Section II : le contrôle en cours de
fonctionnement
L'inspecteur du travail est amené à effectuer
deux types de contrôle durant l'existence d'une entreprise : le
contrôle lors des visites ordinaires et le contrôle après un
accident de travail ou une maladie professionnelle.
Paragraphe I : le contrôle lors des visites
ordinaires
Le contrôle réalisé par l'inspecteur du
travail lors des visites ordinaires relève de la mission traditionnelle
de l'inspection du travail. L'inspecteur du travail procède à
l'examen des locaux de l'entreprise en question. Son attention portera
principalement sur les aspects suivants :
1. Equipements collectifs : bâtiments(les garde-corps,
les filets anti-chute, les barrières etc.), installations fixes
(aération, éclairage, chauffage, installations
électriques, sanitaires, vestiaires) ; outillage (chaudières,
hauts fourneau, engins de levage, etc.) ;
2. Equipement individuels : dispositifs de
sécurité, vêtements et appareil de protection (gants,
chaussures de sécurité, casques), éléments du poste
de travail (siège, éclairage individuel) ;
3. Les nuisances22 : bruit, humidité,
fumée, vibrations, lumière ... ;
4. Mesures générales de prévention
23: protection et secours contre l'incendie (des extincteurs),
signalisation et consignes pour l'emploi de substances toxiques (telles que le
cyanure, le plomb, le phosphore etc.) ou dangereuses, évacuation des
poussières etc.
Toutes défectuosités ou infractions
constatées doivent être signalées à l'employeur avec
invitation à y remédier ; cette invitation selon
l'appréciation de l'inspecteur du travail (gravité du risque,
négligence coupable, mauvaise foi) prendra la forme d'un conseil,
avertissement, mise en demeure, procès-verbal d'infraction.
Dans tous les cas, tout contrôle s'accompagne
obligatoirement de divers avis et conseils à l'employeur tels que :
22 Voir titre I chapitre II du décret
N°2011-928 /PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 Novembre 2011fixant les mesures
générales d'hygiène et de sécurité sur les
lieux de travail.
23 Voir titre III chapitre I du décret
N°2011-928 /PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 Novembre 2011fixant les mesures
générales d'hygiène et de sécurité sur les
lieux de travail.
- l'opportunité d'une transformation à effectuer
;
- le remplacement d'un outillage ;
- information sur un meilleur procédé de protection
;
- meilleure utilisation d'un dispositif de sécurité
;
- rappel de règles de sécurité à
observer ;
- utilisation des vêtements ou appareils de protection
individuels.
Retenons que l'inspecteur du travail ne possède pas
souvent de connaissances techniques pour bien mener sa visite. Il est
obligé souvent de faire appel à des experts comme les
médecins, les sapeurs-pompiers, les techniciens en bâtiment
etc.
La mission de contrôle décrite ci-dessus est la
mission première de l'inspecteur du travail. Mais de nos jours cette
mission est reléguée au second plan au profit de la mission de
conciliation pour plusieurs raisons. Ces raisons sont, entre autres :
1. l'importance des conflits soumis aux inspecteurs du travail
;
2. l'insuffisance de moyens de contrôle ;
3. l'inapplication effective de sanctions constatées.
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