Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

1. Des incertitudes scientifiques persistantes

A ce jour, par rapport aux années 70 et 90, l'on peut affirmer qu'il y a progression dans la connaissance sur le fonctionnement du système climatique. Ces efforts sont notamment perceptibles au travers des rapports du GIEC sur les changements climatiques. En effet, à lire ceux-ci, l'on se rend à l'évidence qu'il est notamment tenu pour certitude le fait que le « réchauffement du système climatique mondial est indiscutable »^155(*), la hausse des températures moyennes de l'air et des océans à travers le monde, de la fonte généralisée des neiges et des glaces et d'une élévation du niveau moyen des mers^156(*), le fait que l'étendue annuelle moyenne de la glace arctique a rétréci de 2,7 % par décennie^157(*), le fait que les émissions annuelles de dioxyde de carbone fossile sont passées en moyenne de 6,4 gigatonnes de carbone (GtC) par an dans les années 1990 à 7,2 GtC de carbone par an en 2000-2005^158(*), ainsi que le fait que l'activité humaine est une des causes des changements climatiques.

En dépit de ces certitudes, plusieurs incertitudes demeurent encore. Malgré les progrès importants dans la connaissance du climat, les incertitudes restent nombreuses et nécessitent la poursuite de l'effort international de recherche^159(*). Les besoins concernent principalement :

- l'amélioration des connaissances, encore fragmentaires, concernant de nombreux phénomènes tels que l'impact radiatif direct et indirect des différentes familles d'aérosols et leur spéciation, le comportement de la glace de mer, ..., le cycle du carbone et des nutriments (...) ;

- l'acquisition de séries temporelles suffisamment longues, permettant d'étudier la variabilité interannuelle à interdécennale du système climatique et l'influence du changement climatique sur ses modes de variabilité (fréquence et intensité des évènements extrêmes...)^160(*).

En outre, « il existe des incertitudes quant au niveau réel de réduction d'émissions »^161(*), ceci du fait notamment qu'il est à ce jour difficile de calculer les quantités de gaz à effet de serre émises par les sources et absorbées par les puits. Plusieurs autres incertitudes planent au point que certains affirment même que « nous ne sommes même pas certains que les concentrations actuelles de GES pourraient être considérées comme "sûres" dans la mesure où nous savons déjà qu'elles sont suffisantes pour entraîner un changement climatique - lequel est peut-être déjà en train d'affecter les écosystèmes (voir, par exemple, Parmesan et Yohe, 2003) » ^162(*).

Ainsi, les limites des connaissances scientifiques disponibles actuellement limitent la protection du climat. Cependant, face à tout ceci, la CCNUCC est claire à ce propos, demandant aux parties de ne pas faire des ces incertitudes scientifiques des prétextes pour différer l'adoption de mesures et politiques qu'appellent les changements climatiques. En effet, cette disposition stipule : « Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qu'appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité »^163(*). D'où le principe de précaution repris dans cette même disposition. Celui-ci « vise à limiter des risques potentiels ou hypothétiques. On prend des mesures face à un risque mal connu ou inconnu^164(*)». Celui-ci permet donc de préserver l'environnement, a priori, face à un risque qui peut même s'avérer incertain ou que les technologies disponibles ne savent pas résorber.

* ¹⁵⁵ Commission européenne, Les données scientifiques, septembre 2009, accessible sur : http://www.un.org/fr/climatechange/science.shtml, consulté le 03/08/2013

* ¹⁵⁶ Idem

* ¹⁵⁷ Ibid

* ¹⁵⁸ Ibid

* ¹⁵⁹ P. Jean-Baptiste et alii, « Certitudes et incertitudes sur le changement climatique », in La documentation française : Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Paris, 2003, p.108

* ¹⁶⁰ Idem

* ¹⁶¹ J.GUPTA at alii., « The Role od Scientific Uncertainty in Compliance with te Kyoto Protocol to the Climat Change Convention», cite par P. LE PRESTRE et E. MULHENHOVER, op.cit, p. 41

* ¹⁶² C. PHILIBERT et alii, art.cit, p.9

* ¹⁶³ Art 3 CCNUCC, par.3

* ¹⁶⁴ JM. LAVIEILLE, Les principes généraux du droit international de l'environnement et un exemple : le principe de précaution, cours dispensé en Master 2 DICE, Limoges, Unilim, 2012-2013, p.13