Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

Chapitre premier :

DIFFICULTES LIEES A LA VOLONTE DES ETATS PARTIES

Les Etats restent maîtres de l'action sur le plan international. Aussi, manifestent-ils leur volonté à l'occasion de négociations internationales. Celle-ci reste certainement tributaire de leurs intérêts qu'ils savent si bien évaluer avant de s'engager dans une convention, à la rédaction de celle-ci ainsi qu'à l'occasion de l'exécution des engagements qui en découlent.

Aussi, allons-nous relever, dans le présent chapitre, d'une part, le dilemme que les Etats ont à balancer les engagements climats aux intérêts économiques (section I) et, d'autre part, les questions relatives à la mise en place d'un régime climat répondant à l'impératif de ménager les Etats parties (section II).

Section 1. Le dilemme de la protection du climat face aux intérêts étatiques

La question environnementale en général et climatique en particulier, au vu des intérêts à préserver, ne devrait pas laisser indifférents les Etats au point qu'ils ne devraient ménager aucun effort pour s'engager dans une convention s'y rapportant. Et ce, sans mettre en avant leurs propres intérêts étant entendu qu'il est connu que « dans le domaine de l'environnement, souvent les Etats ne tirent pas d'avantage direct de l'adhésion à une convention. Cette adhésion est réalisée pour le bien commun ou pour les générations futures. Elle peut même heurter leurs intérêts. Ils rencontrent des difficultés d'autant plus vives pour la mise en oeuvre »^93(*).

L'on peut donc, à ce stade, relever deux questions, à savoir : « s'engager ou pas ? » (§1) et/ou « s'engager, puis mettre en balance les intérêts en présence ? » (§2).

§ 1. Refus de s'engager dans un régime climat contraignant

Comme mentionné ci-dessus, les intérêts économiques ne devraient pas, en principe, dans le domaine environnement ou climatique, être mis en balance avec les intérêts évidents que constituent la protection de l'environnement et du climat. Mais hélas, force est de constater que pour certains Etats les intérêts économiques priment. Selon le PNUE, par exemple, « les Etats ont une plus grande probabilité de ratifier, de mettre en oeuvre ou d'observer les AME quand ils y perçoivent des bénéfices clairs et peuvent transmettre aux acteurs étatiques et non étatiques pertinents des preuves de ces bénéfices »^94(*). Cette situation fait que certains Etats rejettent carrément le Protocole de Kyoto (cas des Etats-Unis) ou s'y retirent (cas du Canada).

* ⁹³ MALJEAN-DUBOIS S., Changements climatiques : les enjeux du contrôle international, Marseilles, CERIC, 2007, pp.19-20

* ⁹⁴ UNEP, « Developing Responses to Factors Inhibiting Implementation and Enforcement of Multilateral Environnement Agreements», cite par P. LE PRESTRE et E. MULHENHOVER, op.cit, p. 31