Chapitre II : le contrôle en
sécurité et santé au travail
Les visites sur les lieux de travail (ateliers, usines,
magasins, chantiers, exploitations agricoles) constituent normalement la
tâche essentielle de l'inspecteur du travail dont on peut dire qu'elle
consiste à "assurer l'application des dispositions légales
relatives aux conditions de travail et à la protection des
travailleurs21", notamment en sécurité et santé
au travail dont le cas ici, nous intéresse.
Ce contrôle, suivant les Etats, est confié
à un inspecteur à compétence générale,
assisté le cas échéant par des techniciens ou experts
requis à titre consultatif ou à des inspecteurs
spécialisés (chimistes, mécaniciens, ingénieurs
électriciens, médecin etc.).
L'évolution et la complexité de la technologie,
l'éventail des procédés utilisés dans l'industrie
exigent des compétences trop étendues pour être
assimilées par le seul inspecteur du travail.
En ce qui concerne ce type de contrôle, pour être
efficace, il doit suivre les 2 étapes suivantes : le contrôle
préalable et le contrôle en cours de fonctionnement
Section I : le contrôle préalable
Aux termes du paragraphe 1 et 2 de la convention n°81 de
l'organisation internationale du travail (O.I.T), l'inspection du travail devra
être préalablement avertie de l'ouverture de tout nouvel
établissement ; de même, les plans des établissements, des
installations ou des procédés de fabrication doivent lui
être communiqués pour avis.
A la lumière de cette convention le contrôle
préalable peut se faire à deux niveaux.
21L'article 3 la convention n°81 de l'O.I.T.
dispose que : « 1. Le système d'inspection du travail sera
chargé :
a) d'assurer l'application des dispositions légales
relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs
dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives
à la durée du travail, aux salaires, à la
sécurité, à l'hygiène et au bien-être,
à l'emploi des enfants et des adolescents, et à d'autres
matières connexes, dans la mesure où les inspecteurs du travail
sont chargés d'assurer l'application desdites dispositions ; ....
».
Paragraphe I : le contrôle préalable dans
les bâtiments et travaux
publics
Le bâtiment et les travaux publics (BTP) est un secteur
dont les entreprises ont des spécificités marquées. Les
dangers perçus sur les chantiers ont longtemps été
dominés par ceux pouvant entraîner un accident de travail, dont la
conséquence physique est immédiate. Progressivement, une prise de
conscience des dangers, difficiles à identifier dans les configurations
fluctuantes du chantier et dont les effets sont différés dans le
temps, se met en place, et la prévention des risques dans le BTP prend
largement en compte ces nuisances. Leur repérage est le préalable
nécessaire à l'évaluation des risques professionnels en
fonction des données liées à l'environnement, aux types de
matériels, aux matériaux et aux produits utilisés, sans
oublier l'importance des caractéristiques liées à
l'individu. Ainsi lorsque les plans d'un nouveau bâtiment sont transmis
à l'inspection du travail , les inspecteurs du travail les examinent
pour s'assurer que les conditions d'hygiène et de sécurité
par rapport à des normes légales précises telles la
disposition des locaux , l'éclairage , l'aération ,
l'évacuation des gaz et substances toxiques , etc. ...sont
respectées. Mais avec l'apparition sans cesse de nouvelles techniques et
produits chimiques, la tâche du comité de sécurité
et santé au travail et des inspecteurs du travail devient de plus en
plus délicate.
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