Le rôle de l'inspecteur du travail dans le fonctionnement de l'entreprise au Burkina Faso

• LE ROLE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE AU BURKINA FASO
  
• DéDICACe
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLeS eT ABRévIATION
  
  • C.N.S.S : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
    
• sommaire
  
• Chapitre I : le contrôle de l'application de la législation du travail
  
• Chapitre I : le rôle de l'inspecteur du travail dans le règlement des
  
• Introduction
  
• PREMIERE PARTIE : LA MISSION DE CONTROLE
  
  • Chapitre I : : le contrôle de l'application de la législation du travail
    dans l'entreprise
    
    • Section I : les conditions générales de travail
      
      • Paragraphe I : le contrôle relatif à l'organisation technique du travail
        
      • Paragraphe II : le contrôle relatif aux contrats de travail et à la
        rémunération
        
    • Section II : les autres domaines de contrôle de la législation du
      
      • Paragraphe I : sur le plan administratif
        
      • Paragraphe II : sur le plan socio-économique
        
  • Chapitre II : le contrôle en sécurité et santé au travail
    
    • Section I : le contrôle préalable
      
      • Paragraphe I : le contrôle préalable dans les bâtiments et travaux
        
      • Paragraphe II : le contrôle préalable dans les autres entreprises
        
    • Section II : le contrôle en cours de fonctionnement
      
      • Paragraphe I : le contrôle lors des visites ordinaires
        
      • Paragraphe II : le contrôle après un accident de travail ou maladie
        professionnelle
        
• DEUXIEME PARTIE LE ROLE PACIFICATEUR DE L'INSPECTEUR DU
  
• TRAVAIL
  
  • Chapitre I : le rôle de l'inspecteur du travail dans le règlement des
    conflits dans les entreprises
    
    • Section I : les conflits individuels
      
      • Paragraphe I : La saisine de l'inspection du travail
        
      • Paragraphe II : la conciliation
        
    • Section II : les conflits collectifs
      
      • Paragraphe I : la conciliation
        
      • Paragraphe II : l'arbitrage
        
  • Chapitre II les conseils de l'inspecteur du travail
    
    • Section I : Conseil et information aux employeurs et aux travailleurs
      
      • Paragraphe I : au sein de l'entreprise
        
      • Paragraphe II : en dehors de l'entreprise
        
    • Section II : informations à l'autorité compétente
      
      • Paragraphe I : lors de l'élaboration de la législation et de la
        règlementation
        
      • Paragraphe II : lors de l'élaboration des conventions collectives
        
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Ouvrages
    
  • II. Législation
    
  • III. Rapports, études, manuels et mémoires
    
  • IV. Sites web
    
• Tables des matières
  
• Chapitre I : le contrôle de l'application de la législation du travail
  
• Chapitre I : le rôle de l'inspecteur du travail dans le règlement des
  
• Annexes
  
  • B- Effectif minimum et nombre des élus des délégués du personnel