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UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
« Les engagements internationaux des
Etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité
?»
Mémoire présenté par MASHINI MWATHA
Cléo,
Sous la direction du Docteur Aenza KONATE
Août / 2013
UNIVERSITÉ DE
LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
« Les engagements internationaux des
Etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité
?»
Mémoire présenté par MASHINI MWATHA
Cléo,
Sous la direction du Docteur Aenza KONATE
Août / 2013
DEDICACE
- A Cléa MASHINI MWAYUMA et Chloé MASHINI
MUHOTA, mes filles ;
- A Nancy SHABANI AZIZA MASHINI, ma femme ;
- A Jean-Claude MASHINI, mon père ;
- A Emilienne KIZEMA, ma mère ;
- A mes soeurs, frères, tantes et
oncles ;
- A vous tous que je porte dans mon coeur ;
Le présent travail, soutenu par votre
affection, vous est dédié.
REMERCIEMENTS
Je remercie chaleureusement :
- Monsieur Aenza KONATE, directeur de ce mémoire,
qui a joué un rôle déterminant pour sa réalisation
;
- Toute l'équipe pédagogique ainsi que celle
de gestion du Master 2 DICE pour son encadrement ;
- Ma famille pour son soutien inconditionnel.
LISTE DES ABREVIATIONS ET
SIGLES
|
AME
|
:
|
Accord Multilatéral sur l'Environnement
|
|
Art.
|
:
|
Article
|
|
CCNUCC
|
:
|
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
|
|
CDI
|
:
|
Commission du Droit International
|
|
CIJ
|
:
|
Cour Internationale de Justice
|
|
COP
|
:
|
Conférence des Parties
|
|
FAO
|
:
|
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture
|
|
FCPF
|
:
|
Fonds de partenariat pour le carbone forestier
|
|
FEM
|
:
|
Fonds pour l'Environnement Mondial
|
|
GES
|
:
|
Gaz à Effet de Serre
|
|
GIEC
|
:
|
Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du
climat
|
|
MDP
|
:
|
Mécanisme pour un Développement Propre
|
|
ONU
|
:
|
Organisation des Nations Unies
|
|
PK
|
:
|
Protocole de Kyoto
|
|
PNUD
|
:
|
Programme des Nations Unies pour le Développement
|
|
PNUE
|
:
|
Programme des Nations Unies pour l'Environnement
|
|
REDD
|
:
|
Réduction des Emissions liées à la
Déforestation et à la Dégradation des forêts
|
|
SBI
|
:
|
Organe subsidiaire de la CCNUCC pour la mise en oeuvre
|
|
SBSTA
|
:
|
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
|
|
UN-REDD
|
:
|
Programme des Nations unies sur la réduction des
émissions liées à la déforestation et à la
dégradation des forets dans les pays en développement
|
|
UQA
|
:
|
Unités de Quantité Attribuée
|
SOMMAIRE
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES V
SOMMAIRE VI
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION D'UN REGIME JURIDIQUE CLIMAT
3
CHAPITRE PREMIER : DIVERS ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS EN
FAVEUR DU CLIMAT 3
CHAPITRE DEUXIEME : MECANISMES CLASSIQUES DE CONTROLE DE LA MISE
EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS 21
DEUXIÈME PARTIE : LA DIFFICULTE DE MISE EN OEUVRE DU
REGIME JURIDIQUE CLIMAT 33
CHAPITRE PREMIER : DIFFICULTES LIEES A LA VOLONTE DES ETATS
PARTIES 33
CHAPITRE DEUXIEME : DIFFICULTES INHERENTES A L'OBJET
DE LA CONVENTION 45
CONCLUSION GÉNÉRALE 60
BIBLIOGRAPHIE 63
TABLE DES MATIERES 68
| 
