Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

1. Coûts globaux excessifs de mise en oeuvre des engagements climatiques

La mise en oeuvre des engagements pris sous le régime juridique climat nécessite beaucoup de moyens financiers. En effet, quoique les actions des parties soient échelonnées, et qu'un système d'évaluation des progrès soit mis en place et doit rendre compte à de intervalles réguliers, l'on se rend bien compte que Kyoto, au vu des coûts élevés qu'il entraîne, a du mal à être mis en oeuvre.

Les différents coûts y relatifs, déjà qu'ils sont difficilement chiffrables, et qu'il n'existe pas à ce jour des données fournies et faisant autorité, se rapportent notamment à plusieurs révolutions qu'imposent ces engagements. Il s'agit, en effet, des coûts liés à la mise en oeuvre de nouvelles politiques et mesures, des coûts se rapportant aux recherches scientifiques et au développement des technologies à faibles émissions de GES, des coûts se rapportant au transfert des technologies des pays industrialisés vers les pays en développement, des coûts réservés aux renforcements des capacités, besoin plus qu'indispensable pour les pays en développement.

Ces différents coûts peuvent être classifiés en divers types. En effet, il y « d'abord le coût direct assumé par le secteur privé ou les consommateurs, ou encore le gouvernement, pour réduire les émissions. Vient ensuite le coût plus général absorbé par l'économie dans son ensemble, mesuré dans les répercussions sur le produit intérieur brut (PIB). Enfin, il y a le coût lié au manque d'intervention - en d'autres mots, le coût du changement climatique lui-même - qui justifie en soi l'existence du Protocole de Kyoto »^133(*).

Les facteurs ci-haut donnent à peine des indicateurs sur ce que pourraient représenter ces coûts. L'Union européenne estime que « les pays en développement auront besoin de 100 milliards d'euros par an d'ici à 2020 pour empêcher la température moyenne du globe d'augmenter de plus de 2°C »^134(*). En outre, « la Commission a calculé qu'il faudrait un financement public international de 22 à 50 milliards d'euros par an, chaque pays contribuant en fonction de sa part de responsabilité dans les émissions et de sa capacité financière. L'UE participerait à hauteur de 2 à 15 milliards par an d'ici à 2020. Le reste viendrait d'autres pays industrialisés et de pays en développement les plus avancés, comme la Chine et l'Inde »^135(*).

D'autres indications sur la hauteur desdits coûts peuvent être trouvées dans les déclarations des Etats, déclarations déjà mentionnées par ailleurs, comme celle des USA qui affirmèrent, quant à eux, que mettre en oeuvre les engagements du Protocole de Kyoto « porterait gravement atteinte à l'économie des Etats-Unis »^136(*), car coûteux. Il en est de même du Canada qui a relevé lors de son retrait du PK le 15 décembre 2012, le fait notamment qu'« atteindre les objectifs (de Kyoto) aurait entraîné la perte de milliers d'emplois ou le transfert de 14 milliards de dollars des contribuables canadiens à d'autres pays, soit 1.600 dollars par famille »^137(*).

Les enjeux se mesureraient donc en termes de milliers de dollars par famille ou par personne. Il y a nécessité d'avoir des chiffres fiables à ce stade. Mais quoiqu'il en soit, les milliers, millions et milliards de dollars ne devraient pas se mesurer de façon isolée en termes de perte. Il faudrait, par ailleurs, les mettre en balance avec les bénéfices que de telles politiques procurent tant aux générations présentes qu'aux générations futures. Il faudrait certes, autant que cela soit possible, privilégier les politiques peu coûteuses mais efficaces. Les discussions devraient donc se tourner vers le développement des politiques et technologies peu coûteuses mais à efficacité garantie, qu'en termes de coûts simplement et en s'abstenant de prendre des mesures et politiques inévitables. Celles-ci sont donc indispensables, l'on dirait même interrogeables, reste à mesurer leur efficacité et à déterminer les moyens soft pour y parvenir.

Certains estiment même, à propos des coûts des mesures d'atténuation, que ceux-ci ne seraient pas si élevés. En effet, ils avancent que « les estimations les plus pessimistes des coûts associés à une forte réduction des émissions ne représenteraient qu'une faible proportion du PIB (environ 1% à long terme). Par exemple, ces auteurs écrivent que la stabilisation des concentrations de CO 2 à 350 ppm pourrait coûter 18 mille milliards de dollars USD au cours du siècle (en dollars actualisés de 1990). Bien que ce coût paraisse énorme comparé au produit intérieur mondial en 1990 de 20 mille milliards USD, il ne représenterait chaque année que quelques points de pourcentage d'un produit mondial en croissance rapide. Ils concluent que «...le coût de l'assurance contre le changement climatique ne représente `que' une ou deux années de retard dans la réalisation d'une croissance très spectaculaire des niveaux de revenu par habitant.» ^138(*).

Malgré les coûts de mise en oeuvre élevés du Protocole de Kyoto, faut-il rester sans agir ? Nous ne pensons pas. Car, certains estiment, dont Nicholas Stern, économiste britannique et ancien économiste en chef de la Banque mondiale, que « le coût de l'inaction serait de 5 à 20 fois supérieur au coût de l'action »^139(*). L'analyse de la Commission européenne montre que les investissements nécessaires pour obtenir une économie sobre en carbone représenteraient environ 0,5 % du PIB mondial entre 2013 et 2030. Selon ces prévisions, en agissant contre le changement climatique, nous réduirions la progression du PIB mondial d'à peine 0,14 % par an jusqu'en 2020. La progression du PIB mondial sur la période 2005-2020 serait de 53 %, c'est-à-dire à peine moins que les 55 % prévus si nous ne faisons rien^140(*). D'où il faut agir, et chacun en respectant ses engagements, car le non-respect par certains de leurs engagements peuvent avoir des répercutions certaines sur le fonctionnement du système.

* ¹³³ Environnement Canada, Coûts reliés au Protocole de Kyoto - ce que l'on sait, mars 2002, accessible sur : http://www.ec.gc.ca/media_archive/minister/speeches/2002/020318_t_f.htm, consulté le 31/07/2013

* ¹³⁴ Commission européenne, Financer la lutte contre le changement climatique, septembre 2009, accessible sur : http://ec.europa.eu/news/environment/090910_fr.htm, consulté le 03/08/2013

* ¹³⁵ Idem

* ¹³⁶ Discours du président américain G. W. Bush du 13 mars 2001, extrait du Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat américain, in la Documentation française, La position américaine sur le climat http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000122-le-changement-climatique/la-position-americaine-sur-le-climat, consulté le 25/06/2013

* ¹³⁷ A. GARRIC, L'envers du retrait du Canada du protocole de Kyoto, in Le monde, 16/12/2011, accessible sur : http://ecologie.blog.lemonde.fr/2011/12/16/les-dessous-du-retrait-du-canada-du-protocole-de-kyoto/, consulté le 15 juin 2013

* ¹³⁸ C. PHILIBERT et alii, « Evolution des engagements d'atténuation : quelques questions clés », Note d'information de l'OCDE et de l'AIE n° COM/ENV/EPOC/IEA/SLT(2003)3, 2003, p.8

* ¹³⁹ M. JAUREGUY-NAUDIN, « Le protocole de Kyoto peut-il produire des résultats ? », in Institut français des relations internationales, Paris, ifri, novembre 2009 accessible sur : http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=5577, consulté le 31/07/2013

* ¹⁴⁰ Voir « L'action de l'UE pour lutter contre le changement climatique », Bruxelles, 2007, p.7, accessible sur : http://ec.europa.eu/environment/ecolabel, consulté le 03/08/2013