La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 2. Délimitation du sujet
    
  • 3. Problématique
    
    • - 4. Hypothèses du travail
      
    • 5. Objectifs du travail
      
    • 6. Technique et méthodes
      
    • 7. Subdivision du travail
      
• CHAPITRE I. CONSIDERATIONS THEORIQUES
  
  • I.1. Le terrorisme
    
    • La communauté internationale fait face aujourd'hui à des multiples situations et problèmes dont les conséquences se font sentir au-delà des frontières et qui menacent la paix et la sécurité sur le plan national, régional et international. Ils remettent aussi en question les progrès réalisés dans la voie du développement. Le terrorisme est l'une des manifestations les plus abjectes de ces différents problèmes.9
      
    • 1.1. Définition et aperçu historique du terrorisme
      
      • I.1.1.1. Définition
        
      • 1. Définition générale
        
      • 2. Définition juridique selon la doctrine
        
      • 3. Définition du terrorisme selon le droit rwandais
        
      • 4. Définition du terrorisme selon les traités internationaux
        
    • I.1.1.2. Aperçu historique du terrorisme
      
    • I.2.2. La compétence de la CPI
      
    • I.2.3. L'approche comparative entre la CPI et les autres cours et tribunaux
      
    • internationaux
      
    • I.2.4.3. Le principe de la réparation en faveur des victimes
      
• CHAPITRE II. DE L'INCOMPETENCE DE LA CPI FACE AU CRIME DE
  
• TERRORISME INTERNATIONAL
  
  • II.1. De l'exclusion du crime de terrorisme international dans le Statut de la CPI
    
  • II.2. Raison juridique de l'incompétence de la CPI face au crime de terrorisme international
    
    • II.2.1.1. L'Assemblée générale des Nations Unies
      
    • II.2.1.2. La Commission de Droit International
      
    • II.2.1.3. Le Statut de la Cour Pénale Internationale
      
    • II.2.1.4. Les comités spéciaux des Nations Unies sur le terrorisme international
      
    • II.2.1.5. Le Centre de Prévention de la Criminalité Internationale
      
    • des Nations Unies
      
    • II.2.1.6. Le Droit International Humanitaire
      
    • II.2.1.7. Les législations internationales
      
  • II.3. Les effets juridiques de l'absence de définition juridique universelle du crime de terrorisme international.
    
    • II.3.1. L'irrecevabilité des affaires terroristes devant la Cour Pénale internationale
      
    • II.3.2. L'arbitraire du juge national
      
• CHAPITRE III. DE LA NECESSITE D'UNE REPONSE PENALE UNIVERSELLE AU CRIME DE TERRORISME INTERNATIONAL
  
  • III. 1. La réponse juridique du terrorisme international
    
  • III.2  La convention internationale sur le terrorisme international
    
  • III.3. De l'élargissement de la compétence ratione materiae de la CPI au crime de terrorisme international
    
  • III.3.1 Pour une juridiction pénale internationale compétente en matière de crime de terrorisme international
    
  • III.4 La coopération internationale dans la poursuite et le jugement du crime de terrorisme international
    
  • III. 5 Incitation aux Etats non parties à ratifier le statut de Rome
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE