I.5 NOTIONS SUR LES IMPORTATIONS
Le commerce extérieur est une branche de commerce qui se
pratique à l'extérieur du
pays, c'est-à-dire en traversant les frontières.
Il se subdivise en trois sous branches à savoir : l'importation,
l'exportation et le transit.
30 B. CHENOT, Op. Cit.p103
21
D'après l'encyclopédie Microsoft Encarta a Dicos
2008, l'importation est une introduction des biens par contrat en vue de leur
utilisation sur un territoire donné. C'est-à-dire une
entrée dans un pays des biens ou service provenant d'un autre pays.
C'est aussi le fait de faire entrer de l'extérieur d'un pays les
marchandises et les produits.
I.3.1 Nomenclature de procédure d'importation
à l'est de la RDC
1. Les importations hors Afrique et le rôle de BIVAC
a. Présentation de BIVAC (Bureau, Inspection, Valuation
Assistance, Contrôle)
Il est la filiale du bureau Varitas qui est une
société française créée en 1928,
spécialisée dans les opérations de contrôle des
importations des biens dans le monde. Il a été
désigné le 1 février 2006 par le gouvernement congolais
pour l'exécution du nouveau programme de vérification des
importations.
b. Programme de vérification des importations
Le nouveau programme de vérification des importations
initié par le gouvernement de la RDC a pour objectif :
- La qualité et la quantité des marchandises
importées
- Les prix des marchandises (en conformité avec les
méthodes de comparaison des prix décrites dans les accords de
GATT de 1994)
- La position tarifaire des biens importés et les
principaux éléments influençant la taxation en douane :
1. Les marchandises à l'inspection avant
expédition : toutes les marchandises dont la valeur FOB est
supérieure ou égale à 2500$, sauf celles
exemptées.
2. La licence d'importation des biens (LIB) ou
déclaration préalable d'importation (DPI): l'importateur doit se
rendre dans une banque agrée muni de sa facture pro forma afin d'ouvrir
une licence d'importation des biens, soit au guichet BIVAC afin d'ouvrir une
déclaration préalable d'importation. La facture pro forma doit
comporter les coordonnées de l'expéditeur et tous les
détails des produits. La LIB est émise au bureau de liaison BIVAC
par la cellule DGDA/OCC qui ouvre un dossier de contrôle avant
embarquement correspondant et lui attribue un numéro qui restera la
référence unique jusqu'à l'émission de
l'attestation de vérification, sur laquelle elle figurera.
3. L'attestation de vérification : dès
réception des données transmises par le bureau de liaison BIVAC
en RDC, le centre de relation avec les exportateurs prennent contrat avec
l'importateur pour organiser l'inspection des marchandises. Après
inspection, l'importateur remettra la facture finale, la liste de colisage, le
document de transport, le fret et assurance de transport et d'autres documents
nécessaires afin que l'attestation
22
de vérification soit émise. Il convient tout de
même de signaler que l'opérateur économique ayant souscrit
à une licence d'importation des biens bénéficie des
avantages car il est inscrit à un régime régulier.
2. Les importations en provenance de l'Afrique
Les importations des produits réalisées à
partir des pays africains sont moins exigeantes que ceux des pays hors Afrique,
les marchandises achetées au Kenya, en Ouganda et dans d'autres pays
africains sont essentiellement des produits alimentaires et d'autres produits
de première nécessité. Avant d'entrer dans le pays, ces
marchandises doivent être soumises au contrôle dans le laboratoire
de l'OCC afin de déterminer si elles sont propres à la
consommation, si non elles sont récupérées par le
commissariat d'avaries pour être détruites.
A l'instar des importations provenant des autres continents,
ceux-ci exigent la détention d'une Déclaration de Transit
Douanier Routier (DTDR) ainsi que la facture d'origine de la marchandise.
| 
