Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

1. Cas de la RDC

La RDC^142(*) a reçu plusieurs financements au titre de soutien dans le cadre des changements climatiques. L'on peut notamment citer ceux octroyés par le FEM, le FCPF, l'UN-REDD ainsi que par les partenariats bilatéraux^143(*). Ces fonds ont notamment permis de financer l'élaboration du Programme d'Action National d'Adaptation au Changement Climatique (PANA)^144(*) ainsi que d'appuyer la préparation de la RDC à la REDD.

En dépit de ces opportunités et financements, la RDC rencontre plusieurs difficultés d'ordre tant technique, financier que politique.

Au niveau technique, la RDC accuse un grand retard laissant transparaître clairement, d'une part, certaines faiblesses dont l'l'insuffisance en compétences techniques nationales dans les différents domaines touchant aux changements climatiques ainsi que les matériels permettant à collecter, traiter, compiler, stocker et diffuser les données statistiques et les informations. D'autre part, l'on relèverait également l'absence de données fiables nécessaires à l'élaboration des scénarii de CC ainsi que celle de technologies adéquates pour faire face aux CC.

Au niveau financier, l'on relève notamment le manque de ressources financières tant pour la mise en oeuvre des projets, le renforcement des capacités des acteurs nationaux clés que pour la mise en oeuvre des campagnes de sensibilisation, d'information et d'éducation des acteurs clés et du grand public dont les communautés locales et les populations autochtones. A ces difficultés l'on rajoute également la faible contribution financière de l'Etat dans les politiques climatiques.

Au niveau politique, enfin, l'on relève le faible Engagement politique de haut niveau nécessaire à la mise en oeuvre efficace de la CCNUCC. Cet état ne peut qu'impliquer, à son tour, la faible prise en compte des CC dans la prise des décisions, dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et stratégies de développement ainsi que dans l'arsenal normatif national^145(*). Toute la sphère gouvernance est de facto affectée. La faible participation des populations aux processus de définition de politiques climatiques faute d'une sensibilisation adéquate en est également un indicateur.

La RDC n'est pas le seul pays à rencontrer des difficultés dans la mise en oeuvre des obligations climatiques. Le Togo également connaît des difficultés similaires.

2. Cas du Togo

Le Togo^146(*) n'est pas non plus à l'abri de certaines difficultés pour la mise en oeuvre des obligations de la CCNUCC quoiqu'ayant bénéficié des fonds du FEM.

Sa stratégie nationale de mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques mentionne qu'avec les fonds du FEM, fonds reçus sous forme de projet exécuté à travers le PNUD, il a pu notamment, dans la première phase dudit projet, préparer sa Communication Nationale Initiale (CNI) sur les Changements Climatiques. Cette Communication Nationale a été adoptée au cours d'un séminaire national tenu en août 2001 et présenté à la 7 Conférence des Parties à Marrakech^147(*). Tandis que la deuxième phase du projet a été orientée sur l'évaluation des besoins en transfert de technologie et le renforcement des capacités des différents acteurs impliqués. Ce renforcement a pour objet d'améliorer « les données d'activités» concourant aux émissions de GES, au regard du faible degré de fiabilité de certaines informations disponibles au cours de la CNI et de sensibiliser les différents partenaires sur les effets nocifs que peuvent engendrer les émissions de ces gaz^148(*).

En dépit de ces facilités et opportunités, le même document de stratégie mentionne que « la mise en oeuvre de la CCNUCC au Togo s'est heurtée à un certain nombre de difficultés aux plans institutionnel, systémique, juridique, financier, humain et technique et mis en évidence des lacunes et faiblesses. Les carences ainsi identifiées sont soit communes soit spécifiques »^149(*). Ceux-ci sont notamment tributaires de la faiblesse des moyens techniques, financiers et politiques^150(*).

Au niveau technique, plusieurs faiblesses restent de l'analyse de la situation du Togo. Il s'agit notamment de la déficience qualitative des données existantes, de l'inadéquation des banques de données détenues par les différents services aux besoins en CC ainsi que la faible accessibilité/connaissance des modèles, des logiciels d'IGES et des manuels du GIEC^151(*).

Au niveau financier, l'on peut relever l'insuffisance de financements pour les projets de recherche relatifs aux CC ainsi que pour la sensibilisation des acteurs et du public, la faible contribution financière de l'Etat dans les projets CC, le manque de ressources financières pour le recyclage et la formation d'experts nationaux ainsi que la faible capacité financière des institutions de collecte à mettre en place des stratégies adéquates de collecte permanente de données^152(*).

Au niveau politique, enfin, plusieurs faiblesses apparaissent également dont la faible prise en compte des CC dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et stratégies de développement, d'une part, et la faible appréhension par les institutions des liens entre leurs missions et les CC. Cette faible détermination étatique influe également sur la capacité des acteurs à mobiliser le cofinancement nécessaire pour bénéficier du soutien financier du FEM^153(*).

Ledit document de stratégie spécifie clairement que « les lacunes et faiblesses identifiées dans le processus sont amplement imputables au manque de savoir-faire et à la contrainte financière. Pour ce faire, le présent rapport met un accent incisif sur l'acquisition de technologies et de savoir-faire adéquats, ainsi que l'apport de ressources financières additionnelles nécessaires pour surmonter les différentes contraintes et combler les lacunes constatées. Cet apport financier proviendra tant bien du FEM que de l'Etat togolais »^154(*).

L'on se rend à l'évidence que la RDC et le Togo, tout comme la plupart des pays en développement, ont les mêmes types de difficultés économiques dans la mise en oeuvre du régime juridique climat. A celles-ci se joignent également des pesanteurs technologiques et scientifiques.

Section 2. Les pesanteurs technologiques et scientifiques

La deuxième série de pesanteurs est d'ordre scientifique et technologique. En effet, mettre en oeuvre le régime juridique climat suppose, comme le mentionne si bien la CCNUCC et son Protocole, un certain niveau de connaissance scientifique ainsi que le développement de technologies adéquates et aptes à permettre de réduire les GES. Or, au stade actuel, l'on constate que le niveau scientifique et technologique est très faible (§1), c'est qui justifie le défi de révolution scientifique et technologique nécessaires à la mise en oeuvre des engagements climatiques (§2).

§ 1. Faible niveau scientifique et technologique actuel pour s'attaquer

efficacement aux changements climatiques

Le niveau actuel de connaissances scientifiques et de développement technologique permet-il de s'attaquer efficacement aux changements climatiques ?

Au vu des incertitudes scientifiques persistantes et des technologies disponibles peu adaptées, il y a lieu de craindre que la réponse à cette question ne soit pas rassurante.

* ¹⁴² La RDC, dont la superficie est de 2 345 409 km², avec 155 millions d'hectares de couvert forestier dont 115 millions (69%) de forêts denses humides, la RDC concentre plus la moitié des forêts du Bassin du Congo (premier massif forestier africain et second de la ceinture forestière tropicale), soit près de 10% des forêts tropicales humides de la planète (voir notamment à ce propos la Stratégie-cadre Nationale REDD+, Kinshasa, Novembre 2012, accessible sur : https://dl.dropbox.com/u/1640590/Strat%C3%A9gie/Strategie-cadre%20nationale%20REDD%20de%20la%20RDC_1-Corps_Finale3.pdf) représente un grand potentiel pour les changements climatiques.

* ¹⁴³ Dont 14 873 200 dollars mobilisés pour le financement de la préparation à la REDD par le FCPF, l'ONU REDD, la JICA, GEF REGIONAL REDD/COMIFAC/FEM-BM et la Norvège, voir Rapport de Progrès à mi-période de la République Démocratique du Congo et requête de fonds additionnels auprès du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), Kinshasa, Mai 2013, p.12

* ¹⁴⁴ RDC, Programme d'Action National d'Adaptation au Changement Climatique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, Septembre 2006, p. i

* ¹⁴⁵ La législation et la réglementation existantes étant désuètes n'ont pas pris correctement en compte ni la variabilité climatique ni les questions connexes telles le foncier, l'aménagement du territoire, la transaction et la fiscalité carbone.

* ¹⁴⁶ Le Togo a une superficie de 56 600 km² et une la forêt dense de 449 000 hectares, données extraits du PANA 2009, p.viii, accessible sur : http://unfccc.int/resource/docs/napa/tgo01f.pdf, consulté le 15/07/2013

* ¹⁴⁷ Togo, Stratégie nationale de mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Lomé, janvier 2001, p. 33

* ¹⁴⁸ Togo, Stratégie nationale de mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, op.cit, p. 55-57

* ¹⁴⁹ Idem

* ¹⁵⁰ Ibid

* ¹⁵¹ Ibid

* ¹⁵² Ibid

* ¹⁵³ Togo, Stratégie nationale de mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, op.cit, p. 55-57

* ¹⁵⁴ Idem, p.87