Le rôle de l'inspecteur du travail dans le fonctionnement de l'entreprise au Burkina Faso

sommaire

Introduction 6

PREMIERE PARTIE : LA MISSION DE CONTROLE 8

Chapitre I : le contrôle de l'application de la législation du travail

dans l'entreprise 10

Section I : les conditions générales de travail 10

Section II : les autres domaines de contrôle de la législation du travail 13

Chapitre II : le contrôle en sécurité et santé au travail 17

Section I : le contrôle préalable 18

Section II : le contrôle en cours de fonctionnement 20

DEUXIEME PARTIE : LE ROLE PACIFICATEUR DE L'INSPECTEUR

DU TRAVAIL 24

Chapitre I : le rôle de l'inspecteur du travail dans le règlement des

conflits dans les entreprises 25

Section I : les conflits individuels 25

Section II : les conflits collectifs 29

Chapitre II : les conseils de l'inspecteur du travail 35

Section I : Conseil et information aux employeurs et aux travailleurs 35

Section II : informations à l'autorité compétente 37

Conclusion 40

BIBLIOGRAPHIE 42

Tables des matières 44

Introduction

La justice sociale est le meilleur moyen d'assurer une paix durable et d'éliminer la pauvreté au sein de notre société.

La création d'un service d'inspection du travail par chaque État membre était prévue par le traité de Versailles qui créa l'organisation internationale du travail (O.I.T) en 1919.

Étant la seule institution multilatérale au monde dotée d'une structure tripartite, elle réunit sur un pied d'égalité les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour débattre des questions relatives au travail et à la politique sociale. Elle a pour vocation de réduire la pauvreté, de parvenir à une mondialisation juste et d'améliorer l'accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité. Elle s'efforce d'atteindre ces objectifs en promouvant les droits au travail, en encourageant la création d'emplois décents et le dialogue social dans le domaine de l'emploi et en garantissant la paix universelle et durable.

Le Burkina Faso a accordé une grande importance aux normes internationales du travail. Depuis son adhésion à l'organisation internationale du travail en 1960, notre pays a ratifié 42 conventions internationales du travail¹ (dont 38 sont toujours en vigueur). Ainsi, la convention 81 de l'organisation internationale du Travail (O.I.T) qui est l'une des conventions du travail dites fondamentales, dont notre pays est signataire (ratifiée le 21 mai 1974), définit bien toutes les missions assignées aux inspections du travail dont les agents sont composés d'inspecteurs et de contrôleurs du travail.

La fonction de l'inspection du travail constitue l'une des plus importantes et anciennes fonctions de l'administration du travail. Le besoin d'un service d'inspection du travail est apparu depuis longtemps puisque il était lié à l'apparition des législations du travail.

Les législations du travail sont apparues au cours du XIX^ème siècle à la suite des requêtes à l'intervention de l'État pour l'organisation des relations du travail entre les

¹ Voir les conventions ratifiées par le Burkina en annexe

partenaires sociaux en vue de protéger le travailleur contre l'exploitation et améliorer les conditions du travail.

Avec l'apparition des législations du travail on a ressenti le besoin de créer des unités administratives pour veiller au contrôle de l'application de ces législations en ce sens que les textes législatifs demeurent théoriques et ne réalisent pas leurs objectifs s'ils ne sont pas suivis de l'application effective. Il est apparu donc nécessaire d'instituer un organisme d'inspection pour contrôler l'exécution de ces textes et des obligations qui en découlent aussi bien par les employeurs que par les travailleurs. Avec le progrès industriel et la croissance rapide de la classe ouvrière et des organisations de travailleurs, l'intérêt porté à l'inspection du travail s'est accentué. Il en est de même, de son importance, de son efficacité et son rôle influent socialement, économiquement, et même politiquement dans l'amélioration des conditions du travail.

Au Burkina Faso comme dans les autres pays du tiers monde, les Inspections de travail sont des institutions publiques animées par des inspecteurs et des contrôleurs du travail qui sont chargées de veiller au respect des droits du travail. Ces inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour rôle d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales et de porter à l'attention de l'autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.

C'est suite à la requête des organisations professionnelles des travailleurs que l'inspection du travail s'implante en avril 1948 à Bobo Dioulasso, important centre économique à forte concentration de main-d'oeuvre².Par la suite, elle s'installera également à Ouagadougou vers les années 1953-1954. Aujourd'hui notre pays compte 13 directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DRTSS)³.

Au plan national les missions qui sont assignées à l'inspecteur du travail sont définies par l'article 391de la LOI N° 028 -2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso qui stipule que : « L'inspection du travail, placée sous l'autorité du ministre chargé du travail, est chargée de toutes les questions relatives aux conditions des travailleurs et aux rapports professionnels.

² Charles Kabeya « démocratie et syndicalisme en Afrique noire, l'expérience du Burkina Faso éditions Karthala, 1989 p.31.

³ Voir l'article 29 du décret n^o2011-465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant organisation du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

L'inspecteur du travail :

1. participe à l'élaboration des règlements de sa compétence ;

2. veille à l'application des dispositions édictées en matière de travail et de protection des travailleurs ;

3. éclaire de ses conseils et de ses recommandations les employeurs et les travailleurs ;

4. porte à l'attention de l'autorité compétente les violations et abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes ;

5. participe à la coordination et au contrôle des services et organismes concourant à l'application de la législation sociale ;

6. procède à toutes études et enquêtes liées aux différents problèmes sociaux, à l'exclusion de ceux qui relèvent des services techniques avec lesquels l'inspection du travail collabore».

Ce bref rappel des missions assignées à l'inspecteur du travail laisse paraître que celui-ci est un acteur de la vie économique et sociale de notre pays. Cependant sa place dans le fonctionnement de l'entreprise reste à déterminer. C'est pourquoi nous nous sommes posé les questions suivantes :

1. Comment l'inspecteur du travail contrôle la législation du travail dans les entreprises au Burkina Faso ?

2. Comment l'inspecteur du travail règle conflits de travail dans les entreprises ?

Ces interrogations justifient le choix de notre thème sur «le rôle de l'inspecteur du travail dans le fonctionnement de l'entreprise au Burkina Faso».

Notre travail s'articulera autour de deux grandes parties. La première partie est consacrée au rôle premier de l'inspecteur du travail (la visite en entreprise) et dans la seconde partie, nous aborderons le rôle pacificateur de l'inspecteur du travail.

Il n'est pas inutile de signaler que la dénomination « inspecteurs du travail », employée tout au long de cette étude, par mesure de simplification, recouvre l'ensemble des principaux intervenants des services d'inspection c'est-à-dire les contrôleurs du travail, les inspecteurs du travail et leurs suppléants légaux.