L'action corporative devant le juge administratif

• UNITE DE FORMATION ET DE
  
• RECHERCHE EN SCIENCES JURIDIQUES
  
• ET POLITIQUES
  
  • L'ACTION CORPORATIVE DEVANT
    
  • LE JUGE ADMINISTRATIF
    
    • AU BURKINA FASO
      
      • MEMOIRE
        
      • OPTION : DROIT PUBLIC
        
  • OCTOBRE 2003 DIRECTEUR DE MEMOIRE
    
  • Docteur en droit
    
  • Maître Assistant à L'UFR/SJP
    
    • AVERTISSEMENT
      
  • L'unité de formation et de recherche en Sciences
    
  • juridiques et
    
• III
  
• ABREVIATIONS
  
• CSCA : Cour Suprême Chambre Administrative
  
• DAG : Droit Administratif Général
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE I. LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION CORPORATIVE.
  
  • Section I : Une capacité conditionnée.
    
    • 1- L'existence du consentement
      
    • 2. La capacité de l'associé
      
    • 3- L'intégrité du consentement.
      
    • B. Le contenu du contrat d'association
      
    • 1- La cause du contrat d'association
      
    • §II. Le préalable de la déclaration administrative
      
    • A - les associations non déclarées
      
    • B- les associations dissoutes
      
  • Section II. Un intérêt statutairement défini
    
    • L'exigence d'un intérêt donnant qualité à agir se situe au tout premier
      
    • §I. le principe de la défense des intérêts propres à l'association
      
    • A - la limitation de l'intérêt à l'objet des associations
      
    • B- le caractère réglementaire de l'acte attaqué
      
    • B- Un intérêt purement individuel
      
• CHAPITRE II - La représentation en justice des associations
  
  • Section I -L'action corporative propria autoritae
    
    • §1- La faculté de recourir au ministère d'avocat.
      
    • B- L'obligation de se faire représenter.
      
    • §II. La référence aux prescriptions statutaires
      
    • A- l'exercice de prérogatives statutaires
      
    • B- l'Obligation de justifier de sa qualité
      
  • Section II. L'action Corporative au nom des intérêts particuliers.
    
    • §1- Les conditions relatives aux délégants
      
    • A- L'affiliation à une association
      
    • B- La contestation d'une décision individuelle.
      
    • §2. Les conditions relatives aux délégataires
      
    • A- l'exigence d'un mandant ad litem
      
    • B- L'exception de l'action en soutien
      
• TITRE II : LES PROCEDURES RELATIVES A L'EXERCICE
  
  • Section I : Les exigences purement formelles.
    
    • A- La langue.
      
    • B- L'identité du ou des auteurs
      
    • C- L'exposé des faits et des moyens.
      
    • §II. Le dépôt de la requête.
      
    • A- l'acquittement d'un droit fixe
      
    • B- Les autres exigences
      
  • Section II. La nécessité de lier le procès
    
    • §I-La règle de la décision préalable
      
    • A- La liaison du contentieux
      
    • B- Le cas de force majeure.
      
  • Section I : Le délai de présentation des requêtes
    
    • §I. L'exercice du recours dans un délai de deux mois.
      
    • B. Les modalités d'application du délai
      
    • §II. La prorogation de délai.
      
    • A- La prorogation provoquée par l'exercice d'un recours administratif.
      
    • B- Les cas de prorogation jurisprudentielle.
      
  • Section II. Les effets de l'expiration du délai.
    
    • §I. L'irrecevabilité du recours.
      
    • § II : L'extinction de l'action
      
• CONCLUSION.
  
• ANNEXE
  
• BIBLIOGRAPHIE.
  
  • I-OUVRAGES GENERAUX
    
  • II-LES ARTICLES ET NOTE JURISPRUDENCE
    
  • NOTE DE JURISPRUDENCE
    
• DECISIONS
  
  • III-MEMOIRES
    
  • IV-LEGISLATION