Le rôle de l'inspecteur du travail dans le fonctionnement de l'entreprise au Burkina Faso

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

· Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail Droit vivant, 2005, 13^è éd., éd. Liaisons, 640p ;

· KIEMDE P., Droit du travail et de la sécurité sociale, collection précis de droit burkinabé, 2006

· Nicolas VALTICOS, Droit International du Travail, tome 8, Paris, Dalloz, deuxième édition, 1983 ;

· Charles Kabeya « démocratie et syndicalisme en Afrique noire, l'expérience du Burkina Faso éditions Karthala, 1989 p.31.

· BIT, les grands défis mondiaux de l'inspection du travail, manuel d'éducation ouvrière, Genève 2005 92 pages ;

· BIT, inspection du travail, manuel d'éducation ouvrière, Genève 1986 102 pages ;

II. Législation

· La loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso

· La loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés

· La convention O.I.T N°131 sur la fixation des salaires minima, 1970

· La convention O.I.T N°081 sur l'inspection du travail, 1947

· La convention O.I.T N°52 sur les congés payés, 1936

· La convention O.I.T N°95 sur la protection du salaire, 1949

· La convention O.I.T N° 129 sur l'inspection du travail (agriculture), 1969

· La convention O.I.T N°87 sur la liberté syndicale et la promotion du droit syndical, 1948

· La convention n°138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi ; 1973

· Le décret n°2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB du 29 décembre 2006 fixant les salaires minimum interprofessionnels garantis des travailleurs à l'exception des personnes liées à leur employeur par un contrat d'apprentissage

· Le décret N°2011-928 /PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 Novembre 2011fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

· Le Décret N° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB du 29 décembre 2006 fixant les salaires minima interprofessionnels garantis.

· Le décret n^o2011-465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant organisation du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

· Le décret n°2012-633/PRES/PM/MEF/ MFPTSS du 24 juillet 2012 portant relèvement des salaires minima du secteur privé régis par le code du travail

· L'Arrêté N°2007-003/MTSS/SG/DGT/DER du 07 mars 2007 portant règlementation des heures supplémentaires et des modalités de leur rémunération

· L'arrêté n°2007-004/MTSS/SG/DGT/DER du 7 mars 2007 fixant les modalités d'application de la semaine de 40h dans les établissements non agricoles

· L'arrêté N°2009- 016 MTSS/SG/DGT/DERdu18 décembre 2009relatif aux délégués du personnel

· L'arrêté n°2008-027/MTSS/SG/DGSST du 26 décembre 2008 portant dérogation à l'âge minimum d'admission à l'emploi

· L'Arrêté conjoint n°2008-E-0002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et santé au travail