Le rôle de l'inspecteur du travail dans le fonctionnement de l'entreprise au Burkina Faso

PREMIERE PARTIE : LA MISSION DE CONTROLE

A l'origine l'inspecteur du travail apparaissait comme le gendarme chargé de faire respecter le droit du travail. Mais avec l'évolution du monde du travail, l'inspecteur du travail a pensé conseiller au lieu de sanctionner. Il appartient donc à l'inspecteur du travail de convaincre et de faire coopérer les partenaires sociaux dans le but de promouvoir une meilleure application de la loi et assurer la paix sociale.

Les inspecteurs du travail sont ainsi amenés à pénétrer dans les lieux de travail pour effectuer des contrôles. A l'occasion de cette visite, l'inspecteur devra informer de sa présence l'employeur ou son représentant, à moins qu'il n'estime qu'une telle formalité risque de porter préjudice à l'efficacité du contrôle.

Cette mission de contrôle est consacrée par l'article 397 du code du travail⁴. Elle comprend deux (02) aspects, un aspect juridique qui concerne l'application de la législation du travail (premier chapitre) et un aspect technique qui porte sur la sécurité et santé au travail (deuxième chapitre).

⁴L'article 397 du code du travail dispose que : « Les inspecteurs du travail, munis de pièces justificatives de leurs fonctions, ont le pouvoir de :

1. pénétrer librement aux fins d'inspection, sans avertissement préalable, à toute heure du jour ou de la nuit, dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection ;

2. pénétrer de jour dans les locaux où ils peuvent avoir un motif de supposer que des travailleurs y sont occupés ;

3. requérir si besoin est, les avis et les consultations de médecins et techniciens, notamment en ce qui concerne les prescriptions d'hygiène et de sécurité. Les médecins et techniciens sont tenus au secret professionnel dans les mêmes conditions et soumis aux mêmes sanctions que les inspecteurs du travail ;

4. procéder à tous les examens, contrôles ou enquêtes jugés nécessaires pour s'assurer que les dispositions applicables sont effectivement observées et notamment :

- interroger, avec ou sans témoins, l'employeur ou le personnel de l'entreprise, contrôler leur identité, demander des renseignements à toute autre personne dont le témoignage peut être nécessaire ;

- requérir la production de tout registre ou document dont la tenue est prescrite par la présente loi et par les textes pris pour son application ;

- prélever ou faire prélever et emporter aux fins d'analyse, des échantillons de matières ou substances utilisées ou manipulées, à condition que l'employeur ou son représentant en soit averti.

Les frais résultant de ces expertises et enquêtes sont à la charge du trésor public ».

Chapitre I : : le contrôle de l'application de la législation du travail
dans l'entreprise

La mission de contrôle est la mission première de l'inspecteur du travail. La convention n°81 de l'O.I.T sur l'inspection du travail prévoit en son article 3 paragraphe a) que : « l'inspection du travail sera chargée d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être, à l'emploi des enfants et des adolescents, et à d'autres matières connexes, dans la mesure où les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'application desdites dispositions ». Cet article stipule que les conditions de travail et la protection des travailleurs doivent constituer l'essentiel des domaines de compétence de l'inspecteur du travail dans les entreprises.

Section I : les conditions générales de travail

A la lumière des dispositions pertinentes des instruments juridiques nationaux (le code du travail et ses textes d'application) et internationaux (les conventions et les recommandations de l'OIT) du travail, l'une des fonctions essentielles de l'inspection du travail est d'assurer l'application des lois, règlements et conventions relatifs aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leurs professions.

Il s'agit de l'ensemble des règles légales, réglementaires, arbitrales (les sentences arbitrales) et conventionnelles dont l'objet est de favoriser le bien être du travailleur dans l'entreprise.

De façon pratique ces règles sont relatives notamment à l'organisation technique du travail, aux contrats du travail et aux salaires.

Lors de sa visite dans les entreprises, l'inspecteur du travail est amené à faire cesser les situations anormales relatives à l'organisation technique du travail.

Paragraphe I : le contrôle relatif à l'organisation technique du travail

Tout d'abord, le contrôle de l'inspecteur du travail portera sur le respect de la durée légale de travail⁵. Ainsi, il va d'une part examiner le nombre d'heures effectuées par les salariés dans la journée (huit heures par jour dans les normes) et d'autre part, demander à l'employeur de lui remettre les fiches de pointage des salariés (pour être en mesure d'évaluer les heures effectivement travaillées).

Ensuite, il vérifiera si le repos hebdomadaire et les congés sont accordés aux salariés conformément aux articles 155⁶ et 156⁷ du code du travail.

Enfin, il veillera à ce que :

- le travail des femmes et des adolescents respecte les dispositions légales 8 ;

- les pires formes de travail des enfants prennent fin (confère article 153 du code

du travail).

- les pratiques discriminatoires en matière d'emploi et de profession cessent

totalement dans les entreprises (article 4 du code du travail) ;

Par ailleurs, au cours de ses visites dans les entreprises, l'inspecteur du travail vérifie que les droits des femmes en situation particulière (congé de maternité et repos pour allaitement) ne sont pas bafoués.