Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • PREMIERE PARTIE :
    
• Chapitre Premier :
  
  • DIVERS ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS EN FAVEUR DU CLIMAT
    
  • Section 1 : Des engagements souples au titre de la CCNUCC
    
    • § 1. La CCNUCC
      
    • § 2. Les engagements des Parties relevant de la CCNUCC
      
    • 1. Les Engagements généraux à toutes les Parties 
      
  • Les engagements généraux, décrits aux alinéas a à j de l'article 4, paragraphe 1 de la CCNUCC, sont ceux qui s'appliquent indistinctement à toutes les Parties à la Convention y compris les pays en développement. Celles-ci, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, se sont engagées à respecter une série d'obligations.
    
    • 2. Les Engagements des Parties de l'Annexe I
      
    • 3. Les Engagements des Parties de l'Annexe II
      
    • 4. Les Engagements des Parties non visées à l'Annexe I
      
  • Section 2 : Des engagements précis et différenciés dans le cadre du Protocole de Kyoto
    
    • § 1. Le Protocole de Kyoto à la CCNUCC
      
    • § 2. L'apport du Protocole de Kyoto dans les engagements des Parties à la CCNUCC
      
• Chapitre deuxième
  
  • § 1. Le mécanisme d'observance mis en place par le protocole de Kyoto
    
  • 1. Fonctionnement du mécanisme d'observance
    
  • 2. Sanctions prévues dans le cadre du mécanisme d'observance
    
    • § 2. Les recours prévus par la CCNUCC
      
  • 1. Les recours non judiciaires : négociation, commission de conciliation et arbitrage
    
  • 2. Les recours judiciaires d'ordre international : la Cour internationale de Justice (CIJ) et sa chambre spéciale pour l'environnement
    
  • Section 2. La responsabilité internationale des Etats en cas de non-respect de leurs engagements
    
    • §1. Conditions de la responsabilité internationale des Etats en cas de dommage à l'environnement
      
    • 1. Le fait générateur de la responsabilité internationale
      
    • 2. Le dommage environnemental
      
    • 3. L'imputabilité d'un dommage à un Etat et le lien de causalité
      
    • 1. La cessation de l'activité en cause
      
    • 2. L'indemnisation
      
    • 3. La satisfaction
      
    • 4. La remise en nature
      
  • DEUXIÈME PARTIE :
    
• Chapitre premier :
  
  • Section 1. Le dilemme de la protection du climat face aux intérêts étatiques
    
    • § 1. Refus de s'engager dans un régime climat contraignant
      
    • 1. Cas du rejet du Protocole de Kyoto par les Etats-Unis pour des raisons économiques
      
    • 2. Retrait du Canda du Protocole de Kyoto pour des raisons économiques
      
      • § 2. Engagement virtuel de certains Etats
        
      • § 1. Faiblesse de la norme
        
      • § 2. Faiblesse dans la répression des violations
        
    • 1. Faiblesse du mécanisme de sanction
      
    • 2. Faiblesse de la sanction elle-même
      
• Chapitre deuxième :
  
  • Section 1. Les pesanteurs économiques
    
    • § 1. Difficultés économiques liées aux coûts excessifs de mise en oeuvre
      
    • 1. Coûts globaux excessifs de mise en oeuvre des engagements climatiques
      
    • 2. Solidarité défaillante
      
      • § 2. Difficultés économiques spécifiques rencontrées par certaines Parties
        
    • 1. Cas de la RDC
      
    • 2. Cas du Togo
      
      • § 1. Faible niveau scientifique et technologique actuel pour s'attaquer
        
    • 1. Des incertitudes scientifiques persistantes
      
    • 2. Des technologies disponibles peu adaptées
      
      • § 2. Défis importants de révolution scientifique et technologique
        
    • 1. Besoin d'investir dans les recherches scientifiques
      
    • 2. Transfert des technologies vers les pays en développement
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE