Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

2. Solidarité défaillante

Le succès dans la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto suppose le respect par les différentes parties de leurs engagements. Ceux-ci consistent notamment en des engagements financiers. En effet, les pays industrialisés, dits « de l'Annexe 1 », qui l'ont ratifié ont pris une série d'engagements financiers, lesquels ont été rappelés à Marrakech, lors de la COP 7, au travers de la décision n°7/CP.7 se rapportant au financement au titre de la Convention^141(*).

La lecture combinée des dispositions de la décision de Marrakech ainsi que celles de l'article 4.7 de la CCNUCC, laisse clairement entrevoir que les pays en développement, lesquels ont des priorités de développement économique et social visant notamment la réduction de la pauvreté, ne peuvent remplir leurs obligations qu'à condition que les pays industrialisés exécutent efficacement leurs propres engagements en ce qui concerne les ressources financières et le transfert de technologie.

Il s'est donc créé une solidarité entre les parties. Celle-ci faisant, en somme, que la réussite du Protocole est tributaire du respect par chaque partie de ses engagements. La défaillance de ceux ayant pris des engagements contraignants, entraînant de facto celle des pays en développement. Or, les pays industrialisés, en cas notamment de crises internes, de manque de volonté délibérée, de retrait, ne seront pas non plus en mesure de remplir leurs propres obligations, d'où cela peut hypothéquer la mise en oeuvre de la CCNUCC.

§ 2. Difficultés économiques spécifiques rencontrées par certaines Parties

Les Parties à la CCNUCC et à son Protocole, surtout les pays en développement, rencontrent plusieurs difficultés de type économico-financière dans la mise en oeuvre de la Convention.

En effet, en dépit des opportunités leurs offertes dont la possibilité d'obtention de ressources financières nouvelles et additionnelles (art. 4.3), des aides leur permettant de faire face au coût d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques (art. 4.4), d'accès aux technologies propres (art. 4.5) ainsi que celle de renforcement de leurs capacités humaines et institutionnelles (art. 6), le bilan de mise en oeuvre de la CCNUCC et de son protocole n'est pas fameux.

Nous allons, à titre illustratif, analyser les bilans de la RDC et du Togo, deux pays en développement, dont le choix se justifie à plusieurs égards. En effet, la RDC à cause de son potentiel forestier et des conséquences qu'une gestion non durable pourrait avoir sur le climat. Tandis que le Togo, un autre pays en développement, ne disposant pas des mêmes potentialités ni de la même dimension mais qui partage également les mêmes difficultés.

* ¹⁴¹ Nations-Unies, Rapport de la conférence des parties sur les travaux de sa septième session, tenue à Marrakech du 29 octobre au 10 novembre 2001, FCCC/CP/2001/13/Add.1, pp.46-47