365811131	1657559192
18	234119	355887	57938,9167	106869,6111	3356918068	11421113777	6191909495
19	202242	305037	26061,9167	56019,6111	679223502,1	3138196828	1459978438
20	211913	259517	35732,9167	10499,6111	1276841336	110241833,3	375181728,8
21	184677	300274	8496,9167	51256,6111	72197593,41	2627240181	435523154,8
22	182000	274139	5819,9167	25121,6111	33871430,39	631095344,3	146205684
23	170505	233802	-5675,0833	-15215,3889	32206570,46	231508059,4	86348599,45
24	181120	258243	4939,9167	9225,6111	24402777	85111900,17	45573750,34
25	104524	155712	-71656,0833	-93305,3889	5134594274	8705895598	6685898719
26	174011	227428	-2169,0833	-21589,3889	4704922,362	466101713,1	46829182,92
27	198693	273452	22512,9167	24434,6111	506831418,3	597050219,6	550094364,3
28	169126	227482	-7054,0833	-21535,3889	49760091,2	463772975,1	151912427,2
29	187325	239583	11144,9167	-9434,3889	124209168,2	89007693,92	-105145478
30	171037	241567	-5143,0833	-7450,3889	26451305,83	55508294,76	38317970,73
31	243015	304271	66834,9167	55253,6111	4466906090	3052961540	3692870495
32	176826	236942	645,9167	-12075,3889	417208,3833	145815017,1	-7799695,35
33	186831	266119	10650,9167	17101,6111	113442026,6	292465102,2	182147835,3
34	173492	239979	-2688,0833	-9038,3889	7225791,828	81692473,91	24295942,26
35	177750	257133	1569,9167	8115,6111	2464638,445	65863143,53	12740833,4
36	175566	247730	-614,0833	-1287,3889	377098,2993	1657370,18	790564,0241
TOTAL	6342483	8964626	0	0	28258248151	66025824883	37429300455

Source : Elaboré par nous même à partir du tableau n°2

49

= =

=

Recherche de coefficient de corrélation r

^Sr

?

?

^(X-X)(Y-Y)

? ( ) . ( )

^{2 X} - ^X ? ^Y - ^{Y 2 37429300455}

^r ?							=

^{28258248151 66025824883}

^r ? ^{0,86652715 1}

r² = (0,87)² = 0,76

Etant donné que le coefficient de corrélation trouvé entre les recettes issues des importations et les recettes globales pour les années allant de 2007 à 2009 est de 0,866527151 et qui tend vers 1 ce qui signifie qu'il y a une forte corrélation entre les recettes des importations et les recettes globales de la DIRNOKI.

Comme nous l'avons souligné précédemment que pour mieux interpréter ce coefficient de corrélations, nous allons nous servir de l'indicateur du carré de ce coefficient.

Ainsi, r²= 0,76

Ce coefficient de détermination trouvé prouve que ce premier mode de tarification au niveau des importations a contribué en concurrence de 76% des réalisations dans les recettes globales de la DIRNOKI durant la période allant de 2007 à 2009 soit la période d'avant reforme.

50

Tableau n°6 Etude corrélative entre les recettes issues des importations et les recettes globales après reforme (2010 à 2011)

Mois	Recettes des importations (X)	Recettes globales (Y)	X-	Y-	(X- ) ^2	(Y-) ^2	(X- )(Y-)
1	153231	198582	-75069,02875	-112234,494	5635359077	12596581587	8425334438
2	181772	258568	-46528,0288	-52248,4938	2164857464	2729905104	2431019424
3	213117	297612	-15183,0288	-13204,4938	230524363,5	174358656,5	200484209,7
4	236027	325703	7726,9712	14886,5062	59706083,93	221608066,8	115027604,7
5	207541	285031	-20759,0288	-25785,4938	430937276,7	664891690,5	535281808,4
6	286800	334716	58499,9712	23899,5062	3422246630	571186396,6	1398120424
7	259430	349930	31129,9712	39113,5062	969075106,9	1529866367	1217602322
8	217951	348301	-10349,0288	37484,5062	107102397,1	1405088205	-387928234
9	289647	360841	61346,9712	50024,5062	3763450875	2502451221	3068851941
10	304320	374158	76019,9712	63341,5062	5779036021	4012146408	4815219477
11	293774	371947	65473,9712	61130,5062	4286840905	3736938788	4002457002
12	179972	252866	-48328,0288	-57950,4938	2335598368	3358259732	2800633133
13	177108	225124	-51192,0288	-85692,4938	2620623813	7343203494	4386772611
14	302318	362058	74017,9712	51241,5062	5478660061	2625691958	3792792330
15	200490,14	355058,64	-27809,8888	44242,1462	773389915,1	1957367500	-1230369166
16	158980,1	268329,8	-69319,9288	-42486,6938	4805252529	1805119150	2945174589
17	200398,01	265719,01	-27902,0188	-45097,4838	778522653,1	2033783045	1258310841
18	153467,69	233288,39	-74832,3388	-77528,1038	5599878930	6010606879	5801609330
19	278693,3	361771,18	50393,2712	50954,6862	2539481782	2596380046	2567773321
20	268952	334489,1	40651,9712	23672,6062	1652582762	560392284,3	962338105,5
21	168997,89	300818,13	-59302,1388	-9998,3638	3516743666	99967278,68	592924357,8
22	322976	422994,1	94675,9712	112177,6062	8963539523	12583815333	10620523814
23	264507 ? Y 7459595,85	348038,5	36206,9712	37222,0062	1310944763	1385477746	1347696106
24	158730,56	223652	-69569,4688	-87164,4938	4839910989	7597648979	6063987532
Total	5479200,69	7459595,85	0	0	72064265956	80102735915	67731637322

Source : Elaboré par nous même à partir du tableau n°2

5479200,69 ? _{228300,028 8}

? X

? ? _{310816,493 8}

₂₄

_n

= =

₂₄

n

=

51

Recherche de coefficient de corrélation r

?

^(X-X)(Y-Y)

^r

?

? ( ) . ( )
^{2 X} - X ? ^Y - ^{Y 2 67731637322}

^r ?							=

^{72064265956 80102735915}

^r ? ^0,891472428

r² = (0,89)² = 0,79

Le coefficient de corrélation trouvé étant de 0,891472428 sous le deuxième mode de tarification, ce qui signifie également qu'il existe une forte corrélation entre les recettes issues des importations et les recettes globales de la DIRNOKI.

Ainsi le carré de ce coefficient de corrélations r² =0,79

Ce Coefficient de détermination trouvé prouve également que ce deuxième mode de tarification des importations a contribué jusqu'à 79% dans les réalisations des recettes globales de la DIRNOKI pour la période allant de 2010 à 2011 soit la période d'après reforme.

Ainsi donc, en comparant ces deux pourcentages nous remarquons qu'il se dégage un écart de 3% à l'avantage de la deuxième tarification c'est à dire période allant de 2010 à 2011 soit le mode de tarification après reforme.

Ce tableau ci-dessous va également nous permettre de connaitre la variation des recettes issues des importations entre ces deux reformes tarifaires en étude. Pour examiner cette variation, nous allons nous servir des indices simples et pour calculer ces indices nous allons considérer la période d'avant reforme comme année de base. Cette variation sera trouvée à partir de la formule suivante :

_6324483

×100

Tableau n°7. Variation des recettes issues des importations

Période	Moyenne des recettes	Indice	Variation en valeur	Variation en %
Avant reforme Après reforme	=2114161	100 129,58	- 625439	- 29,58
	=2739600

₃

_5479483

₂

Source : à partir du calcul précédent

En observant ce tableau ci-haut, nous remarquons qu' avant la réforme tarifaire soit de 2007 à 2009 et après la réforme soit de 2010 à 2011, l'indice est passé de 100 à 129,58 ce qui présente une augmentation des recettes de 625439$USD après avoir fait la moyenne entre les recettes issues des importations de ces deux tarifs en étude.

Néanmoins d'autres facteurs peuvent aussi influencer les recettes d'une Entreprise soit positivement ou négativement entre autres : la guerre, l'insécurité, les différentes crises économiques.... mais pour ce cas c'est la reforme tarifaire qui a plus influencé ces recettes.

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