Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

BIBLIOGRAPHIE

I. Conventions et textes internationaux

1. Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

2. Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les Changements climatiques 11 déc. 1997

3. Accords de Marrakech du 10 novembre 2001

4. Accords de Cancun du 11 décembre 2010

5. Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite

6. Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

7. Résolution de l'Institut de Droit international, La responsabilité en droit international en cas de dommages causés à l'environnement, Session de Strasbourg - 1997

II. Jurisprudence internationale

1. Affaire de l'usine de Chorzów, fond, arrêt n° 13, 1928, C.P.J.I. série A n°17

2. Affaire de la Fonderie de Trail (Canada/Etats-Unis), Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. III, p. 1965, accessible sur : http://untreaty.un.org/cod/riaa/cases/vol_III/index.pdf, consulté le 30/04/2013.

3. CIJ, Mémoires, Certaines terres à phosphates à Nauru, (Nauru c. Australie), vol. III

4. CIJ, 8 juillet 1996, Avis sur licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, § 29

5. Affaire de la rivière Moura, l'ex-Yougoslavie c/ l'Autriche, accessible sur : http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm, consulté le 27/10/2012

6. CPA, sentence arbitrale du 12 mars 2004, Affaire de l'Apurement des comptes opposant les Pays-Bas et la France, Accessible sur : http://www.pca-cpa.org/showpage.asp?pag_id=1221, consulté le 12/02/2012Sentence arbitrale du 11 mars 1941, Affaire de la Fonderie de Trail, (Canada c/USA)

III. Doctrine

Ouvrages :

1. BANCAL J.C at alii, Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, Paris, Bruylant, 2010

2. BINET J.R, Droit et progrès scientifique, Paris, P.U.F, 2002.

3. BOISSON DE CHAZOURNES L. at alii, Protection Internationale de l'environnement, Paris, Pedone, 2005

4. COURNIL C. et COLARD-FABREGOULE C., Changements climatiques et défis du droit, Bruxelles, Bruyllant, 2010

5. EBERHARD C. at alii, Droit, gouvernance et développement durable, Cahiers d'Anthropologie du droit, Paris, KARTHALA, 2005

6. FAURE M., L'analyse économique du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2007

7. FUCHS O., Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale (comment appliquer le, principe pollueur-payeur ?), Paris, L'Harmattan, 2003

8. GRANET M.-B., Principe de précaution et risque d'origine nucléaire : quelle protection pour l'environnement ?, Paris, JDI, 2001

9. GUILLOT P., Droit de l'environnement, 2^ème édition, Paris, Ellipses, 2010

10. KISS A., Droit International de l'Environnement, Paris, Pedone, 1989

11. LARROUMET C., La responsabilité en matière d'environnement. Le projet de convention du Conseil de l'Europe et le livre vert de la Commission des communautés européennes, Paris, Dalloz, 1994

12. LAVIEILLE JM, Les principes généraux du droit international de l'environnement et un exemple : le principe de précaution, cours dispensé en Master 2 DICE, Limoges, Unilim, 2012-2013

13. MALJEAN-DUBOIS S., Changements climatiques : les enjeux du contrôle international, Marseilles, CERIC, 2007

14. MALJEAN-DUBOIS S.et WEMAERE M., La diplomatie climatique : les enjeux d'un régime international du climat, Paris, Pedone, 2010

15. MARTIN-BIDOU P., Droit de l'Environnement, Paris, Vuibert, 2010

16. MORAND-DEVILLER J., Le Droit de l'environnement, Paris, PUF, 1987.

17. PETIT Y., Le Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications, Strasbourg, PUS, 2002

Thèse et Mémoire:

1. FINCK F., L'imputabilité de la responsabilité internationale. Essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale, Thèse de doctorat en droit, Université de Strasbourg, 2011

2. MASHINI MWATHA C., La responsabilité internationale de l'Etat en cas de dommages causés à l'environnement : cas des atteintes au climat sous la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Mémoire de Master Complémentaire en Droit International, Université Catholique de Louvain (UCL), 2013

Articles:

1. BARBOZA J., « Onzième rapport sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international », in Annuaire de la Commission du droit international, vol. II(1), 1995, pp. 55-65

2. BARTHE-GAY C., « Réflexions sur la satisfaction en droit international », in Annuaire français de droit international, volume 49, 2003,pp. 105-128.

3. JAUREGUY-NAUDIN M., « Le protocole de Kyoto peut-il produire des résultats ? », in Institut français des relations internationales, Paris, ifri, novembre 2009 accessible sur : http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=5577, consulté le 31/07/2013

4. MALJEAN-DUBOIS (S.), « L'"observance" du protocole de Kyoto sur les changements climatiques », Synthèse, n° 01, 2007, Institut du développement durable et de relations internationales,

http://www.iddri.org/Publications/Collections/Syntheses/sy_0701_maljeandubois_observanceFR.pdf, consulté le 15/10/2012

5. MALJEAN-DUBOIS (S.), « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement », in Les notes de l'Iddri n°4, Paris, IDDRI, 2003

6. PELLET A., « Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Suite - et fin? », in Annuaire français de droit international, volume 48, 2002, pp. 1-23.

7. PEYRO LLOPIS A., « Le mécanisme d'observance du protocole de Kyoto : un mécanisme de contrôle dur au sein d'un instrument flexible », accessible sur : http://www.esil-sedi.eu/sites/default/files/PeyroLlopis.PDF, consulté le 1er /04/2013

8. PHILIBERT C. et alii, « Evolution des engagements d'atténuation : quelques questions clés », Note d'information de l'OCDE et de l'AIE n° COM/ENV/EPOC/IEA/SLT(2003)3, Paris, AIE et OCDE, 2003 accessible sur :

http://www.oecd.org/env/cc/ , consulté le 15 juin 2013

9. RANJEVA R., « L'environnement, la Cour internationale de Justice et la Chambre spéciale pour les questions de l'environnement », in Annuaire français de droit international, volume 40, 1994, pp. 433-44, accessible sur :

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3201, consulté le 15/10/2012

10. GARRIC A., « L'envers du retrait du Canada du protocole de Kyoto », in Le monde, 16/12/2011, accessible sur : http://ecologie.blog.lemonde.fr/2011/12/16/les-dessous-du-retrait-du-canada-du-protocole-de-kyoto/, consulté le 15 juin 2013

Autres documents

1. Commission européenne :

- Financer la lutte contre le changement climatique, septembre 2009, accessible sur : http://ec.europa.eu/news/environment/090910_fr.htm, consulté le 03/08/2013

- Les données scientifiques, septembre 2009, accessible sur : http://www.un.org/fr/climatechange/science.shtml, consulté le 03/08/2013

- L'action de l'UE pour lutter contre le changement climatique, Bruxelles, 2007, p.7, accessible sur : http://ec.europa.eu/environment/ecolabel, consulté le 03/08/2013

2. Environnement Canada, Coûts reliés au Protocole de Kyoto - ce que l'on sait, mars 2002, accessible sur : http://www.ec.gc.ca/media_archive/minister/speeches/2002/020318_t_f.htm, consulté le 31/07/2013

3. GEF, Qu'est-ce que le FEM ?, accessible sur : http://www.thegef.org/gef/node/180, consulté le 15 juillet 2013

4. Institut Economique Molinari, Les coûts économiques et l'inefficacité du protocole de Kyoto, Note Economique, Septembre 2006, Bruxelles, IEM, 2006, p.3, accessible sur: http://www.institutmolinari.org/pubs/note20066fr.pdf, consulté le 25/06/2013

5. Instruments économiques de la politique Ecologique, http://www.hec.unil.ch/jlambelet/groupe8.pdf

6. L'économie de l'effet de serre : point sur les engagements internationaux de lutte contre le changement climatique, http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Temis/0063/Temis-0063914/18123.pdf 26/06/2013

7. Le rôle du secrétariat de la Convention, accessible sur : http://conference-climat.durable.com/a-secretariat-de-la-convention, consulté le 10 août 2013

8. Les aspects économiques du changement climatique, http://www.oecd.org/fr/eco/perspectives/2088896.pdf , 26/06/2013

9. Nations Unies :

- Agir sur les changements climatiques : La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto, accessible sur : http://www.un.org/fr/climatechange/kyoto.shtml, consulté le 21/08/2013

- Climat : l'ONU déplore le retrait canadien du Protocole de Kyoto, accessible sur : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27139#.Uepm9J5kDIU, consulté le 16 juin 2013

10. Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, Synthèses de la législation de l'UE, accessible sur : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/tackling_climate_change/l28060_fr.htm, consulté le 08/06/2013

11. Radio Canada, Ottawa enterre officiellement Kyoto, accessible sur : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/12/12/003-kent-kyoto-retrait.shtml, consulté le 16 juin 2013

12. RDC :

- Programme d'Action National d'Adaptation au Changement Climatique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, Septembre 2006

- Rapport de Progrès à mi-période de la République Démocratique du Congo et requête de fonds additionnels auprès du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), Kinshasa, Mai 2013

- Stratégie-cadre Nationale REDD, Kinshasa, Novembre 2012, accessible sur : https://dl.dropbox.com/u/1640590/Strat%C3%A9gie/Strategie-cadre%20nationale%20REDD%20de%20la%20RDC_1-Corps_Finale3.pdf, consulté le 20 décembre 2012

13. Réseau Action Climat France, Dix ans du Protocole de Kyoto : Bilan et perspectives pour les négociations de l'après-2012, Paris, Novembre 2007, p.7, accessible sur : http://www.rac-f.org/IMG/pdf/10_ans_de_Kyoto.pdf, consulté le 30/07/2013

14. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international, Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international: 1995, vol. II(1), pp. 68-132, accessible sur : http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm, consulté le 27/10/2012

15. Togo, Stratégie nationale de mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques, Lomé, janvier 2001

16. UNEP, Le Fond pour l'Environnement Mondial, http://www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=340&ArticleID=4173&l=fr , consulté le 25 juillet 2013

17. UNFCCC :

- Contrôle du respect des dispositions dans le Protocole de Kyoto, accessible sur : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/compliance/items/3277.php, consulté le 27/06/2013

- Etat des ratifications, http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/convention/status_of_ratification/items/3271.php, consulté le 26/06/2013

- L'application conjointe, http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/feeling_the_heat/items/3298.php, consulté le 26/06/2013

- Le Commerce d'émissions, http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/feeling_the_heat/items/3295.php, consulté le 26/06/2013

- Le Mécanisme de Développement Propre, accessible sur : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/feeling_the_heat/items/3297.php, consulté le 07/08/2013

- Les Organes de la Convention, http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/convention/convention_bodies/items/3280.php, consulté le 26/06/2013

- Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions du Protocole de Kyoto, 7 décembre 2005, accessible sur : http://unfccc.int/resource/docs/2005/cmp1/fre/l05f.pdf, consulté le 10/07/2013

- Rapport de la conférence des parties sur les travaux de sa septième session, tenue à Marrakech du 29 octobre au 10 novembre 2001, FCCC/CP/2001/13/Add.1, pp.46-47

TABLE DES MATIERES

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES V

SOMMAIRE VI

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION D'UN REGIME JURIDIQUE CLIMAT 3

CHAPITRE PREMIER : DIVERS ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS EN FAVEUR DU CLIMAT 3

SECTION 1 : DES ENGAGEMENTS SOUPLES AU TITRE DE LA CCNUCC 3

§ 1. LA CCNUCC 3

1. PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE 4

2. ORGANES MIS EN PLACE 5

2.1. LA CONFERENCE DES PARTIES (COP), ORGANE SUPREME DE LA CCNUCC 5

2.2. LE SECRETARIAT DE LA CCNUCC 6

2.3. LES ORGANES SUBSIDIAIRES 6

3. MECANISME FINANCIER : FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL 7

§ 2. LES ENGAGEMENTS DES PARTIES RELEVANT DE LA CCNUCC 8

1. LES ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX À TOUTES LES PARTIES 8

2. LES ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L'ANNEXE I 9

3. LES ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L'ANNEXE II 11

4. LES ENGAGEMENTS DES PARTIES NON VISÉES À L'ANNEXE I 11

SECTION 2 : DES ENGAGEMENTS PRECIS ET DIFFERENCIES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO 12

§ 1. LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CCNUCC 12

1. PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DU PROTOCOLE DE KYOTO 13

2. LES DISPOSITIFS DU PROTOCOLE DE KYOTO 14

2.1. LES DISPOSITIFS ECONOMIQUES (APPELES MECANISMES FLEXIBLES) 14

2.1.1. LE MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE (MDP) 14

2.1.2. LE COMMERCE D'EMISSIONS 15

2.1.3. L'APPLICATION CONJOINTE 16

2.2. LE MECANISME DE CONTROLE (OBSERVANCE) 16

§ 2. L'APPORT DU PROTOCOLE DE KYOTO DANS LES ENGAGEMENTS DES PARTIES A LA CCNUCC 18

1. LE PROTOCOLE DE KYOTO PRECISE ET CLARIFIE LES ENGAGEMENTS DES PARTIES A LA CCNUCC 18

2. MOYENS PROPOSES AUX PARTIES EN VUE DE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS CHIFFRES 19

2.1. POLITIQUES ET MESURES 19

2.2. COOPERATION INTERNATIONALE 20

CHAPITRE DEUXIEME : MECANISMES CLASSIQUES DE CONTROLE DE LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS 21

SECTION 1. LES MECANISMES DE RECOURS PREVUS PAR LE REGIME JURIDIQUE CLIMAT 21

§ 1. LE MECANISME D'OBSERVANCE MIS EN PLACE PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO 21

1. FONCTIONNEMENT DU MECANISME D'OBSERVANCE 21

2. SANCTIONS PREVUES DANS LE CADRE DU MECANISME D'OBSERVANCE 23

§ 2. LES RECOURS PREVUS PAR LA CCNUCC 24

1. LES RECOURS NON JUDICIAIRES : NEGOCIATION, COMMISSION DE CONCILIATION ET ARBITRAGE 24

2. LES RECOURS JUDICIAIRES D'ORDRE INTERNATIONAL : LA COUR INTERNA-

TIONALE DE JUSTICE ET SA CHAMBRE SPECIALE POUR L'ENVIRONNEMENT 25

SECTION 2. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS EN CAS DE NON-RESPECT DE LEURS ENGAGEMENTS 26

§1. CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS EN CAS DE DOMMAGE A L'ENVIRONNEMENT 26

1. LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE 26

2. LE DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL 27

3. L'IMPUTABILITE D'UN DOMMAGE A UN ETAT ET LE LIEN DE CAUSALITE 28

§2. LA REPARATION PAR UN ETAT D'UN DOMMAGE CAUSE AU CLIMAT 28

1. LA CESSATION DE L'ACTIVITE EN CAUSE 30

2. L'INDEMNISATION 30

3. LA SATISFACTION 31

4. LA REMISE EN NATURE 31

DEUXIÈME PARTIE : LA DIFFICULTE DE MISE EN OEUVRE DU REGIME JURIDIQUE CLIMAT 33

CHAPITRE PREMIER : DIFFICULTES LIEES A LA VOLONTE DES ETATS PARTIES 33

SECTION 1. LE DILEMME DE LA PROTECTION DU CLIMAT FACE AUX INTERETS ETATIQUES 33

§ 1. REFUS DE S'ENGAGER DANS UN REGIME CLIMAT CONTRAIGNANT 34

1. CAS DU REJET DU PROTOCOLE DE KYOTO PAR LES ETATS-UNIS POUR DES RAISONS ECONOMIQUES 34

2. RETRAIT DU CANDA DU PROTOCOLE DE KYOTO POUR DES RAISONS ECONOMIQUES 35

§ 2. ENGAGEMENT VIRTUEL DE CERTAINS ETATS 36

1. INACTION FAUTIVE 37

2. NON-RESPECT DELIBERE 38

SECTION 2. CONSTRUCTION D'UN REGIME JURIDIQUE SUI GENERIS REPONDANT A L'IMPERATIF DE MENAGER LES ETATS PARTIES 39

§ 1. FAIBLESSE DE LA NORME 39

1. POLITISATION DE LA NORME 39

2. FORMULATION IMPRECISE DE LA NORME 40

§ 2. FAIBLESSE DANS LA REPRESSION DES VIOLATIONS 41

1. FAIBLESSE DU MECANISME DE SANCTION 42

2. FAIBLESSE DE LA SANCTION ELLE-MEME 42

CHAPITRE DEUXIEME : DIFFICULTES INHERENTES A L'OBJET DE LA CONVENTION 45

SECTION 1. LES PESANTEURS ECONOMIQUES 45

§ 1. DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AUX COUTS EXCESSIFS

DE MISE EN OEUVRE 46

1. COUTS GLOBAUX EXCESSIFS DE MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS CLIMATIQUES 46

2. SOLIDARITE DEFAILLANTE 48

§ 2. DIFFICULTES ECONOMIQUES SPECIFIQUES RENCONTREES

PAR CERTAINES PARTIES 49

1. CAS DE LA RDC 50

2. CAS DU TOGO 51

SECTION 2. LES PESANTEURS TECHNOLOGIQUES ET SCIENTIFIQUES 53

§ 1. FAIBLE NIVEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ACTUEL

POUR S'ATTAQUER EFFICACEMENT AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 53

1. DES INCERTITUDES SCIENTIFIQUES PERSISTANTES 54

2. DES TECHNOLOGIES DISPONIBLES PEU ADAPTEES 55

§ 2. DEFIS IMPORTANTS DE REVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE 56

1. BESOIN D'INVESTIR DANS LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET

LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES 56

2. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES VERS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 58

CONCLUSION GÉNÉRALE 60

BIBLIOGRAPHIE 63

TABLE DES MATIERES 68