III
ABREVIATIONS
§ : Paragraphe
ADP : Assemblée des Députés du
Peuple
AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif
AN : Assemblée Nationale
Al. : alinéa
art. : article
Ass : Assemblée
Assoc : Association
AV-JC : Avant Jésus Christ
BF : Burkina Faso
C.Civ : Code Civil
CE : Conseil d'Etat
CPC : Code de Procédure Civile
cf. : Confère
CJ : Chambre Judiciaire
CPC : Code de Procédure Civile
CS : Cour Suprême
CSCA : Cour Suprême
Chambre Administrative
CSCV : Cour Suprême Chambre Civil
D. : Dalloz
DA : Droit Administratif
DAG : Droit
Administratif Général
DP : Droit Public
Ed. : Edition
ENAM : Ecole Nationale de d'Administration et de
Magistrature.
FDSP : Faculté de Droit et de Science Politique
JCP : Juriste Classeur Périodique
JO-BF : Journal Officiel- Burkina Faso
P. : Page
PUF : Presse Universitaire de France
RDP : Revue de Droit Public et de la Science Politique
Rec : Recueil
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RTD com. : Revue Trimestrielle de Droit commercial
RBD : Revue Burkinabé de Droit
RJA : Revue de Jurisprudence
Administrative
RVD : Revue Voltaïque de Droit
Sect : Section
SGCS : Secrétariat Greffe de la Cour Suprême
Synd. : Syndicat
TT : Tribunal du Travail
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UA : Union Africaine
V. : Voir
Sommaire
ABREVIATIONS
3
INTRODUCTION
7
TITRE I. LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
CORPORATIVE.
14
CHAPITRE I : Les conditions de
recevabilité relatives au requérant
14
CHAPITRE I : Les conditions de
recevabilité relatives au requérant
15
Section I : Une capacité
conditionnée.
15
§I : Le contrat d'association
15
A - L'accord de volontés.
16
1- L'existence du consentement
16
2. La capacité de l'associé
17
3- L'intégrité du consentement.
17
B. Le contenu du contrat d'association
17
1- La cause du contrat d'association
17
2 - L'objet du contrat d'association
18
§II. Le préalable de la
déclaration administrative
19
A - les associations non
déclarées
20
B- les associations dissoutes
21
Section II. Un intérêt statutairement
défini
22
L'exigence d'un intérêt donnant
qualité à agir se situe au tout premier
22
§I. le principe de la défense des
intérêts propres à l'association
23
A - la limitation de l'intérêt
à l'objet des associations
23
B- le caractère réglementaire de
l'acte attaqué
24
§ II : les dérogations au
principe : les mesures individuelles
25
A - une atteinte collective aux
intérêts des associés
26
B- Un intérêt purement
individuel
27
CHAPITRE II - La représentation en justice
des associations
28
Section I -L'action corporative propria
autoritae
28
§1- La faculté de recourir au
ministère d'avocat.
28
A - Le droit de se défendre
soi-même
28
B- L'obligation de se faire
représenter.
29
§II. La référence aux
prescriptions statutaires
29
A- l'exercice de prérogatives
statutaires
30
B- l'Obligation de justifier de sa
qualité
31
Section II. L'action Corporative au nom des
intérêts particuliers.
32
§1- Les conditions relatives aux
délégants
32
A- L'affiliation à une
association
32
B- La contestation d'une décision
individuelle.
33
§2. Les conditions relatives aux
délégataires
34
A- l'exigence d'un mandant ad litem
34
B- L'exception de l'action en soutien
35
TITRE II : LES PROCEDURES RELATIVES A
L'EXERCICE
37
DE L'ACTION CORPORATIVE.
37
Chapitre I : La relative simplicité des
conditions de forme
38
Section I : Les exigences purement formelles.
38
§ I - La rédaction de la
requête
38
A- La langue.
38
B- L'identité du ou des auteurs
39
C- L'exposé des faits et des
moyens.
39
§II. Le dépôt de la
requête.
41
A- l'acquittement d'un droit fixe
41
B- Les autres exigences
42
Section II. La nécessité de lier le
procès
43
§I-La règle de la décision
préalable
43
§II : Les exceptions
44
A- La liaison du contentieux
44
B- Le cas de force majeure.
45
Chapitre II : La brièveté du temps
d'action
47
Section I : Le délai de présentation
des requêtes
47
§I. L'exercice du recours dans un délai
de deux mois.
47
A : Le principe
48
B. Les modalités d'application du
délai
49
1) La théorie de la connaissance acquise
49
2) La décision implicite de rejet
50
§II. La prorogation de délai.
50
A- La prorogation provoquée par
l'exercice d'un recours administratif.
50
B- Les cas de prorogation
jurisprudentielle.
51
Section II. Les effets de l'expiration du
délai.
52
§I. L'irrecevabilité du recours.
52
§ II : L'extinction de l'action
53
CONCLUSION.
54
ANNEXE
57
BIBLIOGRAPHIE.
58
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