Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

Chapitre deuxième :

DIFFICULTES INHERENTES A L'OBJET DE LA CONVENTION

La seconde série de difficultés à la mise en oeuvre du régime juridique climat est inhérente à son objet même. En effet, partagés entre des exigences économiques, d'une part, et des exigences technologiques et scientifiques, d'autre part, plusieurs contraintes y liées se présentent comme pesanteurs à cette mise en oeuvre. Au vu des contraintes, parfois indépendantes de chaque partie (telles que des crises économiques, le manque de financement pour les pays en développement ...) ou des limitations dues au niveau de connaissance scientifique ou au développement technologique actuels, les Parties ont du mal, voire n'arrivent pas malgré elles, à mettre en oeuvre la convention et donc à respecter leurs engagements. Ceci est d'autant plus perceptible en relevant tour à tour les pesanteurs économiques (section I) et les pesanteurs technologiques et scientifiques (section II).

Section 1. Les pesanteurs économiques

Les questions économiques et financières sont au coeur de la réussite de la mise en oeuvre du régime climat. En effet, « les insuffisances de la mise en oeuvre trouvent aussi leur source dans l'incapacité matérielle à se conformer à des obligations internationales dont l'application a souvent un coût économique et social très important »^132(*). Ce coût est partagé à la fois par les pays ayant pris ou non des engagements contraignants. Outre les difficultés liées au coût même de mise en oeuvre, les pays en développement sont tributaires des engagements financiers pris par les pays industrialisés. Il en résulte donc, pour ces derniers, que le non-respect des engagements des premiers entraîne de facto le non-respect de ceux des seconds.

Nous relèverons, dans cette section, d'abord les difficultés économiques liées aux coûts excessifs de mise en oeuvre (§1), avant de relever quelques difficultés économiques spécifiques rencontrées par certaines Parties (§2).

§ 1. Difficultés économiques liées aux coûts excessifs de mise en oeuvre

Nous distinguerons, à ce niveau, les coûts globaux de mise en oeuvre des engagements et la défaillance du système de solidarité né des engagements.

* ¹³² S. MALJEAN-DUBOIS, « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement », op.cit., p.26