WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'action corporative devant le juge administratif

( Télécharger le fichier original )
par L. W. Pascal Zombré
Université de Ouagadougou - Maîtrise Droit Public 2003
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION.

Au terme de cette réflexion sur l'action corporative au Burkina Faso, trois points nous paraissent essentiels. Il s'agit d'abord de l'action corporative et des libertés publiques, ensuite de l'action corporative et le contentieux administratif et, enfin de l'avenir de l'action corporative au Burkina Faso

L'action corporative est longtemps apparue comme une menace potentielle aux libertés publiques. Elle a longtemps été perçue notamment en France comme une ingérence de personnes privées dans les affaires publiques. Mais, l'action corporative va s'imposer à la puissance publique comme un moyen efficace de contrôle de l'action administrative et de ce fait comme un moyen de garantir les libertés publiques. Depuis, l'action corporative sera souhaitée voir même encouragée. Cependant avec le phénomène de foisonnement des groupements, associations et syndicats de tout genre, partout dans le monde, une crainte légitime est née dans les Etats : celle de voir leurs actions embrigadées ou prises en otage par les divers systèmes corporatifs, minimisant de ce fait leur rôle avant-gardiste de garants des libertés publiques. Désormais, chaque parcelle de la vie sociale est susceptible d'être transformée en un intérêt, objet de regroupement d'une catégorie socioprofessionnelle donnée en association, syndicat et autre.

L'action corporative en tant que symbole de la lutte de chaque corporation pour la défense de ses intérêts matériels ou moraux propres ou ceux de ses membres pris collectivement ou individuellement, est l'expression même de leur raison d'être. Cette raison d'être a pour leitmotiv la liberté dans ses composantes : libertés individuelles, libertés publiques et enfin droits sociaux et économiques.

Ainsi serait-on tenté de dire que chaque action corporative qui a obtenu gain de cause, fait un pas en avant vers une liberté publique de plus en plus grande, dans la mesure où cette liberté serait mieux comprise et aurait permis de ce fait aux corporations et à leurs membres d'en tirer tous les profits qu'ils sont en droit d'attendre.

Ce succès apparent de l'action corporative ne doit cependant pas cacher les interventions souvent arbitraires des associations dans le contentieux administratif individuel, pour prendre faits et causes au profit des individus en leur lieu et place, sans mandat de leur part. Cette tendance à empiéter sur les prérogatives individuelles est déplorable, dans la mesure où elle remet en cause les libertés individuelles et le droit de la défense, essentiel aux particuliers. Les associations n'ont pas le monopole de l'action en justice. Heureusement d'ailleurs ! Elle devrait en prendre conscience et tempérer leurs excès de zèle, au risque de constituer des obstacles sérieux à l'exercice des droits et libertés individuelles.

Avec l'apparition des droits de troisième génération (droit à l'information, à la paix, a un environnement sain ...), le développement des droits de l'homme et le phénomène de la mondialisation, l'action corporative va s'internationaliser, ouvrant ainsi la possibilité pour les associations et syndicats de saisir les cours et tribunaux institués dans le cadre d'institutions à vocation économique, politique ou sociale, internationale, régionale ou sous régionales. En d'autres termes, c'est la défense des libertés publiques à l'échelle planétaire.

Le contentieux administratif à travers le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux rend à l'action corporative toute sa noblesse et cela, à un double niveau.

Premièrement, le contentieux administratif permet, à travers le contentieux de l'excès de pouvoir, de faire un procès à un acte. C'est un contentieux qui a pour objet la sauvegarde de la légalité. De même à travers le plein contentieux, le contentieux administratif permet de mettre en cause la responsabilité de la puissance publique à travers les actes que celle-ci pose, mais surtout d'obtenir la réparation de préjudices incombant à cette dernière.

Deuxièmement, l'action corporative n'est pas à elle seule, l'unique type d'action capable de provoquer un contentieux administratif. Seulement, les interférences quasi continuelles entre les intérêts corporatifs et l'intérêt général d'une part et le soutien d'une telle initiative à la fois par plusieurs adhérents (et les sympathisants éventuellement ) d'autre part, donnent à l'action corporative un éclat assez singulier qui surpasse toute autre forme d'action devant le juge administratif, à travers bien entendu, le contentieux de l'administration. Elle n'en pourrait que mieux se porter.

L'action corporative au Burkina Faso est très souvent liée à l'action des syndicats devant le juge administratif burkinabé qu'à celle des associations ou autres groupements de personnes. Cela vient du fait que les syndicats sont apparus très tôt dans le champ social et ont très vite pris conscience de la préciosité de l'action corporative comme forme d'action par excellence pour défendre leurs intérêts moraux et matériels et, ainsi garantir leur indépendance vis-à-vis de l'administration. Ainsi, l'action corporative a longtemps et majoritairement été exercée par les syndicats jusqu'à une période récente. Dès lors il y a eu des périodes de notre histoire ou elle a semblé se raréfier. Cela est du au fait que durant la période révolutionnaire la liberté d'association n'existait quasiment pas.

Aujourd'hui, l'action corporative n'est plus l'apanage des seuls syndicats ; tous les groupements se sont appropriés cette action. Il reste maintenant à souhaiter qu'il en fasse un bon usage. Un effort remarquable est entrain d'être accompli par le gouvernement burkinabé dans le sens de fournir à tous les justiciables les mêmes chances d'avoir accès aux tribunaux et de se voir rendre une justice de qualité ; toute chose qui est de nature à favoriser l'action corporative.

Avec les multiples remises en question de la justice au Burkina ces dernières années, force est de constaté que les citoyens s'intéressent encore plus à l'institution, commencent à comprendre ses mécanismes et prennent conscience de la nécessité dans une société résolument tournée vers la modernité, de la préciosité d'un tel instrument pour faire valoir leurs droits. Aussi pourrions affirmer sans hésitation que l'action corporative est promise à un bel avenir au Burkina, à condition que ses principaux animateurs fassent les leurs les questions de son efficacité.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984